La députée de Côte-d’Or Océane Godard a été désignée rapporteure d’une proposition de loi visant à pérenniser et à étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le texte sera examiné dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe socialiste, le 19 novembre prochain. Un dossier qui revêt une dimension particulière en Côte-d’Or, où le dispositif a trouvé l’un de ses principaux défenseurs dès sa création.
C’est une nouvelle responsabilité pour Océane Godard. La députée socialiste de Côte-d’Or a annoncé, ce mardi 10 novembre, sa nomination comme rapporteure d’une proposition de loi destinée à inscrire durablement dans le paysage français l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Porté par le groupe socialiste et apparentés, ce texte sera à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 19 novembre.
Pour la parlementaire, cette désignation possède une résonance particulière. Elle s’inscrit dans la continuité du travail engagé par son prédécesseur, Laurent Grandguillaume, député de la première circonscription de Côte-d’Or entre 2012 et 2017, qui avait joué un rôle moteur dans l’adoption de la loi de 2016 à l’origine de cette expérimentation nationale.
« C’est pour moi un grand honneur car ce dispositif représente une chance offerte aux personnes les plus fragiles de retrouver durablement un emploi », souligne Océane Godard, qui évoque également une « grande responsabilité » au regard de l’engagement de son prédécesseur.
Plus de 4 300 emplois créés en dix ans
Lancé il y a une décennie, le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » repose sur une ambition : permettre à des personnes durablement privées d’emploi, mais volontaires pour travailler, de retrouver une activité professionnelle adaptée à leur situation.
Son fonctionnement s’appuie sur des entreprises à but d’emploi (EBE), qui proposent des contrats à durée indéterminée, à temps choisi. L’objectif est de développer des activités utiles localement tout en favorisant le retour à l’emploi de personnes qui en sont éloignées depuis plusieurs années.
Selon les chiffres communiqués par la députée, l’expérimentation est aujourd’hui déployée dans 85 territoires répartis dans 47 départements, représentant 4 322 emplois.
Les activités développées sont variées : entretien des espaces verts, petits travaux dans les bâtiments, recyclage ou encore réparation de vélos. Autant de services de proximité qui répondent à des besoins locaux, notamment auprès des populations les plus précaires.
Un dispositif tourné vers les publics les plus fragiles
Au-delà des emplois créés, Océane Godard met en avant la dimension sociale de cette expérimentation. Le dispositif bénéficie notamment à des femmes, majoritaires parmi les personnes concernées, mais aussi à des seniors et à des personnes en situation de handicap.
La souplesse des contrats constitue également l’une de ses particularités. D’après le communiqué de la parlementaire, la moitié des bénéficiaires optent pour un temps partiel, afin de concilier leur activité professionnelle avec des contraintes personnelles, qu’il s’agisse de la garde d’enfants ou de problèmes de santé.
Dans un contexte marqué par la progression de la pauvreté, la députée défend ainsi une approche de l’insertion professionnelle qui entend s’adapter aux personnes plutôt que de les exclure durablement du marché du travail.
Un rendez-vous législatif le 19 novembre
Avec cette proposition de loi, l’enjeu est désormais de dépasser le cadre expérimental pour permettre au dispositif de s’inscrire dans la durée et de poursuivre son déploiement sur de nouveaux territoires.
Pour Océane Godard, sa pérennisation permettrait de consolider un outil de solidarité et de réinsertion par le travail, tout en maintenant des activités répondant à des besoins de proximité.
Le rendez-vous est fixé au 19 novembre à l’Assemblée nationale, où la députée de Côte-d’Or aura pour mission de rapporter ce texte. Dix ans après la loi portée par Laurent Grandguillaume, le dossier « Territoires zéro chômeur de longue durée » revient ainsi au cœur du débat parlementaire, avec en ligne de mire la poursuite d’une expérimentation qui entend faire de l’accès à l’emploi un levier de lutte contre l’exclusion.