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Le Conseil départemental de la Côte-d’Or ouvre sa campagne de subventions aux associations

Par Fabien Bauduin 4 septembre 2026

Le Département de la Côte-d’Or a ouvert sa campagne 2026-2027 d’aide au fonctionnement des associations. Les structures éligibles peuvent déposer leur dossier en ligne jusqu’au 15 octobre 2026. Une démarche destinée à soutenir la vie associative sur l’ensemble du territoire.

La campagne de demandes de subventions est officiellement lancée en Côte-d’Or. Depuis le 1er septembre, les associations du département peuvent solliciter une aide financière destinée à soutenir leur fonctionnement annuel. Les dossiers doivent être déposés avant le 15 octobre 2026, exclusivement par l’intermédiaire de la plateforme en ligne du Département.

Avec environ 12 000 associations recensées en Côte-d’Or, le tissu associatif occupe une place importante dans la vie locale. Culture, jeunesse, environnement, solidarité, éducation ou encore devoir de mémoire : de nombreux domaines peuvent être concernés par ce soutien départemental. Le dispositif s’adresse notamment aux associations dont le siège se situe en Côte-d’Or, ou dont l’essentiel des activités est exercé dans le département.

Des conditions précises pour bénéficier de l’aide

Toutes les associations ne peuvent toutefois pas prétendre automatiquement à cette subvention. Pour déposer une demande, la structure doit notamment présenter un intérêt départemental et intervenir dans l’un des champs de compétence soutenus par le Département. Parmi eux figurent l’agriculture, l’attractivité, l’environnement, la sécurité civile et routière, l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, l’enfance et la famille, l’insertion, l’éducation, la jeunesse, la culture ou encore l’action citoyenne.

L’association candidate doit également compter au moins une année d’existence au moment du dépôt de son dossier. Elle ne doit pas avoir été créée dans un objectif politique ou cultuel. Autre condition : plus de 80 % de ses ressources ne doivent pas déjà provenir de fonds ou d’organismes publics.

Le Département précise par ailleurs que les clubs sportifs ne sont généralement pas concernés par ce dispositif. Ils bénéficient d’autres formes de soutien, notamment par l’intermédiaire des comités départementaux. Une exception peut cependant concerner certaines associations sportives disposant d’un rayonnement à l’échelle départementale.

Un dossier entièrement dématérialisé

Pour effectuer leur demande, les responsables associatifs doivent obligatoirement passer par la plateforme numérique du Département. Aucun dépôt classique sur papier n’est prévu dans le cadre de cette campagne.

Plusieurs documents sont nécessaires pour constituer le dossier. Les associations doivent notamment transmettre un relevé d’identité bancaire comportant les informations BIC et IBAN, leurs derniers comptes annuels approuvés ainsi que leur budget prévisionnel pour l’année suivante. Un rapport d’activité et le projet associatif correspondant à l’année concernée par la demande doivent également être joints. Enfin, un avis de situation au répertoire SIREN datant de moins de trois mois est demandé.

Le projet associatif au cœur de la décision

L’attribution d’une aide ne dépend pas uniquement du respect des critères administratifs. Le Département indique que la subvention est étudiée au regard du projet porté par l’association et de ses activités. Les structures soutenues doivent également respecter un fonctionnement démocratique ainsi que la charte de la laïcité, tout en encourageant l’engagement et la participation des bénévoles.

Pour accompagner les associations dans leurs démarches, les services du Département restent mobilisés pendant toute la durée de la campagne. Une assistance technique est également proposée aux responsables rencontrant des difficultés lors de la constitution ou du dépôt de leur dossier.

Les associations intéressées ont désormais quelques semaines pour réunir les différentes pièces demandées. La date limite est fixée au 15 octobre 2026. Passé ce délai, il ne sera plus possible de déposer une demande dans le cadre de cette campagne annuelle d’aide au fonctionnement.

Faire sa demande de subvention ici