Face à une situation financière jugée critique, les Départements alertent sur le risque d’asphyxie des territoires. Malgré les annonces du gouvernement, les marges de manœuvre sont à sec.
Dans un contexte de finances publiques en nette dégradation, les Départements de France montent au créneau. Dans un communiqué publié ce jeudi, l’Assemblée des Départements de France (ADF) a réagi au discours du Premier ministre, affirmant partager le diagnostic sur la gravité de la situation économique nationale. Mais si les Départements entendent prendre leur part dans l’effort collectif, ils posent une limite claire : « Ils ne peuvent faire plus avec moins ».
Et pour cause : les perspectives d’épargne nette pour la fin de l’exercice 2025 sont alarmantes. Estimées à seulement 200 millions d’euros, elles s’effondrent par rapport aux 8,58 milliards enregistrés fin 2022. Une chute vertigineuse qui menace directement la capacité des Départements à remplir leurs missions.
Une impasse budgétaire
Dans ces conditions, l’ADF prévient : les 220 millions d’euros de prélèvement DILICO (Dispositif de limitation de la cotisation sur la valeur ajoutée) exigés cette année ne pourront être versés en 2026. « Pour opérer des prélèvements sur recettes, encore faut-il qu’il y ait des marges sur lesquelles prélever. À défaut, cette technique s’apparente à celle de la saignée et le malade finit par mourir guéri », alerte le communiqué.
Si l’annonce d’un fonds de soutien de 300 millions d’euros aux Départements les plus en difficulté et la promesse d’une nouvelle conférence financière sont saluées, elles sont jugées largement insuffisantes. Les Départements dénoncent une double peine : des recettes en baisse constante et des dépenses sociales en hausse, notamment dans les domaines de la solidarité et de l’insertion.
Un risque de faillite
François Sauvadet, président de l’ADF, tire un constat sans appel : « L’État doit entendre enfin la voix de ceux qui agissent au quotidien pour les Français. L’annonce de l’augmentation du DILICO et l’écrêtement de la TVA ne sont pas une solution. » Il rappelle qu’en quinze ans, les Départements ont perdu 46 milliards d’euros de dotations, sans effet visible sur la réduction du déficit public.
Le président de l’ADF met en garde contre un risque réel : « Demander un effort supplémentaire ferait peser un risque de faillite sur des collectivités qui assurent chaque jour des missions essentielles pour les Français. »
L’appel à un changement de cap
Alors que les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour compenser les désengagements de l’État, leur capacité à maintenir les services publics de proximité est désormais gravement compromise. « On ne peut plus entretenir un État en déficit chronique au prix de l’asphyxie des territoires », déplore François Sauvadet. « La dégradation des services rendus aux Français est tangible, elle, et perceptible au quotidien. »
À travers cet appel pressant, les Départements réclament une inflexion claire de la politique budgétaire de l’État, afin de préserver l’avenir des territoires et des services publics locaux.
