L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 novembre, la proposition de loi visant à pérenniser et à étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Rapporteure du texte, la députée socialiste Océane Godard se félicite de ce vote qui permet de préserver un dispositif ayant déjà bénéficié à plus de 4 300 personnes éloignées de l’emploi. Elle appelle désormais à garantir les moyens budgétaires nécessaires à sa poursuite.
C’est une étape importante pour l’avenir du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Jeudi 19 novembre, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés, l’Assemblée nationale a adopté à la majorité et sans modification la proposition de loi destinée à pérenniser et à étendre cette expérimentation. Un vote particulièrement attendu alors que le dispositif devait arriver à échéance le 31 décembre prochain. Rapporteure du texte, la députée Océane Godard salue une décision qui garantit la continuité des emplois et des services créés dans les territoires concernés.
Cette adoption intervient dix ans après la première loi d’expérimentation portée par Laurent Grandguillaume, alors député de la première circonscription de Côte-d’Or, avec le soutien de plusieurs associations, dont ATD Quart Monde. À l’origine de cette démarche, une conviction : « Nul n’est inemployable ». L’objectif est de proposer un emploi durable à des personnes privées de travail depuis longtemps, en partant de leurs compétences et des besoins identifiés localement.
Dix ans plus tard, le dispositif s’est progressivement déployé sur le territoire national. Selon les chiffres avancés dans le communiqué d’Océane Godard, 85 territoires répartis dans 47 départements participent aujourd’hui à l’expérimentation. Au total, 4 322 personnes très éloignées de l’emploi ont pu retrouver un contrat à durée indéterminée, à temps choisi et rémunéré au moins au SMIC, au sein d’entreprises à but d’emploi.
Un dispositif qui adapte le travail aux personnes
Au-delà des chiffres, Océane Godard souhaite mettre en avant la philosophie de cette expérimentation, qui propose une autre manière d’aborder le chômage de longue durée. Plutôt que de considérer uniquement les statistiques ou les obligations imposées aux demandeurs d’emploi, le dispositif entend partir des parcours individuels, des compétences et des aspirations de chacun.
« Plutôt que de demander toujours aux personnes de s’adapter au travail, faisons aussi en sorte que le travail puisse s’adapter aux personnes. C’est précisément l’esprit de Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée », souligne la députée.
Le fonctionnement du dispositif repose notamment sur la création d’entreprises à but d’emploi, chargées de développer des activités répondant à des besoins locaux qui ne sont pas couverts par l’économie marchande. Ces structures permettent ainsi de proposer des emplois adaptés aux personnes concernées, tout en apportant de nouveaux services aux habitants, aussi bien dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville que dans les territoires ruraux.
Pour Océane Godard, cette démarche constitue également une autre façon de mobiliser les financements publics et paritaires. Elle repose sur le principe de « financer des emplois plutôt qu’une allocation ou un revenu de solidarité », afin de favoriser le retour à une activité professionnelle durable.
« Un vrai remède, un refuge » pour les salariés
La députée insiste aussi sur les conséquences humaines du retour à l’emploi. Lors de ses rencontres avec des salariés d’une entreprise à but d’emploi, plusieurs d’entre eux lui ont confié que leur travail « n’était pas un simple emploi mais un vrai remède, un refuge ».
Des témoignages qui illustrent, selon elle, les effets du dispositif au-delà de la seule insertion professionnelle. Retrouver un emploi stable permet également de regagner confiance en soi, de bénéficier d’une sécurité financière et de retrouver une place dans la société. La possibilité de se sentir utile et de participer à une activité collective constitue ainsi une dimension essentielle de l’expérimentation.
Océane Godard met par ailleurs en avant l’utilité économique et sociale des activités développées. En répondant à des besoins qui ne trouvent pas de réponse dans le secteur marchand traditionnel, les entreprises à but d’emploi contribuent à maintenir ou à créer des services de proximité, tout en offrant de nouvelles perspectives professionnelles à des habitants durablement exclus du marché du travail.
Le financement, prochain enjeu
Si l’adoption du texte marque une étape décisive pour l’avenir de Territoires zéro chômeur de longue durée, Océane Godard prévient que le travail parlementaire n’est pas terminé. La députée entend désormais porter son attention sur les moyens financiers qui permettront de concrétiser les ambitions de la loi.
Le prochain enjeu sera donc sa traduction budgétaire, notamment lors de l’examen du projet de loi de finances. L’objectif est de s’assurer que les territoires et les entreprises à but d’emploi disposent des ressources nécessaires pour poursuivre leurs activités et accompagner de nouveaux salariés.
Dans un contexte marqué par les inégalités sociales et les difficultés persistantes d’accès à l’emploi pour les personnes les plus précaires, Océane Godard voit dans ce vote un signal d’espoir. La députée défend une politique publique qui associe solidarité, insertion professionnelle et développement économique local.
Dix ans après le lancement de l’expérimentation, l’adoption de cette proposition de loi ouvre ainsi une nouvelle étape pour Territoires zéro chômeur de longue durée. Reste désormais à traduire cette volonté politique en moyens concrets pour garantir la poursuite et l’extension du dispositif.
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