Le Conseil municipal de Dijon doit se prononcer, lundi 21 septembre 2026, sur l’instauration de la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Ce dispositif, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027, remplacera l’actuelle taxe d’habitation sur les logements vacants. La Ville entend ainsi poursuivre sa politique de lutte contre les logements durablement inoccupés, alors que plus de 7 400 logements étaient considérés comme vacants à Dijon en 2023.
La Ville de Dijon veut maintenir la pression sur les logements laissés durablement inoccupés. Lors du Conseil municipal du lundi 21 septembre, les élus devront examiner un projet de délibération visant à instaurer, à compter du 1er janvier 2027, la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH).
Cette taxe doit remplacer les deux dispositifs fiscaux qui existaient jusqu’à présent en France : la taxe nationale sur les logements vacants, appliquée dans les zones dites « tendues », et la taxe d’habitation sur les logements vacants, que les communes situées hors de ces zones pouvaient choisir d’instaurer.
Dijon avait opté pour cette seconde solution dès 2006. La taxe d’habitation sur les logements vacants y était ainsi appliquée depuis le 1er janvier 2007. Mais la réforme prévue par la loi de finances pour 2026 mettra fin à ce dispositif à la fin de l’année. Pour continuer à taxer certains logements laissés vacants, la commune doit donc prendre une nouvelle délibération avant le 1er octobre.
Plus de 7 400 logements vacants à Dijon
Pour la municipalité, l’enjeu n’est pas uniquement fiscal. La lutte contre la vacance constitue également un levier dans un contexte de crise du logement et de recherche de sobriété foncière.
Selon les chiffres de l’Insee repris dans la délibération, le taux de logements vacants à Dijon a légèrement diminué depuis la mise en place de la précédente taxe. Il était estimé à 8 % en 2007, avant de passer à 7,5 % en 2017 puis à 7,3 % en 2023.
Ce taux reste inférieur à la moyenne nationale, évaluée à 7,7 % en 2025. Mais derrière cette diminution en proportion, le nombre total de logements vacants a continué de progresser.
Ils étaient 6 883 à Dijon en 2007, 7 091 dix ans plus tard et 7 483 en 2023. Une évolution qui s’explique notamment par l’augmentation globale du nombre de logements sur le territoire, mais qui reste suffisamment importante pour justifier, selon la Ville, le maintien d’un dispositif fiscal spécifique.
L’objectif affiché est d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché les logements qui peuvent l’être, que ce soit à la location ou à la vente.
Une taxe uniquement après deux années de vacance
La nouvelle taxe ne concernera pas tous les logements momentanément inoccupés. Le dispositif prévoit qu’un logement devra être vacant depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition pour pouvoir être concerné.
Plusieurs exceptions sont prévues. Les logements occupés pendant plus de 90 jours consécutifs au cours de la période de référence ne seront notamment pas considérés comme durablement vacants.
Même principe lorsque la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire. Un logement ne pouvant pas être occupé ou loué pour des raisons échappant à son propriétaire pourra être exonéré. Certaines catégories de logements relevant du domaine public ou détenues par des organismes spécifiques du logement social sont également exclues du dispositif.
Le propriétaire, l’usufruitier ou, dans certains cas, le titulaire d’un bail particulier sera redevable de cette taxe.
Remettre les logements sur le marché
Pour Dijon, le futur dispositif doit avant tout favoriser une meilleure utilisation du parc immobilier existant. La municipalité veut « favoriser la mobilisation du parc immobilier existant » en incitant les propriétaires concernés à louer ou vendre les logements inoccupés depuis plus de deux ans.
La Ville met également en avant la nécessité de limiter la rétention durable de logements dans un contexte où les besoins restent importants, notamment pour les ménages, les jeunes et les actifs du territoire.
La remise sur le marché de logements existants doit également contribuer à limiter les constructions nouvelles et l’extension des zones urbanisées. Pour la municipalité, utiliser davantage les logements déjà construits permet de réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
La taxe est donc présentée comme l’un des outils d’une politique plus large de « sobriété foncière ».
Éviter aussi la dégradation des logements
Autre argument avancé : laisser un bien inoccupé pendant plusieurs années peut entraîner sa dégradation progressive.
En poussant les propriétaires à rénover et remettre leurs biens sur le marché, la Ville espère donc également contribuer à l’entretien du patrimoine immobilier dijonnais.
La nouvelle taxe doit fonctionner parallèlement aux dispositifs d’accompagnement déjà proposés, notamment par Dijon Métropole, pour aider les propriétaires à rénover leurs logements ou à les remettre en location.
L’objectif est ainsi de combiner l’incitation fiscale avec des aides destinées à faciliter la rénovation et la remise sur le marché des logements.
Une recette fiscale très variable ces dernières années
La taxe actuellement appliquée constitue également une source de recettes pour le budget municipal, même si son rendement a fortement varié au cours des dernières années.
Entre 2018 et 2022, le produit net annuel de la taxe d’habitation sur les logements vacants représentait en moyenne un peu plus de 603 000 euros pour Dijon.
Les recettes ont ensuite fortement augmenté. Elles ont atteint près de 994 000 euros en 2023, puis plus de 2,09 millions d’euros en 2024, avant de retomber à environ 426 000 euros en 2025 après prise en compte des dégrèvements accordés par l’administration fiscale.
La municipalité appelle toutefois à la prudence concernant les données récentes. Des anomalies ont été constatées dans les bases fiscales depuis la mise en œuvre, en 2023, du service « Gérer mes biens immobiliers », par lequel les propriétaires doivent déclarer la situation d’occupation de leurs logements.
En 2025, les dégrèvements ont ainsi représenté plus d’un million d’euros, contre environ 334 000 euros l’année précédente. Ces dégrèvements, lorsqu’une taxation est reconnue comme erronée, sont financièrement supportés par la commune.
Le taux sera décidé en 2027
Si le Conseil municipal adopte la délibération le 21 septembre, le principe de la nouvelle taxe sera officiellement instauré à Dijon à compter du 1er janvier 2027.
Son taux ne sera toutefois pas fixé lors de cette séance. Une deuxième délibération devra intervenir au plus tard le 15 avril 2027 pour déterminer le niveau d’imposition qui sera appliqué aux propriétaires concernés.
La Ville souhaite instaurer la TVLH sans limitation de durée, afin d’assurer la continuité de la politique menée depuis près de vingt ans contre la vacance des logements.
Pour la municipalité, l’enjeu est double : remettre davantage de logements sur le marché dans un contexte de tension sur l’habitat, tout en évitant de nouvelles constructions lorsque des biens déjà existants pourraient être réutilisés. Reste désormais aux élus dijonnais à valider, ou non, ce nouveau dispositif fiscal.