L’Assemblée départementale s’est réunie le lundi 25 mars en séance publique. Trente-trois rapports ont été soumis au vote des conseillers départementaux. Nous faisons ici un petit zoom sur les principaux dossiers de cette séance.
Cette séance aura été l’occasion de dresser un bilan de l’ensemble des actions du Conseil Départemental sur le territoire de la Métropole dijonnaise. Du financement de projets structurants dans les communes à l’accompagnement social des Côte-d’Oriens en difficulté, les champs d’action du Département de la Côte-d’Or touchent tous les habitants de la métropole.
Le soutien du Département apporté aux communes de la Métropole est important : près de 6 M€ ont été investis pour contribuer à 64 projets structurants sur ce territoire. Ces aides permettent aux collectivités locales de poursuivre leurs investissements, d’améliorer le cadre de vie des Côte-d’Oriens et de conforter l’attractivité de nos villes et de nos villages. Le Département accompagne quotidiennement les familles habitants la métropole. Formation des assistantes maternelles pour développer les modes de garde, soutien à la parentalité ou protection de l’enfance, les actions menées en faveur des familles sont nombreuses. Près de 9 000 ménages habitant sur la métropole dijonnaise ont été accompagnés par un travailleur social du Département en 2023. Chef de file des solidarités, le Conseil Départemental accompagne les Côtes-d’Oriens tout au long de leur vie. Plusieurs aides financières sont versées pour les personnes en situation de handicap, les seniors en perte d’autonomie et les établissements pour personnes âgées :
- 37,6 M€ ont permis la prise en charge dans les EHPAD et dans des structures de handicap.
- 16,6 M€ sont alloués à 1 797 résidants dans l’agglomération dijonnaise au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH).
- 8 M€ ont financé le maintien à domicile de 3 740 seniors sur l’ensemble du territoire (APA).
La protection des Côte-d’Oriens est une priorité qui s’illustre aussi par l’accompagnement du Service d’Incendie et de Secours de la Côte-d’Or. La contribution départementale s’élève à 22 681 860 €, soit une augmentation de 7 %. Trois casernes sont situées sur la Métropole (Chevigny-Saint-Sauveur, Fontaine-lès-Dijon et le centre-ville de Dijon. Côté culture, 110 organismes de la Ville de Dijon ont été soutenus par le Conseil Départemental, pour un montant total de 774 020 €.
Le prix du repas cantines des collèges restera à 2 € : soutenir les familles face à l’inflation
Pour la cinquième année consécutive, le Département maintient le prix du repas à 2€ dans les cantines des collèges. Une mesure forte pour soutenir financièrement les familles Côte-d’Oriennes dans un contexte économique difficile.
« C’est un choix que nous assumons pour préserver le pouvoir d’achat des familles dans un contexte où l’inflation reste élevée », déclare François Sauvadet, Président du Conseil Départemental. Comme les années précédentes, le tarif du repas à 2 € dans les cantines des collèges s’applique à toutes les familles sans distinction de revenus. « Aucun enfant de Côte-d’Or ne restera à la porte de la cantine des collèges parce que sa famille ne pourrait y faire face. » En raison de l’inflation, le coût pour le Département pour mettre en œuvre cette politique est supérieur à l’année dernière. 5,6 M€ seront investis sur l’année 2024-2025, contre 4,5 M€ sur l’année 2023-2024. Le coût d’un repas, au 1er décembre 2023, s’élevait à 10,33 €.
« Maintenir un tarif unique bas, un des plus bas de France est un choix de justice sociale », assure François Sauvadet, Président du Conseil Départemental de la Côte-d’Or. Le succès de cette politique se mesure par l’augmentation croissante de la fréquentation des services de restauration scolaire (+ 3,1% en 2023). La qualité des repas servis s’illustre à travers une alimentation de proximité.
Cette politique se poursuit pour l’année 2024-2025 avec la volonté d’augmenter encore le nombre de repas « 100% Côte-d’Or » dans les collèges. L’année dernière, 932 menus ont été proposés dans les collèges de Côte-d’Or, soit 263 093 repas 100 % Côte-d’Or. Près de 50 % des produits locaux composent les menus servis dans les cantines des collèges. « Notre ambition est de porter cette part à 80 % d’ici 2027. Nous travaillons en étroite collaboration avec les gestionnaires et nos chefs pour développer davantage l’approvisionnement en produits de Côte-d’Or », dira le président.
Crise agricole : Le Département aux côtés de nos agriculteurs !
Le monde agricole fait face à une crise exceptionnelle. Prix, normes et contraintes environnementales sont les causes du désarroi des agriculteurs. Face à ce constat, le Département de la Côte-d’Or poursuit son soutien au monde agricole.
