L’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté lancent un appel à candidatures destiné à labelliser des projets d’avenir agricole. Objectif : accompagner les initiatives structurantes pour les filières agricoles et agroalimentaires, tout en répondant aux enjeux de souveraineté alimentaire et d’adaptation au changement climatique. Une première sélection des dossiers est prévue le 7 décembre 2026.
Les acteurs du monde agricole de Bourgogne-Franche-Comté sont invités à présenter leurs projets. Dans un communiqué publié vendredi 20 novembre, la préfecture de région et le Conseil régional annoncent l’ouverture d’un appel à candidatures pour la labellisation de projets d’avenir agricole (PAA).
Cette initiative fait suite aux conférences territoriales de la souveraineté alimentaire organisées au cours du premier semestre 2026. Elle vise à faire émerger des projets capables de renforcer les filières agricoles et agroalimentaires régionales, autour de deux exigences : leur viabilité économique et leur capacité à s’adapter au changement climatique.
Prévue par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles du 18 août 2026, cette labellisation s’adresse aux projets portés par des acteurs économiques des filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires, en lien avec plusieurs partenaires du territoire.
L’un des enjeux est notamment de préserver un maillage équilibré des infrastructures de transformation des productions agricoles à l’échelle régionale.
Un accompagnement administratif pour faciliter les projets
Les projets retenus bénéficieront d’un accompagnement administratif personnalisé, avec la désignation d’un référent unique. Ce dispositif doit permettre de faciliter les démarches, de réduire les délais de mise en œuvre et d’orienter les porteurs de projets vers les financements les plus adaptés.
La labellisation pourra également constituer un signal de confiance auprès des banques et des investisseurs, tout en facilitant l’accès aux dispositifs d’aides publiques. Elle ne garantira toutefois pas l’obtention d’un financement, chaque organisme conservant ses propres critères d’analyse.
Deux parcours sont prévus selon le degré d’avancement des dossiers. Les projets suffisamment aboutis pourront obtenir directement la reconnaissance de projet d’avenir agricole, éventuellement sous certaines conditions.
Les initiatives jugées stratégiques mais nécessitant encore un travail de consolidation pourront, quant à elles, bénéficier d’un appui en ingénierie de la Banque des Territoires, sans avoir à déposer un nouveau dossier.
Une première échéance fixée au 7 décembre
Les porteurs de projets ont jusqu’au 7 décembre 2026 pour participer à la première relève des candidatures, qui concernera en priorité les dossiers les plus avancés. D’autres sessions d’examen sont annoncées dès le début de l’année 2027.
Les candidatures seront examinées par un comité de pilotage régional associant notamment les services de l’État, le Conseil régional, la Chambre régionale d’agriculture et d’autres acteurs territoriaux compétents.
Avec cet appel à candidatures, les pouvoirs publics entendent accompagner des projets susceptibles de contribuer à la souveraineté alimentaire, en soutenant les capacités de production et de transformation sur le territoire régional.
Informations pratiques : L’appel à candidatures est disponible sur le site de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bourgogne-Franche-Comté : draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr.
Pour toute question, les candidats peuvent contacter le service régional de l’économie agricole et forestière de la DRAAF au 03 39 59 41 16 ou par courriel à sreaf.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr.