Face à une forte augmentation des accidents impliquant les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés, la préfecture de Côte-d’Or durcit les règles de circulation. Dans un arrêté signé le 14 octobre 2026, la préfète Violaine Démaret impose le port du casque à tous les utilisateurs, quel que soit leur âge, sur l’ensemble du département. Une décision motivée par une accidentalité en forte progression : 44 accidents et 47 blessés ont déjà été recensés depuis le début de l’année. Les contrevenants s’exposent à une amende et, dans certaines circonstances, à l’immobilisation de leur engin, voire à sa mise en fourrière.
Les utilisateurs de trottinettes électriques vont devoir changer leurs habitudes en Côte-d’Or. Le port du casque, jusqu’ici non systématiquement obligatoire pour les adultes sur les voies ordinaires autorisées à ces engins, fait désormais l’objet d’une obligation départementale.
La mesure figure dans un arrêté préfectoral daté du mercredi 14 octobre 2026, signé par Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et préfète de la Côte-d’Or.
Elle concerne non seulement les trottinettes électriques, mais également les autres engins de déplacement personnel motorisés, communément appelés EDPM, parmi lesquels les gyropodes, les monoroues électriques et les hoverboards.
Contrairement à une réglementation qui ne viserait que certaines zones urbaines, cette décision concerne l’intégralité de la Côte-d’Or. De Dijon à Beaune, en passant par Chenôve, Quetigny, Talant, Montbard, Auxonne ou encore Châtillon-sur-Seine, les mêmes règles s’appliqueront aux utilisateurs.
Une explosion du nombre d’accidents en trois ans
Pour justifier cette nouvelle obligation, les services de l’État s’appuient sur les statistiques de l’Observatoire départemental de sécurité routière. Et les chiffres montrent une augmentation particulièrement marquée des accidents impliquant ces engins.
En 2023, seulement deux accidents avaient été recensés dans le département. Leur nombre était passé à treize en 2025. Mais la progression s’est nettement accélérée en 2026.
Entre le 1er janvier et le 30 septembre, les autorités ont enregistré 44 accidents impliquant des engins de déplacement personnel motorisés, faisant 47 blessés, dont quatre ont nécessité une hospitalisation.
En neuf mois seulement, le nombre d’accidents recensés dépasse ainsi de plus de trois fois celui enregistré sur l’ensemble de l’année 2025.
La préfecture souligne également que ces accidents ne se concentrent pas dans une seule agglomération. Plusieurs communes du département sont concernées, ce qui contribue à justifier l’adoption d’une mesure applicable sur l’ensemble du territoire.
Cette augmentation accompagne le développement rapide des nouvelles mobilités électriques, utilisées aussi bien pour les déplacements quotidiens que pour les trajets de loisirs.
Toutefois, si les statistiques témoignent d’une hausse importante des accidents, l’arrêté ne précise pas l’évolution du nombre d’utilisateurs ou des kilomètres parcourus. Il ne permet donc pas, à lui seul, de déterminer si le risque individuel d’accident a progressé dans les mêmes proportions.
Le casque obligatoire pour tous, y compris les adultes
C’est la principale nouveauté de cet arrêté préfectoral. Son premier article ne laisse aucune ambiguïté :
« Tout conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé doit être coiffé d’un casque de protection conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et correctement attaché pendant toute la durée de la circulation. »
L’obligation ne dépend donc pas de l’âge du conducteur. Elle concerne aussi bien les adolescents que les adultes, dès lors qu’ils utilisent un engin entrant dans la catégorie des EDPM.
La réglementation nationale fixe à 14 ans l’âge minimum pour conduire ces engins sur la voie publique. À partir de cet âge, les utilisateurs concernés devront donc porter un casque homologué et correctement attaché pendant leur circulation.
La préfecture insiste particulièrement sur la vulnérabilité des jeunes conducteurs, estimant que leur expérience plus limitée de la circulation peut accroître leur exposition aux risques.
Mais l’arrêté va au-delà de cette seule population : en imposant le casque à tous, il cherche à renforcer la protection de l’ensemble des utilisateurs, sans multiplier les exceptions liées à l’âge.
Cette décision marque un durcissement local des règles de sécurité, le Code de la route n’imposant pas jusqu’ici le port généralisé du casque aux adultes circulant en trottinette électrique sur les voies habituellement autorisées.
Les trottinettes débridées également dans le viseur
Au-delà du nombre d’accidents, l’arrêté préfectoral met en avant plusieurs comportements jugés dangereux. Parmi eux, le débridage de certains engins, qui leur permet d’atteindre des vitesses supérieures à 25 km/h.
