La députée socialiste Océane Godard a exprimé sa « profonde satisfaction » après la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article 2 de la loi Duplomb-Genevard, qui visait à réautoriser l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.
Selon l’élue, cette décision marque « une victoire pour la santé humaine et environnementale » et valide les arguments avancés par le groupe socialiste dans son recours. Les sages du Conseil constitutionnel ont notamment rappelé la nécessité de respecter les principes inscrits dans la Charte de l’environnement, conciliant productivité agricole, protection de la santé et préservation de la nature.
Le texte, adopté sans débat à l’Assemblée nationale, avait été présenté par le gouvernement en dépit de l’avis défavorable de l’ANSES, l’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire. Pour Océane Godard, cette séquence constitue « une leçon de démocratie » et une « sanction de l’irresponsabilité » du Premier ministre François Bayrou, de la ministre de l’Agriculture Annie Genevard et des auteurs de la proposition de loi.
La députée a salué la mobilisation citoyenne, en particulier la pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale et signée par des millions de personnes cet été.
Tout en reconnaissant les difficultés économiques et la concurrence à laquelle font face les agriculteurs, Océane Godard estime que ce texte « démagogique et régressif » détournait l’attention des véritables priorités du monde agricole : amélioration des revenus, régulation des marges de la grande distribution, gestion du foncier et soutien à l’élevage.
« Alors que notre agriculture est confrontée au double défi d’une falaise démographique et du mur climatique, il est urgent de travailler à des solutions durables et responsables, dans le respect de notre démocratie », a conclu la parlementaire.
Communiqué de presse du 7 août 2025 :
La députée Océane Godard salue la décision du Conseil constitutionnel qui censure l’article 2 de la loi Duplomb-Genevard
La députée Océane Godard exprime sa profonde satisfaction suite à la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi Duplomb-Genevard. Les arguments présentés par le groupe socialiste dans son recours ont été repris et considérés par les sages.
Dans notre recours, nous avons insisté sur la réaffirmation des principes constitutionnels, en particulier ceux de la Charte de l’environnement, qui permettent de concilier à la fois le revenu et la productivité agricole, la protection de la santé et la préservation de l’environnement.
La décision du Conseil constitutionnel est salutaire, car elle confirme notre capacité à relever simultanément ces défis sans sacrifier l’un au détriment de l’autre.
L’article 2 de la loi étant censuré, le gouvernement ne pourra pas réautoriser l’acétamipride, un pesticide dangereux interdit en France depuis 2018, comme il l’envisageait. C’est une victoire pour la santé humaine et environnementale et un soulagement pour les millions de Françaises et de Français qui se sont mobilisés depuis le début de l’été contre cette loi, notamment en signant la pétition sur le site de l’Assemblée nationale.
Cette loi a été proposée sans tenir compte de l’avis scientifique de l’ANSES, elle a été votée sans débat dans l’hémicycle pour finir par être déclarée contraire à la Constitution. C’est une leçon de démocratie et une sanction de l’irresponsabilité du Premier ministre François Bayrou, de la ministre de l’agriculture Annie Genevard ainsi que des auteurs de cette proposition de loi, qui ont fait preuve d’un mépris flagrant pour les procédures démocratiques et les avis scientifiques.
C’est en conscience et avec une grande attention que la députée Océane Godard mesure les difficultés auxquelles font face les agriculteurs et agricultrices, notamment en matière de concurrences déloyales. Elle réaffirme néanmoins que ce type de loi démagogique et régressif conduit le monde agricole et la société toute entière dans une impasse.
Alors que notre agriculture est confrontée au double défi d’une falaise démographique et du mur climatique, cette loi occulte les vrais sujets de préoccupation des agriculteurs et des agricultrices.
Rien en faveur d’un meilleur revenu des agriculteurs ; rien en faveur de la régulation des marges de la grande distribution ; rien pour réguler le foncier agricole ou soutenir l’élevage.
Le travail doit se poursuivre en ce sens et dans le respect de notre démocratie. La députée Océane Godard reste déterminée à œuvrer pour des solutions durables et responsables qui répondent aux véritables enjeux de notre agriculture et de notre société.
