Alors que le gouvernement multiplie les annonces sur la lutte contre la fraude sociale et fiscale, l’Union syndicale Solidaires 21 dénonce une politique « injuste et stigmatisante » qui, selon elle, cible avant tout les plus modestes plutôt que les véritables fraudeurs.
Le syndicat réagit à la présentation d’un projet de loi sur la fraude sociale et fiscale, déposé au Sénat en parallèle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Si la fraude sociale est estimée à 13 milliards d’euros par an, rappelle Solidaires, la fraude fiscale atteindrait près de 100 milliards d’euros. Pourtant, « ce sont surtout les allocataires précaires qui concentrent l’attention des pouvoirs publics et de certains médias », regrette le syndicat.
Les « vrais fraudeurs » oubliés
Selon les chiffres avancés par Solidaires, plus de la moitié de la fraude sociale provient du travail dissimulé patronal, alors que la fraude au RSA ne représenterait qu’environ 10 % du total. Et encore : une partie de ces cas relèveraient d’erreurs de déclaration sur des formulaires complexes plutôt que de réelles fraudes.
Malgré cela, le syndicat estime que le gouvernement s’attaque d’abord aux allocataires les plus fragiles. Le projet de loi prévoit notamment de renforcer les pouvoirs de France Travail, qui pourrait désormais émettre directement des saisies administratives à tiers détenteur pour récupérer des sommes jugées indûment perçues — sans passer par un commissaire de justice.
Pire encore, alerte Solidaires, France Travail pourrait retenir la totalité des allocations en cas de fraude, alors qu’actuellement seule une partie est saisissable afin de préserver un minimum vital. Une mesure désapprouvée par le Conseil d’État, jugée contraire au principe de subsistance minimale.
« Une goutte d’eau » mais des conséquences dramatiques
Pour l’organisation syndicale, cette offensive contre les allocataires est d’autant plus injustifiée que le gouvernement reconnaît lui-même que les sommes concernées s’élèveraient à environ 5 millions d’euros, soit « une goutte d’eau » comparée à la fraude patronale. Solidaires craint que cette politique n’ait pour effet de plonger des milliers de personnes dans la misère, à l’image du durcissement des sanctions liées au RSA.
Le syndicat souligne par ailleurs que près d’un tiers des personnes éligibles au RSA ne le demandent pas, souvent par peur des contrôles jugés intrusifs ou par crainte d’être stigmatisées.
Pour un droit au revenu et une vraie justice sociale
Face à cette situation, Solidaires 21 appelle les parlementaires à rejeter les mesures les plus répressives du projet de loi. L’organisation défend la création d’un « salaire continué » entre deux emplois, au moins au niveau du SMIC, assorti de l’ensemble des droits sociaux.
Le syndicat réclame également :
- un droit au salaire dès 18 ans, avec une indemnisation chômage au minimum au SMIC ;
- et, dans l’attente, un RSA accessible dès 18 ans sans condition.
Enfin, Solidaires 21 exhorte le gouvernement à orienter ses efforts vers la fraude patronale, sociale et fiscale, et à doter les services publics concernés des moyens humains et financiers nécessaires. « Il en va de la justice fiscale et sociale, mais aussi de la cohésion de notre société », conclut le communiqué.
