Réuni le 14 mai 2025 en présence du vice-président régional Michel Neugnot, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de Bourgogne-Franche-Comté a rendu quatre avis majeurs sur des rapports de l’exécutif régional, abordant des thématiques variées allant de la mobilité à la filière automobile, en passant par la défense.
Partenariat Défense : une ambition nationale à préciser localement
Dans le sillage de la Loi de programmation militaire 2024-2030, la Région s’engage à travers une convention avec le ministère des Armées. Si cet accord constitue une opportunité économique pour de nombreux secteurs, le CESER pointe un manque de clarté quant aux moyens mobilisables – qu’ils soient financiers, humains ou organisationnels. L’institution plaide pour la mise en place de formations courtes spécifiques aux métiers de la défense et appelle à l’élaboration d’une feuille de route régionale. Il recommande aussi un accompagnement renforcé des entreprises dans l’accès aux financements européens.
Transports ferroviaires : vigilance et cohérence dans l’ouverture à la concurrence
Concernant l’attribution de la concession de service public pour le lot Bourgogne Ouest Nivernais, le CESER prend acte du choix de SNCF Voyageurs, tout en appelant à une mise en œuvre rigoureuse. Il insiste sur la nécessité de préserver le progrès social du personnel et encourage une information claire pour les usagers. Des orientations sur l’achat futur de matériel sont également jugées urgentes, afin de garantir un service adapté aux besoins.
Sur le lot Paris-Lyon, dans le cadre de la future ouverture à la concurrence, le CESER exprime des réserves. Il souligne une incohérence possible entre les ambitions affichées et les capacités réelles en matériel et en ressources humaines. L’augmentation de l’offre, en particulier durant les périodes de forte affluence, est saluée, mais ne doit pas se faire au détriment de lignes secondaires, notamment l’axe Auxerre-Morvan.
Plan Vélo 2 : un équilibre entre ambition touristique et usage quotidien
Le CESER a approuvé le Plan Vélo 2 (2025-2028), saluant la poursuite des politiques cyclables. Il propose d’appuyer la gouvernance sur les outils de la loi LOM, via des comités locaux de partenaires et des contrats opérationnels. La création d’un tableau de bord d’indicateurs partagés est également recommandée.
Si le développement du tourisme à vélo est jugé favorable à l’attractivité régionale, le CESER insiste sur l’importance de répartir équitablement les 4 millions d’euros d’investissement au bénéfice aussi des trajets du quotidien. Il met l’accent sur la sécurité des infrastructures, l’intégration des vélos dans les trains via des dispositifs adaptés, et la nécessité de développer la pédagogie, notamment dans les écoles. Les zones rurales, aux caractéristiques spécifiques, doivent faire l’objet de solutions cyclables sécurisées et adaptées.
Automobile : vers une feuille de route rénovée
Enfin, dans le cadre de la future feuille de route régionale pour l’industrie automobile, le CESER a formulé une contribution anticipée en amont du vote prévu en juin. Parmi ses huit recommandations : imposer un contenu local à la production européenne, soutenir l’ensemble de la filière et accompagner les transitions professionnelles des salariés.
Ces avis illustrent une volonté du CESER de conjuguer ambitions régionales et réalisme opérationnel, en veillant à ce que les transitions économiques et écologiques soient inclusives, concertées et adaptées aux territoires.
Communiqué de presse du 15 mai 2025 :
Quatre avis sur des rapports de l’exécutif ont été adoptés dont l’approbation du plan vélo 2 et une contribution sur la future feuille de route automobile, en présence du vice-président de la Région Michel Neugnot.
Conventions de partenariat : Défense
La France a renforcé sa politique de défense avec une Loi de programmation militaire 2024-2030. La Région entend prendre toute sa place dans la dynamique nationale, avec une convention de partenariat avec le ministère des Armées.
Sur le plan économique, cet accord représente une opportunité dans tous les domaines d’activité. L’analyse du rapport soulève cependant quelques interrogations.
Pour le CESER, il est difficile d’identifier les moyens financiers, organisationnels, humains qui pourront être actionnés et le potentiel industriel régional n’est pas clairement spécifié. Sur le plan des compétences, il pourrait être envisagé de mettre en place une filière de formation courte aux métiers de ce secteur.
