Le projet d’Allocation de solidarité unifiée (ASU), récemment relancé par le gouvernement, suscite une vive inquiétude parmi les acteurs sociaux et les associations de consommateurs. Présentée comme une réforme de simplification des aides sociales, cette mesure vise à fusionner plusieurs dispositifs existants, notamment les aides personnalisées au logement (APL), le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité. Mais pour la CLCV de Côte-d’Or, derrière cet objectif affiché se cache un risque majeur : celui d’un appauvrissement massif, pouvant toucher près de 4 millions de personnes.
Une réforme menée sans concertation
L’un des premiers reproches formulés par la CLCV concerne la méthode. Le projet aurait été élaboré sans véritable consultation des acteurs concernés : associations, bailleurs sociaux, élus locaux ou encore représentants du logement. Une absence de dialogue qui interroge, d’autant plus que les conséquences sociales de cette réforme pourraient être considérables.
En intégrant plusieurs aides dans un dispositif unique, le gouvernement entend simplifier le système. Toutefois, cette simplification pourrait se traduire par une perte de lisibilité et, surtout, par une réduction des droits pour de nombreux bénéficiaires.
Les APL, d’aide au logement à simple complément de revenu
Le cœur de la réforme repose sur un changement profond du calcul des aides au logement. Aujourd’hui, les APL prennent en compte des critères directement liés au logement : localisation, surface, qualité du bien. Avec l’ASU, ces aides seraient intégrées dans un « revenu social de référence » (RSR), calculé uniquement en fonction des ressources globales du ménage.
Cette évolution marque une rupture majeure. L’aide au logement ne serait plus pensée comme un outil spécifique garantissant l’accès à un logement décent, mais comme un simple complément de revenu. De plus, le nouveau calcul inclurait des ressources sans lien direct avec le logement, telles que les retraites, certaines aides à l’emploi ou encore des minima sociaux comme l’allocation aux adultes handicapés.
Pour la CLCV, cette transformation traduit un changement de philosophie inquiétant : le logement ne serait plus considéré comme une priorité en soi. Le risque est d’autant plus grand que le gouvernement semble envisager cette allocation comme un levier d’insertion professionnelle. Une orientation qui pourrait fragiliser davantage les publics précaires, notamment les étudiants, les travailleurs intérimaires ou les personnes en emploi instable.
Des millions de perdants annoncés
Selon les simulations gouvernementales, les conséquences financières de la réforme seraient largement négatives pour une majorité de bénéficiaires. Environ 3,7 millions de personnes pourraient voir leurs aides diminuer.
Les ménages les plus modestes seraient les premiers touchés. Ceux disposant de moins de 830 euros par mois pourraient perdre en moyenne 40 euros mensuels. Pour les foyers gagnant jusqu’à 1 275 euros, la perte atteindrait environ 80 euros. Quant aux ménages percevant jusqu’à 1 800 euros, ils pourraient subir une baisse moyenne de 100 euros par mois.
La réforme ne se limiterait pas aux locataires. Les petits propriétaires, notamment ceux ayant terminé de rembourser leur crédit immobilier, seraient également impactés. Certains pourraient perdre jusqu’à 232 euros, malgré l’augmentation constante des charges et des coûts d’entretien.
Autre point de tension : le seuil de ressources fixé autour de 1 800 euros brut mensuels, au-delà duquel une personne serait considérée comme trop aisée pour bénéficier d’un soutien. Une décision jugée déconnectée de la réalité, alors que de nombreux ménages continuent de subir la hausse des prix, notamment de l’énergie.
Une logique budgétaire dénoncée
Pour la CLCV, cette réforme s’inscrit dans une continuité de politiques visant à réduire les dépenses publiques liées au logement. Ces dernières années, plusieurs mesures ont déjà fragilisé les bénéficiaires des APL : baisse forfaitaire de 5 euros en 2017, absence d’indexation sur l’inflation ou encore réforme du calcul en temps réel en 2021.
Dans ce contexte, l’ASU apparaît comme une nouvelle étape dans une logique budgétaire assumée, où les aides au logement servent de variable d’ajustement. Une orientation jugée particulièrement préoccupante alors que la crise du logement s’aggrave.
Les chiffres témoignent de cette situation critique : plus de 30 000 expulsions ont été recensées récemment. Avec la fin de la trêve hivernale, la pression sur les ménages les plus fragiles s’intensifie, et la réforme pourrait accentuer ce phénomène.
Une recentralisation au détriment des territoires
Au-delà de ses impacts sociaux, la réforme soulève également des inquiétudes sur le plan institutionnel. En modifiant les règles d’attribution du RSA, des APL et de la prime d’activité, elle pourrait réduire la marge de manœuvre des collectivités locales.
Pour les élus, cela signifierait une capacité moindre à adapter les aides aux réalités locales et à soutenir les publics les plus vulnérables. Paradoxalement, une réforme présentée comme simplificatrice pourrait complexifier davantage le système administratif.
Des demandes claires pour un autre cap
Face à ces constats, la CLCV de Côte-d’Or appelle à un changement de cap. L’association demande le retrait du projet de loi et l’ouverture d’une véritable concertation avec l’ensemble des acteurs du logement.
Elle plaide également pour un renforcement des aides au logement, estimant qu’elles ne peuvent être réduites à de simples dispositifs sociaux. Enfin, elle appelle à la mise en place d’une politique du logement cohérente, capable de répondre aux besoins réels des citoyens dans un contexte de crise durable.
Dans un climat social déjà tendu, cette réforme pourrait devenir un nouveau point de crispation. Reste à savoir si le gouvernement acceptera d’en revoir les contours ou s’il maintiendra un projet qui, selon ses détracteurs, risque d’aggraver encore les inégalités.
