Le tribunal administratif de Dijon (Côte-d’Or) a tranché. L’arrêté municipal imposant aux épiceries de nuit une fermeture entre 22 heures et 6 heures du matin n’est pas suspendu. La décision a été rendue ce mardi 13 janvier et concerne une quinzaine de commerces, principalement situés en centre-ville.
Le référé-suspension déposé par Ozan Akkus, gérant de l’épicerie Cocorico, a été rejeté par le tribunal. Le commerçant contestait l’arrêté municipal pris par la Ville de Dijon, entré en vigueur peu de temps auparavant. « Il s’agit uniquement de la procédure d’urgence. Il y aura une autre décision sur le fond plus tard », précise son avocate, Me Dominique Clémang.
Une mesure motivée par des plaintes de riverains
L’arrêté avait été signé le mercredi 12 novembre par la maire socialiste de Dijon, Nathalie Koenders, à la suite de nombreuses plaintes de riverains. La municipalité évoque des regroupements nocturnes, des nuisances sonores et des problèmes de stationnement.
« Nous avons reçu beaucoup de plaintes de riverains ces derniers mois », expliquait Stéphane Chevalier, conseiller municipal délégué à la tranquillité publique. « On a aussi un souci d’alcoolisation sur la voie publique. Or, notre devoir est aussi d’assurer la tranquillité des Dijonnaises et Dijonnais », ajoutait-il.
Initialement prévue jusqu’au 29 mars prochain, la mesure reste donc applicable dans l’attente d’un jugement sur le fond.