Cette politique s’illustre par l’attachement des conseillers départementaux au modèle agricole français, clef de voûte de la souveraineté alimentaire. Pour aider nos agriculteurs, le Département a contracté plusieurs conventions avec des associations agricoles. « Nous devons stimuler les filières locales et préserver la valeur ajoutée au plus près des lieux de production », déclare François Sauvadet, Président du Conseil Départemental, avant d’ajouter : « La souveraineté alimentaire, c’est aussi soutenir la production ».
La politique agricole est au cœur des priorités du Conseil Départemental. Les aides apportées à nos agriculteurs vont permettre de financer plusieurs actions pour :
- Permettre aux exploitations de s’adapter au changement climatique et aux agriculteurs d’être accompagnés aux enjeux sociaux. A ce titre, 290 000 € sont versés à la Chambre d’Agriculture.
- Mettre en place des actions relatives à la biodiversité et à l’antibiorésitance. Une subvention de 170 000 € est accordée au Groupement de Défense Sanitaire.
- Créer des emplois dans un contexte environnemental en mutation. Une subvention de 30 500 € est attribuée à la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA)
- Accompagner les jeunes agriculteurs dans leurs projets d’installation. L’association des Jeunes Agriculteurs reçoit une subvention à hauteur de 25 000 €.
- Permettre l’appui technique aux éleveurs laitiers. Une subvention de 24 000 € est allouée à Coopérative Alysé.
- Maintenir une viticulture dynamique et respectueuse de l’environnement. Une subvention de 20 000 € est accordée à la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne (CAVB).
- Financer un pôle d’innovation en agroécologie. Une subvention de 20 000 € est allouée à AgrOnov.
Les conseillers départementaux ont émis un vœu appelant le Gouvernement à apporter une réponse pérenne à la crise agricole. « L’agriculture doit se doter d’une vision durable. Il faut arrêter les injonctions contradictoires qui ajoutent de la colère à l’incompréhension, il faut cesser la dévalorisation de la profession, il faut en finir avec le bricolage car c’est un enjeu vital pour la préservation de nos espaces agricoles et de notre souveraineté alimentaire », déclare François Sauvadet, Président du Conseil Départemental.
Renouvellement de l’expérimentation France travail : Un accompagnement personnalisé pour un retour à l’emploi !
Expérimenté en 2023 sur les territoires des Agences Solidarités Côte-d’Or, l’expérimentation France Travail a porté ses fruits. 291 bénéficiaires du RSA ont retrouvé un emploi. Le Département de Côte-d’Or poursuit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024 et met en place six nouvelles actions pour accompagner les publics éloignés de l’emploi. Le Département est l’un des 18 premiers départements à avoir expérimenté France Travail.
Cet engagement traduit la volonté d’accompagner les bénéficiaires du RSA au retour à l’emploi. Le bilan de ce dispositif est positif : 291 bénéficiaires sur 1 732 ont retrouvé un emploi. Le Département de la Côte-d’Or affiche un des meilleurs résultats de cette expérimentation en France (16,8 % des bénéficiaires du RSA ont décroché un travail contre 10,24 % en moyenne dans les autres départements).
Avec France Travail, les bénéficiaires du RSA doivent consacrer 15 à 20 heures d’activités obligatoires par semaine (rendez-vous avec un conseiller, des remises à niveau, des formations etc.) Si cette obligation n’est pas respectée, le bénéficiaire encoure la suspension ou la suppression du RSA.
Le Département de la Côte-d’Or poursuit cette expérimentation avec la mise en place de nouvelles actions en faveur des bénéficiaires du RSA avec :
- Un dispositif spécifique d’insertion pour les publics ayant besoin d’un accompagnement intensif (Cap sur mon projet professionnel).
- Un parcours d’insertion professionnel individualisé pour les bénéficiaires.
- Des formations pour travailler sur l’estime de soi, de la gestion du stress des codes sociaux en entreprise etc.
- La mise en relation avec un réseau d’entreprise.
- La possibilité de cumulé le contrat d’engagement jeune (CEJ) et le RSA. (Le CEJ permet aux jeunes d’être accompagnés pour envisager un retour rapide à l’emploi. Une majorité d’entre eux renonce à ce parcours pour des raisons financières.
- Des immersions dans des établissements pour personnes âgées (EHPAD).
Lutte contre les violences intrafamiliales : le Département engagé à faire reculer ce fléau
Le Conseil Départemental est pleinement engagé contre les violences conjugales et intrafamiliales. Les actions dans ce domaine se poursuivent avec la mise en place d’un réseau de référents VIF et VFF au sein des services départementaux sur l’ensemble de la Côte-d’Or.
