Ce lundi 26 mai, la proposition de loi dite « Contraintes », attendue de longue date par le monde agricole, arrive enfin en discussion à l’Assemblée nationale. Une avancée saluée par les Jeunes Agriculteurs (JA) et la FNSEA, qui considèrent cette étape comme une victoire après 18 mois de mobilisation. Ce texte, déjà approuvé par le Sénat, vise à lever les obstacles réglementaires qui pèsent sur les exploitants et à renforcer la souveraineté alimentaire française, enjeu central après les fortes mobilisations agricoles du début d’année 2024.
Mais à la veille de l’ouverture des débats, la colère gronde à nouveau dans les rangs agricoles. JA et la FNSEA accusent les groupes parlementaires La France Insoumise (LFI) et Écologiste d’avoir volontairement saboté le processus législatif. En cause : le dépôt massif de près de 2 500 amendements, une stratégie d’obstruction parlementaire destinée, selon les syndicats agricoles, à empêcher le texte d’aboutir.
« Cette manœuvre témoigne d’un profond mépris pour les agriculteurs, leurs réalités et leurs revendications », dénoncent JA et la FNSEA dans un communiqué commun. « Il s’agit d’un déni de démocratie, alors même que des milliers de femmes et d’hommes se sont mobilisés pour faire entendre la nécessité de réformer les contraintes qui entravent leur métier. »
Prévu pour durer cinq jours, le débat parlementaire pourrait donc être vidé de sa substance si la prolifération des amendements empêche toute discussion de fond. Les syndicats rappellent que la proposition de loi a pour objectif de supprimer certaines surtranspositions nationales du droit européen et de faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs, dans un contexte de crise des vocations.
Face à ce blocage, JA et la FNSEA annoncent leur présence dès lundi matin devant l’Assemblée nationale pour faire entendre leur exaspération et exiger que le débat parlementaire ait lieu dans le respect des enjeux agricoles.
« Si ce texte ne peut être débattu sereinement, c’est la souveraineté alimentaire de la France qui sera reléguée au rang de promesse vide », alertent les organisations syndicales, appelant à la responsabilité des députés pour que les préoccupations du monde agricole soient enfin entendues.
