La députée de Côte-d’Or Océane Godard poursuit ses échanges avec le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, sur la situation des juridictions dijonnaises. Après l’annonce de l’arrivée de neuf magistrats dans le ressort de la cour d’appel de Dijon, l’élue salue une première avancée, tout en demandant au ministre de préciser la portée réelle de ces renforts et les moyens qui les accompagneront.

Les moyens accordés à la justice en Côte-d’Or sont au cœur d’un échange entre la députée Océane Godard et le ministre de la Justice Gérald Darmanin. Dans un courrier daté du 3 juillet 2026, le garde des Sceaux informe personnellement la parlementaire de l’arrivée prochaine de nouveaux magistrats dans le ressort de la cour d’appel de Dijon. Le ministre rappelle que le Gouvernement a fait de l’augmentation des moyens de la justice une « priorité nationale » et indique que le budget 2026 prévoit 700 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2025. Il évoque également la création programmée de 1 500 postes de magistrats et 1 800 postes de greffiers entre 2023 et 2027.

Gérald Darmanin précise que la dernière promotion de l’École nationale de la magistrature compte 441 auditeurs de justice, appelés à renforcer les juridictions à partir du mois de septembre. Pour le ressort de la cour d’appel de Dijon, neuf magistrats sont annoncés. Le ministre ajoute que ces arrivées s’effectueront « sans préjudice des mouvements annuels de magistrats », qui doivent eux aussi renforcer les juridictions au mois de septembre.

Neuf magistrats : « une première étape » pour Océane Godard

Dans sa réponse du 28 août 2026, Océane Godard remercie le ministre pour cette annonce et salue une décision qui constitue, selon elle, « une première étape vers la résolution des tensions que connaissent nos juridictions ». Pour la députée de Côte-d’Or, ces renforts répondent en partie aux attentes exprimées par les professionnels de la justice et les justiciables, qui souhaitent une institution plus réactive et plus proche des citoyens. Mais l’élue estime que plusieurs incertitudes doivent encore être levées.

Elle relève notamment que le courrier ministériel ne précise pas s’il s’agit de créations de postes nouvelles pour le ressort de la cour d’appel. Elle souligne également que plusieurs magistrats doivent quitter prochainement leur poste et que l’affectation exacte des jeunes magistrats annoncés n’est pas encore déterminée.

Dans ce contexte, Océane Godard considère que la cour d’appel de Dijon et le tribunal judiciaire restent très largement en sous-effectif.

Des garanties demandées sur les greffiers, les personnels et les moyens matériels

La députée adresse ainsi plusieurs questions précises au garde des Sceaux. Elle souhaite savoir si les neuf magistrats permettront réellement de combler les difficultés structurelles des juridictions ou s’ils ne constitueront qu’un ajustement temporaire. Elle interroge également le ministre sur les effectifs supplémentaires de greffiers et de personnels administratifs qui pourraient être affectés afin d’accompagner ces magistrats, ainsi que sur les moyens matériels et logistiques prévus.

Océane Godard demande enfin au ministre comment cet effort pourra être pérennisé et inscrit dans une politique de long terme en faveur de la justice en Bourgogne-Franche-Comté.

Pour l’élue, le renforcement des effectifs ne peut ainsi se limiter à une annonce ponctuelle : il doit s’accompagner d’une stratégie globale permettant aux juridictions de fonctionner dans de bonnes conditions.

La députée interpelle aussi le ministre sur les violences faites aux femmes et aux enfants

Dans le même courrier, Océane Godard profite de cet échange pour solliciter le soutien du garde des Sceaux à la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. La députée estime son application à 2,7 milliards d’euros et met cette somme en regard du coût des violences pour la société, qu’elle chiffre à 90 milliards d’euros par an. Elle appelle Gérald Darmanin à soutenir un arbitrage budgétaire « à la hauteur des enjeux ».

« La justice est un service public essentiel, et son bon fonctionnement est une condition de la confiance des citoyens dans nos institutions », rappelle la parlementaire dans son courrier, se présentant comme le relais des professionnels et acteurs locaux – avocats, magistrats, greffiers et associations – qui demandent un renforcement « global et cohérent » des moyens de la justice.

L’arrivée annoncée de neuf magistrats constitue donc un premier signal positif pour les juridictions dijonnaises. Pour Océane Godard, reste désormais à obtenir des précisions sur leur affectation, sur les renforts qui les accompagneront et, surtout, sur la pérennité de l’effort engagé par l’État.