Après huit mois de travaux et quatre premières sessions de réflexion, le Parlement citoyen lancé par la députée Catherine Hervieu se réunira une dernière fois lundi 12 octobre au château d’Arcelot, à Arceau. Les participants doivent y finaliser une proposition de loi consacrée à l’accès aux droits, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.
Le Parlement citoyen de la Côte-d’Or arrive au terme de son premier cycle de travail. Lundi 12 octobre, ses membres se retrouveront au château d’Arcelot, à Arceau, pour une cinquième et dernière session organisée de 18 heures à 22 heures. Au terme de cette soirée, ils doivent arrêter le contenu d’une proposition de loi destinée à « garantir l’accès aux droits à toutes et tous », selon un communiqué diffusé mercredi 7 octobre par la députée Catherine Hervieu.
Lancée le 28 mars, la démarche avait volontairement débuté sans thème imposé. L’objectif était de laisser les participants déterminer eux-mêmes les sujets qu’ils souhaitaient voir émerger au fil de leurs échanges. Débats, discussions et votes ont finalement conduit le groupe à retenir la question de l’accès aux droits comme thème central de ses travaux.
Le dispositif, initié par Catherine Hervieu, députée Écologiste et Social de la deuxième circonscription de Côte-d’Or, se veut une expérience de démocratie participative à l’échelle locale. Selon la présentation faite par l’élue, le Parlement citoyen réunit 60 habitants de sa circonscription, avec l’ambition de représenter des profils, des âges et des territoires différents. Cinq rendez-vous de travail ont été programmés au cours de l’année 2026, de la définition du sujet jusqu’à l’élaboration de propositions concrètes.
Un texte destiné à l’Assemblée nationale
Cette dernière réunion doit désormais permettre de passer des échanges citoyens à la rédaction politique. Les membres du Parlement citoyen devront finaliser le texte issu des propositions formulées au cours des précédentes sessions. Catherine Hervieu s’est engagée à déposer cette proposition de loi à l’Assemblée nationale.
Le contenu précis du futur texte n’est toutefois pas détaillé dans le communiqué du 7 octobre. Celui-ci indique simplement que plusieurs propositions ont été élaborées autour de l’objectif général d’un meilleur accès aux droits. Il faudra donc attendre la conclusion de la session du 12 octobre pour connaître les mesures effectivement retenues et la forme définitive du texte qui sera transmis au Parlement.
La démarche avait dès son lancement une vocation parlementaire assumée. Sur son site, Catherine Hervieu indiquait vouloir utiliser plusieurs outils à sa disposition — proposition de loi, questions écrites ou questions orales aux ministres — afin que les travaux des participants puissent trouver un prolongement à l’Assemblée nationale.
Une question au Gouvernement également au programme
La proposition de loi ne sera d’ailleurs pas le seul sujet soumis aux participants lundi soir. Ces derniers devront également se prononcer sur une question orale au Gouvernement que Catherine Hervieu prévoit de porter à l’Assemblée nationale. Le communiqué ne précise pas encore le contenu de cette intervention.
Cette cinquième rencontre clôturera ainsi un processus commencé près de sept mois plus tôt. La première session avait été organisée le 28 mars pour choisir collectivement un sujet de travail. Elle avait été suivie de rencontres consacrées à l’identification des problèmes, à l’audition d’experts et à la construction de propositions, puis d’une quatrième session de délibération en septembre. La réunion du 12 octobre avait dès l’origine été présentée comme l’étape de « co-décision » du dispositif.
Au-delà de l’adoption du texte, la soirée doit également être l’occasion de dresser le bilan de cette première expérience. Un temps convivial est prévu pour clôturer ce premier cycle et revenir sur l’engagement des participants depuis le mois de mars.
Pour le Parlement citoyen, l’enjeu de cette dernière session sera donc double : parvenir à traduire plusieurs mois de débats en un texte susceptible d’entrer dans le circuit parlementaire, mais aussi montrer comment une initiative participative locale peut déboucher sur une proposition portée au niveau national. La prochaine étape interviendra après le vote des participants, lorsque Catherine Hervieu déposera le texte finalisé à l’Assemblée nationale.