Réuni en assemblée plénière ce 24 février 2026, le CESER Bourgogne-Franche-Comté a adopté un manifeste et un vœu pour défendre son existence, alors que le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit de rendre les CESER facultatifs. Une séance marquée par la gravité des propos de sa présidente, Élise Moreau, et par un appel appuyé à la mobilisation.
Une première plénière sous tension
« La première mais espérons-le, pas la dernière ! » C’est par ces mots qu’Élise Moreau a ouvert cette première assemblée plénière de l’année 2026, évoquant d’emblée l’incertitude qui pèse sur l’institution.
Faute de disponibilité des salles des séances de Dijon ou de Besançon, les conseillères et conseillers ont siégé dans un cadre jugé « non idéal » par la présidente. « Je reste convaincue qu’il vaut toujours mieux pouvoir se réunir, débattre et décider ensemble, même dans des conditions imparfaites, que renoncer à nous rassembler », a-t-elle insisté.
La séance s’est tenue en présence de Michel Neugnot, vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté chargé des relations avec le CESER, et de Laurent Fraisse, directeur régional de la Banque de France.
Une démocratie consultative fragilisée
Au cœur de l’allocution présidentielle : la remise en cause du caractère obligatoire des CESER. Élise Moreau est revenue sur la séquence politique ouverte en mars 2025, lorsque deux amendements supprimant les CESER ont été adoptés en commission spéciale à l’Assemblée nationale. « Pour la première fois, notre disparition a été inscrite noir sur blanc dans un texte législatif », a-t-elle rappelé.
Si un vote intervenu le 10 avril 2025 avait permis leur rétablissement — 123 députés ayant voté pour, 86 contre —, la menace n’a pas disparu. Le 20 janvier 2026, la commission mixte paritaire a réintroduit une disposition rendant les CESER facultatifs, laissant aux Régions le choix de leur maintien.
« Il ne s’agit plus de brandir l’argument des économies. Il n’y a d’ailleurs plus d’argument. Il s’agit simplement de continuer à fragiliser la démocratie », a dénoncé la présidente, évoquant « l’incompréhension totale » face à une décision qu’elle juge « déconnectée des aspirations de nos territoires et de nos concitoyen·nes ».
S’appuyant sur une étude récente du CEVIPOF, elle a souligné que 66 % des Français estiment que la démocratie fonctionnerait mieux si les organisations de la société civile étaient davantage associées aux grandes décisions politiques, et que 79 % souhaitent le développement de nouvelles formes de participation citoyenne. « Cette nouvelle attaque sur les CESER va clairement à rebours des aspirations citoyennes et constitue une alerte démocratique majeure », a-t-elle affirmé.
« Nous n’avons pas attendu les critiques »
Face aux critiques, Élise Moreau a tenu à lever toute ambiguïté : « Nous n’avons pas attendu les critiques des fossoyeurs de la démocratie pour interroger nos méthodes, moderniser notre fonctionnement et chercher à renforcer notre utilité. »
Dès avril 2025, un groupe de travail interne a été créé pour réfléchir à l’évolution de l’organisation. « Subir n’était pas une option », a-t-elle expliqué, rappelant que l’exigence de pertinence, d’efficacité et d’utilité guide l’action du CESER « depuis le premier jour ».
Le manifeste et le vœu soumis au vote de l’assemblée s’inscrivent dans cette démarche. Le vœu appelle les parlementaires à rejeter la disposition rendant les CESER facultatifs. Le manifeste, élaboré depuis plusieurs mois, propose des évolutions concrètes pour renforcer le rôle de l’institution au service de l’intérêt général.
Mobilisation et gestion de crise
La présidente a détaillé les actions engagées : communiqué de presse, contacts avec les parlementaires de la région, mobilisation des organismes désignataires et échange immédiat avec le président de Région, qui lui a assuré publiquement son soutien.
