La réintroduction d’une disposition rendant facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) suscite une vive inquiétude parmi les acteurs de la société civile, qui dénoncent une atteinte grave au dialogue démocratique dans les territoires.
Mardi 20 janvier, la Commission mixte paritaire chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a réintroduit une mesure permettant aux Régions de décider librement du maintien ou non de leur Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Jusqu’ici obligatoires, ces instances consultatives pourraient ainsi devenir optionnelles.
Pour les représentants de la société civile organisée, cette décision constitue une « alerte démocratique majeure ». Créés dans le prolongement des grandes lois de décentralisation, les CESER sont considérés comme des composantes constitutives des Régions. Ils rassemblent syndicats, associations, entreprises, monde agricole et acteurs de l’économie sociale afin de contribuer à l’élaboration des politiques publiques régionales.
Or, selon leurs défenseurs, cette remise en cause n’a pas de lien direct avec l’objectif affiché de simplification administrative pour les entreprises. « Les CESER ne relèvent ni de la complexité administrative ni des procédures économiques », rappellent-ils, soulignant au contraire leur rôle d’espace de dialogue, d’anticipation et de co-construction des politiques territoriales.
Une atteinte à l’égalité entre les territoires
Autre point de crispation : cette disposition va à l’encontre de la position adoptée par l’Assemblée nationale en avril dernier, qui avait choisi de maintenir les CESER dans toutes les régions, en métropole comme en Outre-mer. En laissant chaque Région décider, la réforme pourrait créer des inégalités territoriales en matière de participation citoyenne.
Les opposants à la mesure évoquent ainsi le risque d’une « France à deux vitesses de la démocratie consultative », où certains territoires seraient privés de toute représentation structurée des corps intermédiaires dans la construction des politiques publiques régionales.
Un signal politique jugé préoccupant
Dans un contexte de tensions sociales, économiques et territoriales persistantes, la réduction des espaces de concertation est perçue comme un mauvais signal. Alors que la demande de dialogue et de participation citoyenne reste forte, la transformation d’un pilier démocratique en simple option politique est jugée dangereuse pour la cohésion sociale.
D’autant plus que l’argument budgétaire, déjà avancé par le passé pour justifier une suppression des CESER, refait surface, alimentant le sentiment d’une remise en cause progressive du rôle de la société civile dans la gouvernance territoriale.
Face à cette perspective, les organisations concernées entendent maintenir la pression sur le législateur. Leur message est clair : « l’expression de la société civile n’est pas une option », mais une condition essentielle au bon fonctionnement de la démocratie locale.
Communiqué de presse du 26 janvier 2026 :
L’EXPRESSION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE N’EST PAS UNE OPTION !
Mardi 20 janvier, la Commission mixte paritaire relative au projet de loi de simplification de la vie économique, a réintroduit une disposition visant à rendre les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux facultatifs, en laissant à la libre appréciation des Régions le choix de leur maintien.
Les CESER sont une composante constitutive des Régions, issues elles-mêmes d’un acte fondateur de la décentralisation. L’existence des CESER relève du fait régional et de la reconnaissance du rôle de la société civile organisée dans l’élaboration des politiques publiques territoriales.
Cette décision est une alerte démocratique majeure. Elle est d’autant plus préoccupante qu’elle s’inscrit dans un texte relatif à la « simplification de la vie économique », alors même que les CESER ne relèvent ni du champ de la complexité administrative pour les entreprises, ni de celui des procédures économiques. Les CESER ne sont pas un obstacle à l’action économique : ils sont un espace de dialogue, d’anticipation et de co-construction entre les forces vives d’un territoire.
Rendre facultative l’existence des CESER par la loi, sans concertation approfondie avec les Régions, revient à affaiblir l’autonomie régionale. Ce n’est pas une simplification, mais une décision centralisatrice. Elle affaiblit structurellement la place de la société civile dans les territoires et transforme un pilier démocratique en simple option politique.
Ce vote revient par ailleurs sur le choix exprimé par l’Assemblée nationale en avril dernier de maintenir les CESER sur l’ensemble des régions hexagonales et d’Outre-mer. Il contrevient au principe d’égalité entre les territoires, en instaurant une France à deux vitesses de la démocratie consultative, où certaines citoyennes et certains citoyens pourraient se voir privés de toute représentation structurée des corps intermédiaires dans l’élaboration des politiques publiques régionales.
Alors que nous subissons depuis des mois l’incapacité, au plus haut niveau de l’État, de créer du consensus, cette proposition est une fois de plus totalement déconnectée des aspirations de nos territoires et de nos concitoyennes et concitoyens pour davantage de dialogue, de concertation et d’implication.
Dans ce contexte de tensions sociales, économiques et territoriales croissantes, réduire les espaces où peuvent se construire des convergences entre acteurs et actrices aux intérêts parfois divergents, constitue un risque majeur pour la cohésion sociale et démocratique.
Après avoir invoqué l’argument des économies pour la suppression des CESER, nous assistons aujourd’hui à une nouvelle mise en scène politique, qui menace le caractère obligatoire des CESER.
Face à cette nouvelle tentative d’affaiblissement des corps intermédiaires, nous le réaffirmons : Non, l’expression de la société civile, n’est pas une option !