Cette initiative s’inspire de l’expérimentation actuelle où cinq travailleurs sociaux référents VIF exercent au sein de l’agence de solidarité Côte-d’Or de Montbard, en étroite collaboration avec la gendarmerie. Pour former les futurs travailleurs sociaux du Conseil Départemental du réseau référent VIF et VFF à ces problématiques, un partenariat a été noué avec l’association Solidarité Femme 21. Une subvention de 8 000 € est accordée. Ce montant va permettre la formation de 19 agents pour développer un réseau d’acteurs plus efficient dans la prise en charge des victimes.
Récemment, le Département de la Côte-d’Or est l’un des cinq en France à s’être engagé dans l’expérimentation du Pack Nouveau Départ.
L’objectif premier du dispositif est de permettre aux victimes de quitter dans les meilleures conditions leur domicile lorsque cela devient nécessaire. Cette démarche se traduit par :
- Un circuit de prise en charge des victimes de violences conjugales
- Le développement d’un réseau de référents « violences conjugales »
- La création d’un Observatoire départemental des VIF et VFF La prise en charge des victimes est l’une des priorités du Conseil Départemental.
Routes des Grands Crus : 5 M€ pour développer l’attractivité du territoire
La Route des Grands Crus va faire l’objet d’une modernisation et d’une valorisation paysagère. Le Conseil Départemental va investir plus de 5 M€ dans ce projet d’envergure qui devrait aboutir en 2027. C’est à cette date que le 90ème anniversaire de la Route des Grands Crus de Bourgogne sera célébré.
La valorisation touristique et paysagère de la Route des Grands Crus est un projet d’envergure. Plus de 5 M€ sont investis pour moderniser la première route oenotouristique de France, crée en 1937, par le Conseil Général de la Côte-d’Or. Des études ont été lancées en 2023 sur les principaux axes routiers traversant la zone des Climats.
35 communes sont concernées par cette modernisation. L’ensemble des collectivités seront accompagnées pour la végétalisation des portions de routes, la valorisation des espaces publics, l’aménagement des points d’arrêts, de repos et d’accueil existants, la modernisation de leur petit patrimoine rural non protégé et l’installation de signalétique à l’échelle communale et intercommunale pour favoriser l’orientation des sites touristiques, des commerces et des équipements.
Un des volets importants de la modernisation de la Route des Grands Crus s’illustre aussi par la sécurisation des entrées et traversées de villes, le développement des mobilités douces et la création d’infrastructures cyclables.
Le Conseil Départemental s’est engagé à aller plus loin dans la valorisation de cet axe en étendant le dispositif « Fonds Façades Côte-d’Or » au territoire des Communes traversées par la Route des Grands Crus. Les propriétaires privés pourront bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation extérieure de leur bien, après instruction de leur dossier. La réalisation de ces projets concourt à la valorisation de la Route des Grands Crus.
Dans un discours poignant pour inaugurer cette séance, François Sauvadet aborde une série de sujets cruciaux pour l’avenir de la Côte-d’Or. Dès le début de son allocution, il évoque l’événement traumatisant survenu au collège Edouard Herriot de Chenôve, où une agression à l’arme blanche a semé la terreur. Avec détermination, il condamne cet acte de violence et exprime son soutien inébranlable envers les victimes, leurs familles et l’équipe éducative.
Sensibilisé à la nécessité de garantir la sécurité dans les établissements scolaires, François Sauvadet détaille les mesures déjà mises en place tout en soulignant l’importance d’une collaboration étroite entre les autorités locales et éducatives. Il appelle à une vigilance accrue et à des actions concrètes pour que les écoles et les collèges demeurent des lieux de savoir et de sérénité.
Au-delà de cette préoccupation majeure, le président aborde la question brûlante des finances publiques et de l’économie locale. Il alerte sur les déficits budgétaires et les incertitudes économiques qui pèsent sur le département, appelant le gouvernement à un réel dialogue pour garantir les moyens nécessaires à son action.
Pourtant, François Sauvadet se veut résolument optimiste. Il met en lumière les succès de l’expérimentation France Travail, soulignant son impact positif sur le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA. Il insiste également sur l’importance de soutenir l’agriculture locale, pilier essentiel de l’économie régionale.
Dans un geste fort en faveur des familles, le président annonce le maintien du prix des repas servis dans les collèges à un niveau accessible, illustrant ainsi son engagement en faveur de la justice sociale et de l’éducation alimentaire des jeunes générations.
François Sauvadet réaffirme avec conviction l’importance d’une action territoriale forte, enracinée dans la proximité et le dialogue avec les citoyens. Malgré les défis à relever, il assure que le Conseil Départemental continuera de travailler sans relâche pour le bien-être et l’avenir des Côte-d’Oriens, fidèle à sa mission et à la confiance qui lui est accordée.