Au sein de l’association des présidentes et présidents des CESER de France, un groupe de travail a également été mis en place pour anticiper les scénarios législatifs à venir, notamment dans la perspective d’un futur projet de loi sur la décentralisation.
« Si les CESER venaient à disparaître, je crains que cela se fasse dans la plus grande indifférence. Mais cette disparition ne serait pas anodine : elle pourrait n’être qu’un premier affaiblissement », a averti Élise Moreau, s’interrogeant sur les « autres dispositifs démocratiques » qui pourraient, à terme, être fragilisés.
Conjoncture économique et feuille de route sur l’eau
Au-delà des enjeux institutionnels, la séance a été consacrée aux travaux de fond. Laurent Fraisse a présenté le bilan 2025 et les perspectives 2026 des entreprises régionales, à partir d’une enquête menée auprès de plus de 1 300 entreprises de Bourgogne–Franche-Comté. Un rendez-vous que la présidente souhaite inscrire dans la durée afin de disposer « d’un état des lieux précis, objectivé et indépendant » pour éclairer les avis du CESER.
Les conseillères et conseillers ont également examiné et voté la contribution de la commission Territoires-Environnement sur les fiches agricoles du projet de feuille de route régionale sur l’eau, en complément d’un premier avis rendu en décembre.
Enfin, trois nouveaux membres ont été accueillis au sein de l’assemblée : Martial Devaux (MEDEF), Sandrine Pastor (FO) et Hervé de Saint Seine (UNPI), appelés à rejoindre respectivement les commissions Économie-Emploi et Cadre de Vie-Société.
À l’issue de cette plénière dense, le message du CESER Bourgogne–Franche-Comté est sans équivoque : loin d’être une simple instance consultative optionnelle, il se considère comme un maillon essentiel du dialogue territorial et entend défendre sa place dans l’architecture démocratique régionale.
F. Bauduin
Vœu : L’expression de la société civile n’est pas une option !
Rapporteure : Élise Moreau
Réuni en assemblée plénière, le CESER de Bourgogne-Franche-Comté dénonce avec gravité les initiatives parlementaires visant à rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Introduire l’avenir des CESER dans un texte de loi relatif à la simplification de la vie économique revient à fragiliser la démocratie territoriale par un biais législatif inadapté et incohérent. Les CESER ne relèvent ni du champ de la complexité administrative pour les entreprises, ni de celui des procédures économiques. Les CESER sont des espaces de dialogue, d’anticipation et de co-construction avec les forces vives d’un territoire, dans un esprit de consensus et au service de l’intérêt général.
Cette mesure constitue une régression démocratique majeure. Rendre les CESER facultatifs, c’est instaurer une démocratie à géométrie variable et créer une France à deux vitesses de la concertation régionale. C’est accepter qu’au gré des alternances ou des arbitrages budgétaires, le dialogue des corps intermédiaires puisse être supprimé ou instrumentalisé, au risque de transformer un espace indépendant et de liberté en simple chambre d’enregistrement.
Le CESER de Bourgogne-Franche-Comté affirme que :
- l’existence des CESER comme seconde assemblée régionale consultative doit être maintenue de manière obligatoire dans tous les territoires,
- leur indépendance, leur pluralisme et leurs moyens doivent être garantis,
- leur évolution doit s’inscrire dans une réforme cohérente de la décentralisation, et non dans une logique simpliste de révision administrative.
Le CESER de Bourgogne-Franche-Comté a engagé un travail collectif pour formuler des propositions concrètes visant à renforcer son utilité et son impact. Le manifeste adopté ce jour en porte l’ambition. Nous invitons chacune et chacun à en prendre connaissance.
L’expression de la société civile n’est pas une option. Elle est une exigence démocratique.
Le CESER de Bourgogne-Franche-Comté appelle les parlementaires à refuser cette disposition. Parce que la démocratie n’est jamais acquise. Elle se protège. Elle se cultive. Elle se fait vivre collectivement.
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Vote du CESER : adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions).
