Réunis le 9 septembre dans le Jura, les présidentes et présidents de Départements de France ont vivement réagi au projet de loi de modernisation de la Sécurité civile. L’association reproche à l’État d’avoir élaboré le texte sans associer les Départements, pourtant principaux financeurs des services départementaux d’incendie et de secours avec les communes. Elle réclame surtout une véritable trajectoire financière pluriannuelle pour permettre aux SDIS de faire face à l’augmentation des interventions et aux conséquences du changement climatique.

La colère est à la hauteur des enjeux. Réunis en bureau dans le Jura, à l’invitation de Gérôme Fassenet, les présidents de Départements de France ont fait part de leur « déception » et de leur « colère » après avoir pris connaissance du projet de loi de modernisation de la Sécurité civile.

Au cœur des critiques : la méthode employée par l’État. Les Départements estiment avoir été tenus à l’écart de l’élaboration d’un texte qui concerne pourtant directement les services départementaux d’incendie et de secours. Une situation jugée d’autant plus difficile à accepter que les collectivités départementales président les SDIS et figurent, avec les communes, parmi leurs principaux financeurs.

« Il n’est pas acceptable que les Départements, principaux financeurs des SDIS, soient tenus à l’écart de l’élaboration d’un texte qui engage directement leurs responsabilités, leurs moyens et l’avenir de notre modèle de sécurité civile », dénonce François Sauvadet, président de Départements de France.

Pour l’association, cette absence de concertation pose une question plus large : celle de la place accordée aux collectivités territoriales dans l’évolution du modèle français de sécurité civile.

Une absence de visibilité financière dénoncée

Au-delà de la méthode, c’est surtout le financement des SDIS qui cristallise les inquiétudes. Départements de France regrette que le projet de loi ne prévoie, selon elle, aucun engagement financier pluriannuel permettant d’anticiper les investissements nécessaires.

Ces besoins sont pourtant appelés à augmenter. Les services de secours doivent désormais composer avec une multiplication et une diversification des risques : incendies de grande ampleur, épisodes climatiques extrêmes et, plus généralement, hausse de l’activité opérationnelle.

Pour les Départements, le modèle financier actuel arrive à ses limites. Ils considèrent ne plus pouvoir assumer seuls l’augmentation des dépenses nécessaires à l’adaptation des SDIS, notamment lorsqu’il s’agit de moyens relevant de la compétence de l’État, comme les moyens aériens.

Départements de France rappelle avoir déjà formulé plusieurs propositions de financement. Parmi elles figure une participation accrue des compagnies d’assurances par l’intermédiaire de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). L’association avance le principe de la « valeur du sauvé » : en intervenant rapidement, les SDIS limitent l’ampleur de certains sinistres et, par conséquent, les indemnisations que les assureurs auraient à verser.

La « tutelle préfectorale », une ligne rouge

Autre point de tension majeur : les relations entre les SDIS, les Départements et l’État. Départements de France s’oppose fermement à ce qu’il présente comme un possible retour d’une tutelle préfectorale sur les services départementaux d’incendie et de secours.

« Les Départements ne peuvent notamment pas accepter le retour de la tutelle préfectorale sur les SDIS. Le 1er alinéa de l’article 15 du projet de loi constitue à ce titre une ligne rouge absolue et nous demandons d’ores et déjà son retrait », insiste François Sauvadet.

Cette disposition est donc appelée à devenir l’un des principaux sujets de discussion autour du texte, les Départements affichant d’ores et déjà leur volonté d’obtenir sa suppression.

Des SDIS confrontés à une activité toujours plus importante

Pour appuyer ses inquiétudes, Départements de France met en avant la forte augmentation de l’activité des services de secours.

Les SDIS réalisent désormais plus de 4,7 millions d’interventions par an, dont plus de 85 % concernent le secours à personnes. Selon les chiffres avancés dans le communiqué, ces interventions de secours à personnes ont progressé de plus de 80 % depuis 2000.

En 2025, 4,89 millions d’opérations de secours auraient été réalisées, soit une augmentation de 3 % en un an.

À cette croissance générale s’ajoute la problématique des carences ambulancières. En 2024, 503 000 auraient été recensées par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ces interventions, au cours desquelles les sapeurs-pompiers sont sollicités faute d’autre solution disponible, mobilisent des équipes et des véhicules qui ne peuvent alors être engagés sur d’autres missions.

Départements de France alerte sur les conséquences possibles : une diminution de la disponibilité opérationnelle et un risque d’allongement des délais d’intervention, notamment lorsqu’une urgence vitale survient simultanément.

Le changement climatique au cœur des préoccupations

L’été et les incendies qui ont récemment touché le territoire viennent également alimenter les inquiétudes des élus départementaux.

Départements de France a tenu à saluer « l’engagement exemplaire » des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires mobilisés face aux feux. Pour l’association, ces épisodes démontrent à la fois l’efficacité du modèle français de sécurité civile et la nécessité de lui donner les moyens de s’adapter aux nouvelles menaces.

Les Départements considèrent toutefois que les enseignements des précédentes crises n’ont pas été suffisamment suivis d’effets. Ils font notamment référence au bilan réalisé après les incendies de 2022 par André Accary et Jean-Luc Gleyze.

Depuis, préviennent-ils, les risques liés au changement climatique n’ont fait que s’accroître et s’étendre géographiquement.

« Au-delà de l’émotion légitime que cet épisode estival intense a suscité dans le pays et nous avons une pensée pour les victimes, nos SDIS ne peuvent pas attendre la prochaine catastrophe. Nous ne pouvons pas à nouveau nous permettre de perdre quatre ans de plus », déclare André Accary, président de la commission SDIS de Départements de France.

Une trajectoire financière réclamée à l’État

Derrière la contestation du projet de loi se dessine ainsi une revendication centrale : disposer d’une visibilité financière suffisante pour préparer l’avenir.

Pour les élus départementaux, il ne s’agit plus uniquement de répondre aux besoins actuels des services de secours, mais d’anticiper l’évolution des risques, de renouveler les équipements, d’adapter les infrastructures et de maintenir des effectifs capables d’intervenir dans des conditions opérationnelles toujours plus exigeantes.

Départements de France réclame donc une trajectoire financière claire et pluriannuelle, estimant qu’elle est indispensable pour programmer les investissements nécessaires.

À travers sa prise de position, l’association rejoint également la déception exprimée par une partie des sapeurs-pompiers face au projet de loi et aux engagements de l’État qu’elle considère comme non tenus.

Le débat autour de la modernisation de la Sécurité civile devrait ainsi largement dépasser les seules questions d’organisation. Financement des SDIS, répartition des responsabilités entre l’État et les collectivités, moyens consacrés aux nouveaux risques climatiques et place des Départements dans la gouvernance du système seront au cœur des discussions.

Pour les élus départementaux, l’enjeu est désormais d’obtenir des garanties avant l’adoption du texte : renforcer le modèle français de sécurité civile sans affaiblir les collectivités qui en assurent aujourd’hui une part essentielle du fonctionnement.