La démission de Michel Felkay du conseil municipal de Dijon, confirmée par la maire de Dijon, a suscité plusieurs questions parmi nos lecteurs. Désormais en partance pour Saint-Étienne, où il doit rejoindre la police municipale, l’ancien conseiller municipal délégué ne pourra plus participer au collège électoral sénatorial en cette qualité. Mais cela signifie-t-il pour autant que François Rebsamen, candidat aux sénatoriales, perd automatiquement une voix ? Pas exactement.

Ce jeudi matin, Dijon Actualités annonçait le départ de Michel Felkay de la majorité municipale dijonnaise. L’élu a démissionné de son mandat et doit rejoindre Saint-Étienne pour poursuivre sa carrière professionnelle dans le domaine de la sécurité municipale.

Depuis cette annonce, plusieurs lecteurs nous ont posé la même question : Michel Felkay pourra-t-il encore voter lors des élections sénatoriales ?

La réponse est non, dès lors que sa démission concerne bien son mandat de conseiller municipal et qu’elle a été reçue par la maire.

À Dijon, tous les conseillers municipaux sont grands électeurs de droit

Pour comprendre, il faut revenir au Code électoral. L’article L.285 du Code électoral prévoit que, dans les communes comptant au moins 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit pour l’élection des sénateurs.

Michel Felkay n’avait donc pas besoin de figurer sur une liste spécifique de délégués supplémentaires pour participer au scrutin sénatorial : sa seule qualité de conseiller municipal de Dijon suffisait à faire de lui un grand électeur.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, comme Dijon, des délégués supplémentaires sont par ailleurs élus en plus des membres du conseil municipal, à raison d’un délégué pour 800 habitants au-delà de 30 000 habitants.

Sa démission met fin à son mandat immédiatement

Autre élément important : la date d’effet de la démission. L’article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales précise que les démissions des conseillers municipaux sont adressées au maire et que la démission devient définitive dès sa réception par celui-ci. Le maire doit ensuite en informer immédiatement le préfet.

Si, comme l’a confirmé la Ville de Dijon, Michel Felkay a bien démissionné de l’ensemble de son mandat municipal, il n’est donc plus conseiller municipal dès réception de cette démission.

Conséquence directe : il perd la qualité de grand électeur de droit attachée à ce mandat. Michel Felkay ne pourra donc pas voter aux sénatoriales en tant que conseiller municipal de Dijon.

François Rebsamen perd-il une voix ?

La question prend évidemment une dimension politique puisque François Rebsamen est candidat aux élections sénatoriales.

Michel Felkay appartenait à la majorité municipale dijonnaise. Son départ signifie donc que François Rebsamen perd un grand électeur issu de sa majorité qui aurait potentiellement pu lui apporter son suffrage.

Mais écrire que le candidat « perd une voix » de manière certaine serait juridiquement et politiquement trop affirmatif. D’abord parce que le vote aux élections sénatoriales est secret : rien ne permet d’affirmer avec certitude quel bulletin Michel Felkay aurait glissé dans l’urne.

Ensuite, et surtout, parce que son siège au conseil municipal ne devrait pas rester vacant.

Son remplaçant deviendra lui aussi grand électeur

L’article L.270 du Code électoral prévoit que lorsqu’un siège devient vacant dans une commune comme Dijon, le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste est appelé à remplacer le conseiller municipal démissionnaire.

Le remplaçant de Michel Felkay deviendra donc conseiller municipal.

Et, en application de l’article L.285, ce nouveau conseiller deviendra à son tour grand électeur de droit pour les sénatoriales.  Le collège électoral dijonnais ne perd donc pas nécessairement un électeur : un grand électeur devrait en remplacer un autre.

Un soutien potentiel en moins, mais pas forcément une voix de moins

La nuance est donc importante. Avec le départ de Michel Felkay, François Rebsamen perd bien un membre de la majorité municipale parmi les grands électeurs. Mais cela ne permet pas de conclure que son total potentiel diminue mécaniquement d’une voix.

Tout dépendra notamment de l’identité du conseiller appelé à remplacer Michel Felkay et, bien entendu, du choix personnel de ce nouvel élu dans l’isoloir.

Pour résumer : Michel Felkay ne votera plus aux sénatoriales en qualité de conseiller municipal de Dijon. François Rebsamen perd donc un grand électeur issu de sa majorité, mais pas nécessairement une voix dans les urnes puisque son remplaçant au conseil municipal deviendra à son tour grand électeur.

Une différence de taille dans une élection sénatoriale où, plus que jamais, chaque voix peut compter.