Par un arrêté interministériel en date du 9 juillet 2025, publié au Journal officiel du 17 juillet 2025, l’état de catastrophe naturelle a été officiellement reconnu pour trois communes de Côte-d’Or, à la suite de différents événements naturels survenus au printemps.
Communes et phénomènes concernés :
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Plombières-lès-Dijon : remontée de nappe phréatique (du 1er au 30 avril 2025)
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Saint-Mesmin : remontée de nappe phréatique (du 30 mars au 30 avril 2025)
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Sombernon : mouvement de terrain (du 31 mars au 2 avril 2025)
Cette reconnaissance permet aux habitants et aux entreprises sinistrés dans ces localités de bénéficier d’une indemnisation au titre du régime de catastrophe naturelle, tel que prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Démarches pour les sinistrés : attention au délai de déclaration
Les personnes concernées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté (soit jusqu’au 16 août 2025) pour déclarer leur sinistre à leur assurance. Il est recommandé d’agir rapidement et de joindre tout justificatif (photos, constats, expertises) pour faciliter l’instruction du dossier.
Pour plus d’informations
L’arrêté complet est disponible en ligne : Cliquez ici pour consulter l’arrêté