Le CESER précise que le Conseil régional devra accompagner les entreprises dans leurs recherches de financements européens et suggère l’élaboration d’une feuille de route dédiée à la défense.
Desserte ferroviaire du lot Bourgogne Ouest Nivernais – Attribution de la Concession de Service Public
Dans la démarche de mise en concurrence des services de transports ferroviaires, l’offre retenue est celle de SNCF Voyageurs pour la concession de service public concernant l’exploitation du lot Bourgogne Ouest Nivernais.
Le CESER reste vigilant quant à la mise en œuvre effective de cette délégation de service public confiée à SNCF Voyageurs. Concernant le personnel, le CESER réaffirme que le progrès sociétal ne peut se concevoir qu’en protégeant le progrès social.
Il salue l’ambition de proposer une offre de transport plus lisible et accessible pour les usagers et rappelle qu’une diffusion efficace de l’information est essentielle. Le CESER souligne l’importance de définir dès à présent des orientations claires concernant les futurs achats de matériel, afin de répondre efficacement aux besoins à venir dans les délais impartis.
Il approuve la volonté de la Région d’engager des discussions avec les Régions voisines pour la mise en place de synergies potentielles afin de garantir la continuité de service et une stabilité de l’offre.
Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux – Procédure d’ouverture à la concurrence du lot Paris-Lyon
Dans sa démarche de mise en concurrence des services de transports ferroviaires, la Région prévoit l’organisation des transports ferroviaires en 4 lots distincts. Ce rapport concerne le lot Paris-Lyon.
Au regard de la capacité du matériel roulant actuel, des récentes décisions concernant les acquisitions de ces matériels et du délai nécessaire pour les recevoir, le CESER soulève des interrogations quant à la cohérence entre les ambitions affichées pour ce lot et les ressources matérielles et humaines disponibles.
Concernant l’augmentation de l’offre, le CESER souhaite attirer l’attention sur les périodes d’affluence pour lesquelles il est primordial de proposer des trains supplémentaires.
Le CESER alerte la Région sur la nécessité de veiller à ce que l’augmentation de l’offre sur l’axe Paris-Lyon-Méditerranée, des dessertes directes ainsi que les synergies potentielles qui en découleraient, ne se fasse pas au détriment d’autres lignes ou axes, comme l’axe Auxerre-Morvan.
Approbation du Plan vélo 2 2025-2028
Le deuxième plan vélo va permettre de poursuivre les politiques et actions initiées et d’ouvrir sur des sujets de politiques publiques.
Le CESER formule des préconisations concernant la gouvernance. Il souligne l’intérêt de mobiliser les outils mis à disposition par la loi LOM, notamment via les comités des partenaires locaux et les contrats opérationnels et approuve la réalisation d’un tableau de bord annuel d’indicateurs coconstruit afin d’optimiser les investissements.
Bien que l’essor du vélo touristique contribue à l’attractivité du territoire, il ne justifie pas à lui seul, selon le CESER, l’enveloppe de 4 M€ allouée. Ces investissements doivent aussi bénéficier aux utilisateurs de vélo au quotidien, notamment pour les trajets domicile-travail.
Concernant l’intégration des vélos dans les trains, le CESER note que la priorité de la Région reste le transport des voyageurs ce qui nécessite la mise en place de dispositifs sécurisés avant et après l’embarquement.
Le CESER souligne la nécessité de garantir des infrastructures routières sécurisées et de renforcer la pédagogie sur la pratique du vélo, notamment par le biais de programmes éducatifs dans les écoles.
La pratique du vélo en zone rurale mérite aussi une attention particulière, des alternatives plus sécurisées pourraient offrir des solutions pertinentes face aux typicités des territoires.
Nouvelle feuille de route Automobile
Le CESER apporte une contribution en amont de la feuille de route actualisée qui sera soumise au vote du Conseil régional en juin prochain.
Par cette contribution, le CESER formule 8 préconisations dont :
– Protéger le marché communautaire par les pouvoirs publics, en imposant à la production européenne un contenu local.
– Inclure, dans les dispositifs, l’ensemble des secteurs de la filière.
– Accompagner les salariés.
