Le Conseil constitutionnel rend aujourd’hui sa décision sur la très controversée loi Duplomb, adoptée sans débat le 8 juillet dernier. Une loi qui continue de susciter de vives oppositions, tant dans les rangs de la gauche parlementaire que dans la société civile.
Une loi au cœur de l’alerte environnementale et sanitaire
Deux recours ont été déposés devant les Sages : l’un par le groupe socialiste, l’autre, plus volumineux (75 pages), co-signé par La France insoumise, les écologistes et les communistes. Tous pointent la même accusation : la loi Duplomb serait incompatible avec la Charte de l’environnement, qui fait partie intégrante de la Constitution française.
Aurélie Trouvé, députée LFI de Seine-Saint-Denis, dénonce une « régression environnementale historique », contrainte selon elle par un texte qui viole le principe de précaution. À ses yeux, la loi compromettrait directement le droit à un environnement sain et, par ricochet, le droit à la santé.
Une adoption parlementaire contestée
Le recours socialiste, quant à lui, insiste particulièrement sur les conditions dans lesquelles la loi a été adoptée. Le texte, bien qu’ayant été débattu au Sénat, n’a pas été discuté à l’Assemblée nationale, du fait d’une motion de rejet préalable. Cette procédure, activée par les partisans du texte pour dénoncer le flot d’amendements déposés par l’opposition, est aujourd’hui accusée de violer les principes de clarté et de sincérité du débat parlementaire.
Une mobilisation de la société civile
Si seuls les parlementaires peuvent saisir le Conseil constitutionnel, la société civile n’en reste pas moins engagée. Une douzaine d’associations, parmi lesquelles Générations Futures, Notre Affaire à tous et la Ligue des droits de l’homme, ont adressé une contribution commune aux Sages pour étayer les recours.
François Veillerette, porte-parole de Générations Futures, rappelle : « Nous ne pouvons pas saisir le Conseil constitutionnel, mais nous pouvons accompagner les recours avec nos arguments. »
Des tribunes de scientifiques, ainsi que la prise de position du Conseil national de l’Ordre des médecins, sont également venues renforcer la contestation. Et la pétition citoyenne, toujours active, rassemble plusieurs centaines de milliers de signatures.
Un texte imposé malgré les dissensions
Même au sein de la majorité présidentielle, des voix dissonantes s’élèvent. « Je n’ai guère d’illusion », confie un député LREM en désaccord avec la loi, tout en anticipant que le président Emmanuel Macron n’aura « pas d’autre choix » que de promulguer le texte si le Conseil constitutionnel le valide.
Mais pour les opposants, la décision des Sages n’est qu’une étape : « La mobilisation continuera, quelle que soit l’issue », préviennent déjà les associations environnementales.
