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Dijon et son agglomération

Catherine Hervieu défend une réforme ambitieuse du statut de l’élu local à l’Assemblée nationale

Dernière mise à jour : 10 juillet 2025 7h02
il y a 2 mois
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En ce début de semaine, l’Assemblée nationale a été le théâtre d’un plaidoyer fort en faveur de la reconnaissance et du renforcement du rôle des élus locaux. Catherine Hervieu, députée du groupe Écologiste et social et secrétaire de la délégation aux collectivités territoriales, est intervenue en hémicycle pour défendre une réforme en profondeur du statut de l’élu local, jugée « indispensable » face aux défis actuels.

Un plaidoyer pour la démocratie locale

Dès l’ouverture de son intervention, la députée a rappelé que « notre démocratie est nourrie par les valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité », et que ces principes doivent être incarnés concrètement à tous les échelons institutionnels. Selon elle, affaiblir la démocratie locale, c’est fragiliser la démocratie tout entière.

Catherine Hervieu a ainsi insisté sur la nécessité de conjuguer la puissance régalienne de l’État avec les capacités d’action des collectivités locales. Dans un pays marqué par une tradition centralisatrice, il est crucial selon elle de reconnaître et d’appuyer les élus qui assurent ce maillage territorial.

Un texte attendu, mais encore incomplet

La députée a salué le texte de loi en discussion comme une réponse, certes tardive, à plusieurs urgences : une promesse datant de 2002, l’augmentation des démissions d’élus locaux, l’iniquité du système indemnitaire actuel, l’absence de protection sociale adaptée, et les freins à l’engagement citoyen dans la vie politique locale.

Elle a particulièrement insisté sur la nécessité d’un véritable statut de l’élu, tenant compte de la diversité des mandats : du maire d’un petit village à l’élu d’un conseil régional, en passant par les conseillers d’opposition. Pour Hervieu, ces différences doivent être reconnues dans l’organisation du travail et la protection sociale associée.

L’inclusion au cœur des préoccupations

Le discours de Catherine Hervieu a également mis l’accent sur l’inclusion : les jeunes, les femmes et les personnes en situation de handicap sont encore trop souvent absents des fonctions électives. Elle a réaffirmé le soutien de son groupe aux aides spécifiques pour les personnes en situation de handicap, saluant au passage les travaux de son collègue Sébastien Peytavie sur la loi de 2005.

Elle a aussi plaidé pour un accès élargi à la formation, estimant qu’« un élu ne peut pas être expert en tout, mais doit être à la hauteur de son mandat ». Une manière de renforcer l’efficacité de l’action publique locale tout en valorisant l’engagement citoyen.

Des avancées, mais des insuffisances

Si le texte marque une avancée, notamment avec la reconnaissance de l’expérience acquise, la bonification retraite ou la sécurisation de la sortie de mandat, la députée déplore que certaines dimensions soient encore largement négligées. C’est notamment le cas des droits de l’opposition municipale ou du soutien aux élus des petites communes, qu’elle juge encore insuffisant.

Elle alerte également sur les effets des politiques néolibérales ayant conduit à la disparition des services publics locaux, aggravant le sentiment d’abandon dans certaines zones. Ce sont alors les élus locaux, et particulièrement les maires, qui se retrouvent seuls en première ligne, parfois au péril de leur intégrité face à des tensions croissantes.

Protéger les élus et respecter les engagements de l’État

Face à la recrudescence d’agressions envers les élus, Catherine Hervieu a appelé à « renforcer leur protection » et à intégrer leur santé mentale dans les priorités nationales. « La santé mentale a été désignée Grande Cause nationale en 2025 : alors respectons cet engagement et appliquons-la aux élus ! »

Vers un véritable statut de l’élu local ?

À moins d’un an des élections municipales, la députée conclut en rappelant l’urgence : « Nous avons plus que jamais besoin de démocratie ». Pour elle, la démocratie locale a un coût, mais c’est le prix nécessaire à la concrétisation des valeurs républicaines et à la cohésion nationale. Son groupe appelle à la mise en place d’un statut de l’élu local complet, garantissant des conditions d’exercice dignes, une protection renforcée et des mesures adaptées aux petites communes.


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