Dans le cadre de l’évolution des politiques de santé en France, les agences régionales de santé (ARS) s’efforcent de renforcer la coordination entre les différentes interventions, afin d’assurer une prise en charge optimale sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, une nouvelle équipe dirigeante a été mise en place récemment au sein de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, basée à Dijon.
Le conseil d’administration de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, installé le vendredi 8 mars dernier au siège de l’Agence à Dijon, a vu l’arrivée de quatre vice-présidents, qui soutiendront désormais le préfet de région dans la gestion de l’instance. Parmi ces vice-présidents, trois sont désignés parmi les représentants des collectivités territoriales. Deux d’entre eux ont déjà été nommés : Françoise Tenenbaum, désignée par la Présidente du Conseil régional, et Patrick Genre, mandaté par l’association des maires de France. Le troisième vice-président est encore en cours de désignation par l’Association des Départements de France (ADF). Le quatrième vice-président provient du collège des représentants des organismes d’Assurance maladie, en la personne de Dominique Bossong, président de la MSA Bourgogne. Par ailleurs, deux parlementaires, le député Didier Martin et la sénatrice Nadia Sollogoub, ont désormais une voix consultative au sein du conseil.
Évolutions introduites par la loi 3DS
Ces changements dans la gouvernance répondent aux exigences de territorialisation de la politique de santé, telles qu’elles sont définies par la loi 3DS du 22 février 2022. Cette loi vise à améliorer la coordination entre les interventions des ARS et des collectivités locales, notamment en période d’état d’urgence sanitaire. Ainsi, le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois pour suivre l’évolution de la situation et les décisions prises par la direction de l’agence. Sur proposition du directeur général de l’ARS, il établit les grandes orientations de la politique régionale de santé, notamment en ce qui concerne les conventions avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre du projet régional de santé. De plus, le conseil d’administration est informé régulièrement de la situation de la désertification médicale dans la région.
Fonds d’Intervention Régional pour le financement de la santé
Outre ces missions, le conseil d’administration continue d’approuver le budget de l’agence et son Fonds d’Intervention Régional (FIR), un levier financier essentiel pour soutenir les dépenses de santé au niveau régional. En 2023, plus de 227 millions d’euros ont été alloués au financement de près de 1 200 projets en Bourgogne-Franche-Comté, démontrant ainsi l’importance de ce fonds dans le soutien aux initiatives de santé locale.
Cette nouvelle gouvernance, en accord avec les directives légales et dans un souci de meilleure coordination des politiques de santé, marque une étape importante pour l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. En s’adaptant aux enjeux territoriaux et en renforçant la collaboration entre les acteurs locaux et régionaux, elle aspire à garantir une santé de qualité pour tous les habitants de la région.
