La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Bourgogne-Franche-Comté a ouvert un nouveau mandat de cinq ans, mardi 6 octobre à Dijon. Emmanuel Ronot a été réélu à la présidence de cette instance chargée de faire entendre la voix des acteurs de la santé, des usagers et des territoires auprès de l’Agence régionale de santé. Accès aux soins, santé mentale, vieillissement, handicap ou encore prévention figurent parmi les priorités annoncées.
Une nouvelle mandature s’ouvre pour la démocratie en santé en Bourgogne-Franche-Comté. Réunie en séance plénière mardi 6 octobre à Dijon-Congrexpo, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) a procédé à l’installation de ses membres pour les cinq prochaines années.
À cette occasion, Emmanuel Ronot a été réélu président de l’instance, qu’il dirigera donc pour un deuxième mandat. Représentant de l’URIOPSS, l’Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, il dirige également l’EPNAK, un établissement national médico-social implanté en Bourgogne-Franche-Comté et intervenant notamment auprès de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et d’enfants protégés.
Donner davantage de place aux usagers
Pour ce nouveau mandat, Emmanuel Ronot a fixé plusieurs orientations. La première consiste à renforcer la place des usagers et les liens entre la CRSA et les citoyens. Il souhaite également faire de l’instance un lieu davantage tourné vers la réflexion et l’anticipation des grandes évolutions sanitaires et médico-sociales de la région.
Les sujets à traiter ne manquent pas. Parmi les priorités évoquées figurent notamment l’accès aux soins, la prévention, la santé mentale, le vieillissement et la perte d’autonomie, le handicap ou encore la santé des enfants et des jeunes. Le président entend aussi renforcer la visibilité des débats et des avis rendus par la conférence auprès du grand public.
Des enjeux particulièrement larges, à l’image du rôle de cette assemblée souvent qualifiée de « parlement régional de la santé ». Contrairement à l’Agence régionale de santé, la CRSA n’est pas un organisme chargé de piloter directement les politiques de santé. Elle constitue avant tout un espace de consultation, de débat et de proposition réunissant les différents acteurs concernés par les questions sanitaires et d’autonomie.
Un rôle de conseil auprès de l’ARS
La conférence est ainsi amenée à donner son avis sur la politique conduite par l’Agence régionale de santé (ARS), notamment sur le Projet régional de santé. Elle peut également formuler des propositions à destination de la direction générale de l’Agence et veille au respect des droits des usagers du système de santé. Ses missions ont été élargies en 2021, dans le prolongement du Ségur de la santé, afin de lui accorder davantage d’autonomie.
La CRSA est notamment consultée sur les politiques destinées à réduire les inégalités de santé, sur les orientations du Fonds d’intervention régional ou encore sur la stratégie régionale d’investissement dans le secteur sanitaire.
Pour Mathilde Marmier, directrice générale de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, cette diversité d’expériences doit permettre d’alimenter les décisions publiques. Lors de la séance d’installation, elle a insisté sur le besoin, pour l’Agence, de pouvoir s’appuyer sur « l’expertise », la « connaissance du terrain » et la « liberté de parole » des membres de la CRSA.
Plus d’une centaine de membres et huit collèges
La composition de la conférence illustre cette volonté de faire dialoguer des acteurs aux profils très différents. La CRSA rassemble un peu plus d’une centaine de membres titulaires et tient au moins une assemblée plénière publique chaque année.
Ses membres avec voix délibérative sont répartis en huit collèges représentant notamment les collectivités territoriales, les usagers, les conseils territoriaux de santé, les partenaires sociaux, les acteurs de la cohésion et de la protection sociales, les professionnels de la prévention et de l’éducation à la santé, les offreurs de services de santé ainsi que des personnalités qualifiées.
D’autres institutions participent également aux travaux avec une voix consultative. C’est notamment le cas du préfet de région, du président du Conseil économique, social et environnemental régional, de représentants des services de l’État, de la direction générale de l’ARS ou encore de l’Assurance Maladie et de la Mutualité sociale agricole.
Les présidents des commissions également élus
La séance du 6 octobre a également permis de renouveler la gouvernance des différentes commissions spécialisées de la CRSA.
La docteure Isabelle Millot prend la présidence de la commission spécialisée prévention. Yves Bard préside la commission spécialisée de l’organisation des soins, tandis que Lionel Meunier prend la tête de la commission consacrée aux prises en charge et accompagnements médico-sociaux. Enfin, Marie-Catherine Ehlinger préside la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé. Une commission permanente complète cette organisation.
Avec cette nouvelle mandature, la CRSA devra désormais traduire les orientations annoncées en travaux et en avis sur les grands dossiers sanitaires régionaux. Pendant cinq ans, ses membres auront pour mission de faire remonter les réalités du terrain et les attentes des usagers dans un secteur confronté à de nombreux défis, de l’accès aux soins au vieillissement de la population, en passant par la prévention, le handicap et la santé mentale.