La préfecture de la Côte-d’Or a pris un nouvel arrêté visant à encadrer temporairement la vente et l’utilisation de certains articles pyrotechniques ainsi que la distribution de carburants dans des récipients transportables. Ces restrictions concernent cinq communes du département, dont Dijon et Chenôve, du vendredi 23 octobre au lundi 26 octobre 2026. Des dérogations restent toutefois prévues dans certaines situations.
De nouvelles mesures préfectorales entrent en application ce vendredi 23 octobre 2026 en Côte-d’Or. Dans un arrêté signé jeudi 22 octobre, Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté et préfète de la Côte-d’Or, fixe plusieurs interdictions temporaires concernant les artifices de divertissement, les articles pyrotechniques et la vente de carburants dans des récipients transportables.
Ces dispositions concernent précisément les communes de Dijon, Chenôve, Quetigny, Arc-sur-Tille et Til-Châtel. Elles s’appliquent pendant trois jours, du vendredi 23 octobre à 8 heures jusqu’au lundi 26 octobre à 8 heures.
Cette réglementation temporaire encadre notamment l’accès à certains produits pyrotechniques et aux carburants susceptibles d’être emportés hors des stations-service. L’arrêté prévoit également des exceptions pour les personnes pouvant justifier de besoins particuliers ou de l’organisation de spectacles pyrotechniques réglementés.
Pétards et mortiers d’artifice : des restrictions pendant tout le week-end
La première mesure concerne les artifices de divertissement des catégories F2 et F3 figurant sur la liste établie par l’arrêté du 17 décembre 2021, ainsi que les articles pyrotechniques des catégories P1 et P2.
Durant toute la période concernée, leur achat et leur vente sont interdits en tous lieux sur le territoire des cinq communes visées. La détention, le transport et l’utilisation de ces mêmes articles sont également prohibés sur la voie publique ou lorsqu’ils sont dirigés vers l’espace public.
Ces restrictions concernent notamment certains pétards et mortiers d’artifice relevant des catégories réglementées. L’objectif de ce type de dispositif est de limiter les risques liés à une utilisation inappropriée de produits pyrotechniques, susceptibles de provoquer des blessures, des départs de feu ou des troubles à l’ordre public.
L’arrêté ne constitue toutefois pas une interdiction générale de l’ensemble des feux d’artifice ou de tous les produits pyrotechniques. Son champ d’application dépend des catégories de produits visées, des lieux concernés et des dérogations prévues par le texte.
La vente de carburant en bidon également encadrée
Autre disposition importante de cet arrêté : les restrictions concernant la distribution et la vente de carburants dans les cinq communes.
Jusqu’au lundi 26 octobre à 8 heures, la distribution, la vente à emporter et l’achat de carburants dans tout récipient transportable sont interdits. La vente à la pompe de combustible domestique est également concernée.
Concrètement, cette mesure vise notamment l’achat d’essence ou de gazole dans des bidons et autres récipients transportables. En revanche, elle n’interdit pas le ravitaillement habituel des véhicules directement à la pompe dans leur réservoir.
La préfecture prévoit néanmoins une exception lorsqu’un client peut démontrer une nécessité dûment justifiée. Selon l’arrêté, cette justification pourra, si besoin, être vérifiée avec le concours des services de police ou de gendarmerie.
Cette dérogation permet donc de prendre en considération certaines situations particulières, sans remettre en cause le principe général d’interdiction pendant la période fixée.
Des dérogations possibles pour les spectacles pyrotechniques
Si les restrictions s’appliquent aux cinq communes concernées, la préfecture a également prévu des exceptions pour les événements pyrotechniques organisés dans un cadre réglementaire.
Ainsi, les personnes en mesure de justifier de l’utilisation de ces produits dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique répondant aux dispositions réglementaires peuvent bénéficier d’une dérogation. L’arrêté mentionne à ce titre les artifices des catégories F2, F3 et F4, ainsi que les articles pyrotechniques des catégories P1 et P2.
Une autre dérogation concerne les artifices des catégories F2 et F3 et les articles pyrotechniques P1 et P2, lorsqu’ils sont destinés à un feu d’artifice préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune.
Ces dispositions permettent notamment de distinguer l’utilisation réglementée de produits pyrotechniques dans le cadre d’événements organisés des usages interdits par les mesures temporaires.
Des sanctions prévues en cas de non-respect
La préfecture rappelle que toute infraction aux dispositions de cet arrêté pourra être sanctionnée conformément aux textes du code pénal applicables.
Le document ne précise toutefois pas, dans les articles transmis, de montant d’amende spécifique. Les sanctions éventuelles dépendront donc de la nature de l’infraction constatée et des dispositions légales correspondantes.
L’exécution de cet arrêté est confiée à la directrice de cabinet de la préfète ainsi qu’au directeur interdépartemental de la police nationale de la Côte-d’Or, chacun dans son domaine de compétence.
Le texte prévoit également la possibilité de contester la décision dans un délai de deux mois suivant sa publication, notamment par un recours gracieux auprès de la préfecture ou par un recours devant le tribunal administratif de Dijon.
Un retour à la normale prévu lundi matin
Ces mesures temporaires doivent prendre fin le lundi 26 octobre 2026 à 8 heures, après un week-end marqué par les restrictions relatives aux artifices de divertissement et à l’achat de carburant en récipient transportable.
Pour les habitants de Dijon, Chenôve, Quetigny, Arc-sur-Tille et Til-Châtel, il convient donc de tenir compte de cette réglementation, notamment avant tout achat de produits pyrotechniques ou de carburant destiné à être emporté dans un bidon.
Signé le 22 octobre par la préfète Violaine Démaret, l’arrêté prévoit une entrée en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les interdictions sont ainsi prévues jusqu’à lundi matin, à 8 heures, dans les cinq communes de Côte-d’Or concernées.