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Dijon et son agglomération

À l’Assemblée nationale, les socialistes font adopter six propositions de loi lors de leur niche parlementaire

Dernière mise à jour : 13 décembre 2025 9h40
il y a 2 mois
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Crédit photo : Mathieu Delmestre

La journée de niche parlementaire du groupe Socialiste, qui s’est tenue le jeudi 11 décembre 2025 de 9 heures à minuit à l’Assemblée nationale, a été marquée par l’adoption de six propositions de loi majeures. Un temps fort du calendrier parlementaire que la députée de la Côte-d’Or, Océane Godard, a salué comme une démonstration concrète de l’utilité du travail législatif au service des citoyens.

Inscrite dans la Constitution, la niche parlementaire permet à chaque groupe politique de fixer l’ordre du jour de l’Assemblée pour une journée. Pour le groupe Socialiste, cette séquence a été l’occasion de défendre des textes centrés sur la justice sociale, la protection de l’enfance, le logement, les droits des travailleurs et la lutte contre les inégalités territoriales. Malgré l’absence du bloc central et souvent contre l’avis du gouvernement, les députés socialistes sont parvenus à faire adopter l’ensemble des six textes présentés.

Une avancée sociale pour les agents territoriaux

Parmi les lois adoptées figure la généralisation de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale. Ce texte transpose dans la loi un accord collectif signé en 2023, déjà validé par le Sénat, et vise à étendre la prévoyance à l’ensemble des agents territoriaux, alors que moins de la moitié d’entre eux bénéficiaient jusqu’ici d’une couverture adéquate. Une mesure attendue de longue date par les collectivités et les syndicats.

La protection de l’enfance au cœur des débats

Plusieurs propositions de loi adoptées concernent directement la protection des enfants. La première garantit le droit à un avocat pour chaque enfant placé faisant l’objet d’une mesure d’assistance éducative. Porté par la députée Ayda Hadizadeh et soutenu de longue date par plusieurs élus socialistes, ce texte renforce les droits des mineurs en leur assurant une défense juridique systématique.

Autre avancée notable : la protection des mineurs isolés sans abri. La proposition de loi portée par le député Emmanuel Grégoire instaure une présomption de minorité pour les jeunes en errance et entend lutter contre le sans-abrisme des mineurs, alors que l’UNICEF recense près de 2 500 enfants vivant actuellement dans la rue en France.

Crédit photo : Mathieu Delmestre

Logement, immigration et Outre-mer : des réponses concrètes

Face à la crise du logement, les députés ont également voté la pérennisation de l’encadrement des loyers. Cette mesure permettra aux maires de déclencher plus facilement ce dispositif afin de lutter contre la spéculation immobilière et la flambée des prix dans les zones tendues.

En matière de politique migratoire, l’Assemblée a adopté le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée pour les étrangers en situation régulière. Voté contre l’avis du gouvernement, ce texte vise à mettre fin à des délais d’instruction jugés injustifiés, alors que plus de 99 % des demandes sont acceptées.

Enfin, une mesure spécifique aux territoires ultramarins a été adoptée avec le plafonnement des prix des billets d’avion pour les résidents d’Outre-mer. L’objectif affiché est de lutter contre la vie chère et de préserver le lien social et familial entre les territoires ultramarins et l’Hexagone.

« La République est plus forte lorsqu’elle protège les plus fragiles »

Pour Océane Godard, membre de la commission des affaires sociales et conseillère régionale de Bourgogne–Franche-Comté, ces votes illustrent le rôle essentiel du Parlement. Elle s’est félicitée de ces avancées en déclarant que « la République n’est jamais aussi puissante et belle que lorsqu’elle prend soin de ses enfants et les protège », soulignant une vision politique fondée sur « l’humanisme et le courage ».

Avec l’adoption de ces six propositions de loi, le groupe Socialiste entend démontrer sa capacité à faire avancer des réformes concrètes, malgré un contexte politique tendu, et à porter à l’Assemblée nationale les attentes sociales exprimées par une partie croissante de la population.


Crédit photo : Mathieu Delmestre
Crédit photo : Mathieu Delmestre
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