Après les fortes intempéries du 15 juillet dernier, Dijon vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations par ruissellement et les coulées de boue. Les habitants concernés par des dégâts disposent désormais jusqu’au 22 octobre pour se rapprocher de leur assureur.
La demande déposée par la Ville de Dijon a finalement abouti. À la suite de l’épisode météorologique intense qui avait frappé la ville le 15 juillet 2026, Nathalie Koenders, maire de Dijon, avait saisi les services de la préfecture afin d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune.
La décision a été officialisée par un arrêté interministériel daté du 11 septembre et publié au Journal officiel le 22 septembre 2026. Dijon figure ainsi parmi les communes reconnues sinistrées au titre des « inondations par ruissellement et coulées de boue » survenues le 15 juillet.
Cette reconnaissance ouvre désormais la voie à l’indemnisation des habitants ayant subi des dommages liés à ces phénomènes. Les Dijonnaises et Dijonnais concernés sont invités à transmettre à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, lorsque cette démarche n’a pas encore été effectuée, afin de pouvoir bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la législation sur les catastrophes naturelles.
La Ville attire toutefois l’attention des sinistrés sur les délais à respecter. Ils disposent d’un délai maximal de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour informer leur assureur. La date limite est donc fixée au 22 octobre 2026. Passé ce délai, les démarches d’indemnisation pourraient être compromises.
Toutes les conséquences de l’épisode météorologique ne sont cependant pas couvertes par cette reconnaissance. Les dégâts directement provoqués par la grêle n’entrent pas dans le régime des catastrophes naturelles prévu par le Code des assurances. Ils relèvent en principe de la garantie « Tempête, Neige, Grêle », généralement désignée par le sigle TNG, lorsqu’elle est prévue dans le contrat d’assurance de l’assuré.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle constitue donc une étape importante pour les habitants touchés par les inondations et les coulées de boue du mois de juillet. Jusqu’ici, l’indemnisation au titre de ce régime spécifique ne pouvait intervenir sans décision officielle de l’État.
Les personnes concernées sont désormais invitées à vérifier rapidement leur dossier auprès de leur compagnie d’assurance et à transmettre l’ensemble des éléments nécessaires avant l’échéance du 22 octobre.
Communiqué de la Ville de Dijon du 23 septembre 2026 :
Suite à l’épisode météorologique intense qui a touché Dijon le mercredi 15 juillet 2026, Nathalie Koenders, maire de Dijon, avait saisi les services de la préfecture afin que l’état de catastrophe naturelle soit reconnu sur la commune de Dijon, avec le souhait que ce dossier puisse obtenir une suite favorable auprès des services de l’État afin que les dommages occasionnés pour les Dijonnaises et Dijonnais puissent être pris en considération.
Une suite favorable a été donnée à cette requête. L’arrêté interministériel du 11 septembre 2026, publié au Journal Officiel le 22 septembre 2026, déclare, entre autres communes, Dijon sinistrée au titre de l’état de catastrophe naturelle « inondation par ruissellement et coulées de boue le 15/07/2026 ».
Les Dijonnaises et Dijonnais ayant subi des dégâts dus à ce phénomène durant cette période sont invités faire parvenir à leurs assureurs un état estimatif des pertes, si cela n’a pas encore été fait, afin de bénéficier du régime indemnitaire prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Toutefois, le phénomène de grêle n’entre pas dans la catégorie des événements météorologiques pouvant faire l’objet d’une reconnaissance de catastrophe naturelle fixée par les articles L. 125-1 et suivant du Code des Assurances. Les effets de la grêle sont normalement couverts au titre de la garantie TNG – Tempête, Neige, Grêle – des contrats d’assurance.
Une indemnisation par les assureurs n’est en effet possible que si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle. La Ville de Dijon attire également l’attention des sinistrés sur le fait qu’ils disposent d’un délai de 30 jours au maximum, après publication de l’arrêté, soit jusqu’au 22 octobre 2026, pour informer leurs assureurs, conformément à l’article L. 125-2 du Code des assurances.