La CLCV de Côte-d’Or monte au créneau contre un accord collectif signé le 9 juillet 2026 entre Grand Dijon Habitat et plusieurs associations de locataires. L’organisation estime que certaines dépenses prévues par cet accord ne devraient pas être mises à la charge des locataires et demande la suspension de son application, annoncée pour le 1er octobre. Elle dénonce également son exclusion de la concertation et se réserve la possibilité de saisir la justice.
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du 30 septembre 2026 de la CLCV de Côte-d’Or dans son intégralité :
Grand Dijon Habitat : la clcv conteste un accord qui fait supporter aux locataires des charges dont la légalité est contestable
La CLCV de Côte-d’Or dénonce l’accord collectif signé le 9 juillet 2026 entre Grand Dijon Habitat, la CNL, la CSF et Que Choisir Ensemble Côte-d’Or.
Cet accord prévoit de mettre à la charge des locataires de nouvelles dépenses. Or, plusieurs de ces dépenses ne sont pas légalement récupérables dans les conditions prévues par l’accord et la CLCV conteste donc leur imputation aux locataires.
Le principe est simple : une dépense qui n’est pas légalement récupérable ne le devient pas par la seule signature d’un accord ou par une facturation « à l’euro l’euro ».
Grand Dijon Habitat écarte volontairement la CLCV de la concertation et cette situation est d’autant plus préoccupante que Grand Dijon Habitat est le seul bailleur du département à ne pas convier la CLCV aux conseils de concertation locative (CCL). La CLCV est pourtant une organisation représentative des locataires, présente sur le patrimoine de Grand Dijon Habitat qui accompagne et défend quotidiennement des locataires de cet organisme pendant que la CLCV est tenue à l’écart de la concertation, d’autres associations ont participé à la négociation et à la signature de cet accord.
La question est donc légitime : qui défend réellement les intérêts des locataires lorsque des accords peuvent avoir des conséquences directes sur leurs charges ?
Les locataires doivent être informés et la CLCV conteste également les conditions d’information des locataires. Plusieurs d’entre eux ont signalé ne pas avoir reçu le document relatif à l’accord, tandis que des défauts d’affichage ont également été signalés dans plusieurs immeubles. Les locataires doivent connaître les accords qui déterminent leurs charges et pouvoir exercer pleinement leurs droits.
À l’approche des prochaines élections des représentants des locataires HLM, les locataires pourront regarder les actes plutôt que les discours ainsi ils auront la connaissance de quelles associations ont participé aux négociations, quelles charges ont-elles accepté de faire supporter aux locataires et si elles ont suffisamment informé les personnes qu’elles sont censées représenter ainsi ces élections HLM seront l’occasion pour les locataires de choisir ceux qui, concrètement, défendent leurs intérêts.
Pour la CLCV, défendre les locataires signifie d’abord défendre leur pouvoir d’achat, leurs droits et leur intérêt face au bailleur.
La CLCV ne refuse pas le dialogue. Elle refuse que le dialogue locatif se fasse sans elle et que des charges dont la légalité est contestée soient transférées aux locataires.
La CLCV de Côte-d’Or a demandé à Grand Dijon Habitat de suspendre la mise en œuvre de l’accord qui est prévue au 1er octobre 2026 dans l’attente de clarifications sur sa régularité, son opposabilité aux locataires et la légalité des dispositions contestées et se réserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
David DEMEY
Président