Ce 18 juin marque une date symbolique mais lourde de conséquences pour les Départements de France : celle du « jour du dépassement » budgétaire, à partir de laquelle ils assument seuls le financement des principales allocations sociales nationales, sans compensation de l’État. En Côte-d’Or, ce désengagement de l’État représente une facture de 146 millions d’euros que le Département devra porter intégralement sur ses fonds propres d’ici la fin de l’année.
146 millions d’euros à la charge du Département
Trois grandes prestations sont concernées par cette bascule budgétaire :
- 54 millions d’euros pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), destinée aux personnes âgées dépendantes ;
- 61,5 millions d’euros pour le Revenu de Solidarité Active (RSA), en soutien aux personnes en situation de précarité ;
- 30,5 millions d’euros pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), allouée aux personnes en situation de handicap.
Ces montants, qui relèvent théoriquement d’une responsabilité nationale, reposent désormais sans relais sur les finances locales. « Ce que nous défendons, ce ne sont pas simplement des équilibres budgétaires, ce sont les fondements d’une solidarité nationale robuste et soutenable », déclare François Sauvadet, président du Conseil départemental de la Côte-d’Or.
Une solidarité qui asphyxie les budgets locaux
Au niveau national, les Départements avancent plus de 23 milliards d’euros pour couvrir ces aides sociales, autrefois prises en charge par l’État. Un transfert de charges qui met en péril l’équilibre financier des collectivités locales : un tiers des Départements français serait déjà au bord de la rupture budgétaire.
La conséquence est directe : moins d’investissements pour le reste de leurs missions. Comme le souligne le Conseil départemental, chaque euro consacré à pallier le désengagement de l’État est un euro en moins pour l’entretien des routes, la rénovation des collèges, le soutien aux communes rurales ou l’équipement des services de secours.
Une épargne départementale en chute libre
Ce déséquilibre structurel a également des effets alarmants sur l’épargne nette des Départements, qui permet habituellement d’investir. Elle est passée de 8,5 milliards d’euros en 2022 à moins de 200 millions d’euros attendus fin 2025. Un effondrement qui compromet à terme la capacité des Départements à jouer leur rôle d’aménageur du territoire.
Pour François Sauvadet, la situation est claire : « Permettre aux Départements de continuer d’investir, c’est donner à chaque Français la possibilité de se projeter dans l’avenir, là où il a choisi de vivre. »
Un appel à la responsabilité de l’État
En rendant publique cette situation à l’occasion du jour du dépassement, la Côte-d’Or, comme d’autres Départements, lance un signal d’alarme : si la solidarité nationale repose uniquement sur les épaules des collectivités, sans rééquilibrage, c’est toute l’architecture sociale locale qui vacille.
Le Département appelle donc à une réforme structurelle du financement des Allocations Individuelles de Solidarité, afin de garantir leur pérennité tout en redonnant aux Départements les moyens de remplir l’ensemble de leurs missions.
