L’affaire des notes de frais de François Rebsamen connaît un nouveau développement. Le 11 juillet 2025, nous diffusions un article intitulé « Polémique autour des frais de François Rebsamen : Dijon Actualités publie les factures », revenant sur les 121 014,23 euros de dépenses engagées entre janvier 2020 et octobre 2024 par l’élu socialiste, alors à la tête de la Ville de Dijon et de la métropole.
L’association Anticor – Groupe local Côte-d’Or annonce désormais avoir saisi plusieurs autorités afin que « toute la lumière soit faite » sur certaines dépenses remboursées par la commune.
Des incohérences relevées dans plusieurs factures
Dans un communiqué de presse transmis à notre rédaction, Anticor indique avoir analysé plusieurs pièces comptables liées aux notes de frais du maire de Dijon. L’association affirme avoir identifié plusieurs éléments qu’elle juge préoccupants :
- Des taux de TVA incompatibles avec la nature apparente des prestations facturées ;
- Des factures de restauration mentionnant un taux correspondant à de la consommation d’alcool ;
- Des écarts significatifs dans la numérotation de certaines factures ;
- Des factures datées de périodes de confinement, mentionnant un taux applicable à des repas consommés sur place.
Selon l’association, ces éléments « soulèvent des interrogations sur la conformité de certaines dépenses avec les règles encadrant l’utilisation des fonds publics ».
Le procureur et la Chambre régionale des comptes saisis
Face à ces constats, Anticor indique avoir saisi :
- Le Procureur de la République ;
- La Chambre régionale des comptes ;
- La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Objectif affiché : vérifier la régularité des dépenses concernées et, le cas échéant, établir d’éventuelles responsabilités.
La saisine du procureur pourrait conduire à l’ouverture d’une enquête préliminaire si les faits le justifient. Quant à la Chambre régionale des comptes, elle pourrait examiner la gestion financière de la collectivité et formuler d’éventuelles observations.
Transparence et présomption d’innocence
Dans son communiqué, Anticor réclame :
- La communication intégrale des justificatifs ;
- L’identification précise des événements et bénéficiaires concernés ;
- Une clarification publique sur la conformité des pratiques avec la réglementation en vigueur.
L’association insiste sur « l’enjeu démocratique » que représente l’utilisation de l’argent public : « Chaque euro engagé par une collectivité provient des contribuables. La transparence n’est pas une option : elle constitue une exigence démocratique. »
Elle rappelle également que les personnes concernées bénéficient de la présomption d’innocence, et qu’il appartient désormais aux autorités compétentes de procéder aux vérifications nécessaires.
Un dossier à suivre
Cette nouvelle étape intervient dans un contexte déjà marqué par les critiques de l’association Transparence citoyenne, qui avait dénoncé le montant global des frais engagés sur la période 2020–2024.
Le dossier pourrait désormais prendre une tournure judiciaire ou administrative selon les conclusions des autorités saisies. En attendant, l’affaire relance le débat local sur la gestion des fonds publics et l’exigence de transparence dans la vie politique dijonnaise.
