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Dijon et son agglomération

Politique du logement : l’Alliance interpelle le Premier ministre sur le « statut du bailleur privé »

Dernière mise à jour : 16 janvier 2026 5h53
il y a 2 mois
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Dans un communiqué diffusé le jeudi 15 janvier 2026, l’Alliance alerte le Premier ministre sur les conséquences de deux amendements gouvernementaux qui, selon elle, vident de sa substance le futur « statut du bailleur privé », pourtant présenté comme un levier majeur pour relancer l’investissement locatif.

Alors que ce dispositif faisait l’objet d’un large consensus au sein de la filière du logement et parmi les parlementaires, l’Alliance estime que les nouvelles conditions introduites par le gouvernement le rendent « totalement inopérant ». Sont notamment pointés des niveaux de loyers jugés trop bas, un amortissement plafonné, l’impossibilité d’imputer le déficit foncier lié à l’amortissement sur le revenu global, ainsi que l’allongement de la durée minimale de location de 9 à 12 ans. Le dispositif exclurait également l’investissement individuel, la location aux ascendants et descendants, et imposerait un minimum de 40 % de travaux dans l’ancien.

Pour l’Alliance, ces restrictions compromettent fortement l’attractivité du dispositif et, par conséquent, la relance de l’investissement privé dans le logement locatif. Une situation jugée préoccupante dans un contexte de crise du logement, alors que de nombreux Français témoignent de difficultés croissantes pour se loger, avec des répercussions jusque dans leurs choix de vie et de natalité.

Si l’organisation salue les efforts engagés en faveur du logement social, notamment la baisse annoncée de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS), elle rappelle que la politique du logement ne peut reposer sur le seul pilier du logement social. « La politique du logement doit s’appuyer sur deux piliers : social et privé », insiste-t-elle, soulignant le rôle structurant du parc locatif privé dans la mobilité résidentielle et le lien entre logement et emploi.

Le communiqué rappelle également que les débats en commission des finances avaient mis en évidence une volonté transpartisane de créer rapidement un statut du bailleur privé « efficace et pleinement opérationnel ». Un consensus rare sur un sujet fiscal, qui traduirait, selon l’Alliance, une prise de conscience partagée de la nécessité de soutenir l’investissement privé pour relancer la production de logements et répondre aux besoins de mobilité, y compris dans le parc social.

L’Alliance souligne enfin la contradiction entre ces amendements et les déclarations publiques du Premier ministre, qui s’était exprimé le 23 décembre à Matignon en faveur de la création d’un véritable statut du bailleur privé. Elle rappelle également que les investissements locatifs génèrent des recettes fiscales importantes pour l’État, notamment via la TVA, un point déjà soulevé par le rapporteur général du Budget lors des travaux parlementaires.

Estimant que ces choix risquent d’aggraver la crise du logement sur l’ensemble des territoires, l’Alliance appelle le Premier ministre à revoir sa position. « Ne pas gâcher cette chance unique de relancer l’ensemble de l’offre de logements et de répondre à la diversité des besoins », conclut-elle, en demandant le maintien d’un dispositif réellement incitatif pour les investisseurs privés.

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