🔴 EN DIRECT – Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté : budget 2027, transports, santé, lycées… Suivez l’assemblée plénière du 13 novembre

Ce vendredi 13 novembre 2026, les conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté se réunissent en assemblée plénière. Au programme : les orientations budgétaires pour 2027, les finances régionales, les transports ferroviaires, la santé, l’alimentation durable dans les lycées, les ressources humaines et la préservation des espaces naturels. Une séance à suivre en direct sur notre site.

Une assemblée plénière consacrée aux grands enjeux régionaux

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté tient une nouvelle assemblée plénière ce vendredi 13 novembre 2026, à Dijon. Cette séance rassemble les élus régionaux autour de plusieurs dossiers stratégiques concernant les finances publiques, le fonctionnement de la collectivité, les services aux habitants et le développement des territoires.

Les débats permettront notamment d’aborder les perspectives financières de la Région pour 2027, mais également les questions de mobilité, d’accès aux soins, de restauration scolaire et de gestion des équipements régionaux. Plusieurs rapports de contrôle et documents relatifs à la transparence de l’action publique figurent également à l’ordre du jour.

Finances : préparation du budget 2027 et ajustements pour 2026

Le volet financier constitue l’un des principaux temps forts de cette assemblée. Les élus examineront tout d’abord la décision modificative n°3 du budget 2026. Ce document permet d’apporter des ajustements aux prévisions budgétaires votées précédemment, afin de tenir compte de l’évolution des besoins et des dépenses de la collectivité.

Autre dossier majeur : le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2027. Cette étape précède l’adoption du prochain budget régional et permet aux élus d’échanger sur les priorités financières, les perspectives de recettes, les dépenses de fonctionnement et les capacités d’investissement de la Région.

Ce débat intervient dans un contexte où les collectivités doivent concilier maîtrise de leurs finances et maintien des politiques publiques destinées aux habitants.

Fonds européens : suivi de la programmation régionale

La gestion des financements européens fait également partie des sujets examinés. Un compte rendu sera présenté concernant l’exercice de la délégation de pouvoir du président du Conseil régional dans le cadre de la programmation des fonds européens.

Ce point vise à informer les conseillers régionaux des décisions prises dans ce cadre et à assurer le suivi de la gestion des dispositifs européens relevant des compétences de la collectivité.

Ces fonds constituent un levier de financement pour différents projets de développement économique, agricole, territorial ou environnemental.

Ressources humaines : attractivité de la fonction publique territoriale et accompagnement des agents

Deux dossiers concernent les personnels et le fonctionnement de l’administration régionale. Le premier porte sur le rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à la suite d’un contrôle consacré à l’attractivité de la fonction publique territoriale.

Ce rapport permettra d’aborder les enjeux de recrutement, de fidélisation des agents et d’attractivité des métiers du service public territorial.

Le second dossier concerne les modalités de versement du complément indemnitaire d’accompagnement aux agents transférés dans le cadre du transfert de la gestion des interventions du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Cette question vise à préciser les conditions d’accompagnement indemnitaire des personnels concernés par cette réorganisation administrative.

Administration générale : égalité femmes-hommes, transparence et contrôle des organismes régionaux

Plusieurs rapports relatifs au fonctionnement et à la gouvernance de la Région seront présentés. Les élus prendront notamment connaissance du rapport 2026 sur l’égalité entre les femmes et les hommes, un document permettant de dresser un état des lieux et d’examiner les actions menées dans ce domaine.

L’assemblée se penchera également sur les rapports annuels 2025 des élus administrateurs siégeant au sein des sociétés d’économie mixte (SEM) et des sociétés publiques locales (SPL).

Ces organismes interviennent dans différents domaines de l’action publique locale. La présentation de leurs rapports participe au suivi de leur fonctionnement et de l’action des représentants de la collectivité.

Un compte rendu des délégations de pouvoirs exercées par le président du Conseil régional est également inscrit à l’ordre du jour.

Enfin, un point sera consacré à la transparence des indemnités perçues par les conseillers régionaux au titre de l’année 2026, afin de présenter les informations relatives aux rémunérations et indemnités liées à l’exercice de leurs mandats.

Lycées : l’alimentation durable dans la restauration scolaire examinée

La restauration scolaire des lycées constitue un autre sujet important de cette assemblée. Les conseillers régionaux examineront un rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes, consacré à l’alimentation durable dans la restauration scolaire, pour les exercices 2019 et suivants.

Ce contrôle thématique porte sur un domaine qui concerne directement les lycéens et leurs familles.

Les questions d’approvisionnement, de qualité des repas, de développement de l’alimentation durable et de gestion de la restauration scolaire font partie des enjeux liés à cette politique régionale.

L’examen de ce rapport permettra de revenir sur les constats formulés par la juridiction financière concernant les pratiques et les dispositifs mis en œuvre.

Transports : desserte ferroviaire du Nivernais et avenir des guichets de gare

Deux dossiers importants concernent les mobilités et les services ferroviaires. Le premier porte sur la desserte ferroviaire du lot Bourgogne Ouest Nivernais (BON). Les élus devront examiner le transfert de propriété des ateliers de maintenance nécessaires à l’exploitation de ce lot ferroviaire.

Cette question s’inscrit dans l’organisation et la gestion des infrastructures indispensables au fonctionnement des services de transport ferroviaire régional.

Le second dossier concerne le transfert de guichets de gare dans le cadre d’un partenariat avec La Poste.

Ce sujet touche à l’évolution des modalités d’accueil et de vente de services ferroviaires, notamment dans les territoires où le maintien d’un service de proximité représente un enjeu important pour les voyageurs. Il pourra susciter des échanges sur l’accessibilité des services, l’information des usagers et la présence humaine dans les gares.

Santé : une mutuelle régionale et plusieurs projets à l’étude

La santé figure également au programme des travaux. Les élus examineront un dossier consacré à l’animation de la politique régionale de santé, avec un point particulier sur le projet de mutuelle régionale.

Ce dispositif soulève notamment la question de l’accès à une complémentaire santé et des solutions susceptibles d’être proposées aux habitants.

Un second rapport portera sur différents projets relevant de l’animation de la politique de santé.

Ces sujets s’inscrivent dans les réflexions menées à l’échelle régionale sur les besoins sanitaires des territoires et l’accès aux services de santé.

Environnement : la future charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges

La protection de l’environnement et le développement durable des territoires seront également abordés. Les conseillers régionaux examineront le projet de charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges pour la période 2027-2042.

Cette charte constitue un document stratégique destiné à définir les grandes orientations du parc pour les années à venir.

Elle concerne notamment la protection des patrimoines naturels et paysagers, le développement durable, la valorisation des ressources locales et l’équilibre entre les activités humaines et la préservation des espaces naturels.

L’examen de ce projet représente une étape importante dans la définition des perspectives futures de ce territoire.

🔴 Regardez l’assemblée plénière en direct

Finances régionales, transports, santé, éducation, environnement ou encore transparence de la vie publique : cette assemblée plénière du vendredi 13 novembre aborde plusieurs dossiers susceptibles d’avoir des répercussions sur la vie quotidienne des habitants de Bourgogne-Franche-Comté. Nous vous invitons à suivre l’intégralité des échanges et des débats en direct sur notre site internet, dès l’ouverture de la séance.

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