La préfecture considère que ces modifications augmentent les risques de perte de contrôle, de collision et de blessures graves, tant pour les conducteurs que pour les autres usagers de la voie publique.
Les autorités évoquent également de nombreux signalements d’incivilités liées à l’utilisation des EDPM, sans toutefois détailler dans l’arrêté leur nature ou leur nombre.
Le développement de ces modes de déplacement pose ainsi la question du partage de l’espace public, notamment entre les utilisateurs de trottinettes, les cyclistes, les automobilistes et les piétons.
Pour les services de l’État, l’objectif n’est pas d’interdire ces nouvelles mobilités, mais de renforcer leur encadrement afin de limiter les situations susceptibles de provoquer des accidents.
Des amendes prévues et une possible mise en fourrière
L’arrêté ne se limite pas à une recommandation de sécurité. Il introduit une obligation dont le non-respect peut être sanctionné.
Dans les conditions de circulation habituelles prévues par les paragraphes I et II de l’article R412-43-1 du Code de la route, l’absence de casque constitue une infraction à un arrêté de police, passible d’une contravention de deuxième classe.
Le montant forfaitaire habituel de cette amende est de 35 euros.
Dans le cas particulier prévu par le 3° du III de ce même article du Code de la route, l’arrêté renvoie à une contravention de quatrième classe, dont le montant forfaitaire habituel est de 135 euros.
Mais la préfecture prévoit aussi la possibilité de mesures plus contraignantes.
Le texte précise que les dispositions relatives à l’immobilisation et à la mise en fourrière peuvent également être appliquées, dans les conditions fixées par la réglementation.
Cela signifie qu’un utilisateur circulant sans casque pourrait, lorsque les conditions légales sont réunies, voir son engin immobilisé afin de faire cesser une situation considérée comme dangereuse.
La mise en fourrière n’est toutefois pas présentée comme une sanction automatique à chaque contrôle. L’arrêté insiste sur la dimension préventive de ces mesures, destinées à empêcher la poursuite d’une circulation compromettant la sécurité.
Une réglementation identique dans toutes les communes de Côte-d’Or
Autre particularité de cet arrêté : son champ d’application départemental. La préfecture estime que les accidents et les comportements à risque concernent suffisamment de communes pour justifier une réglementation uniforme.
L’objectif est notamment d’éviter que les utilisateurs soient soumis à des obligations différentes selon qu’ils circulent dans une commune ou dans une autre.
La mise en œuvre de cette nouvelle réglementation repose sur plusieurs autorités : les services de police nationale, la gendarmerie et les maires des communes du département, chacun dans le cadre de ses compétences.
Le texte a été établi par la Direction départementale des territoires de Côte-d’Or, par l’intermédiaire de son service de la sécurité et de l’éducation routière.
Il prévoit sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, formalité nécessaire à la publicité de cette nouvelle réglementation. Aucune date d’application différée n’est mentionnée dans le document.
Une réponse sécuritaire au développement des nouvelles mobilités
Avec cette décision, la préfecture entend répondre à une évolution rapide des pratiques de déplacement et à l’augmentation des accidents qui les accompagnent.
Les trottinettes électriques et autres engins motorisés occupent désormais une place visible dans la circulation quotidienne. Leur utilisation soulève des enjeux de sécurité particuliers, notamment en raison de la vulnérabilité physique de leurs conducteurs en cas de chute ou de collision.
Dans son arrêté, la préfecture considère que les sanctions existantes ne suffisent pas toujours à empêcher immédiatement la poursuite d’un déplacement dangereux. Elle justifie ainsi le recours possible à l’immobilisation, en complément de l’obligation du casque.
Reste à savoir comment cette réglementation sera appliquée sur le terrain, notamment lors des contrôles et auprès des utilisateurs occasionnels, qui devront eux aussi respecter cette nouvelle obligation.
Le document ne précise pas si une campagne d’information ou de prévention accompagnera l’entrée en application de ces mesures.
Une chose est certaine : avec 44 accidents et 47 blessés enregistrés sur les neuf premiers mois de 2026, la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques est devenue un sujet de préoccupation majeur pour les autorités de Côte-d’Or.
Le message adressé aux usagers est désormais clair : pour circuler sur un engin de déplacement personnel motorisé dans le département, le casque ne relève plus seulement d’une recommandation de prudence, mais d’une obligation réglementaire.