Le Ministre auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, se félicite de l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme. Ce texte, inscrit à l’ordre du jour du Sénat par le Gouvernement, représente une avancée majeure dans la lutte contre l’attrition des résidences principales en zone tendue et touristique.
L’essor des locations touristiques via des plateformes a conduit à la sortie de nombreux logements du parc locatif de longue durée, impactant significativement la disponibilité de logements pour les résidents locaux. Cette situation a souvent contraint les habitants à s’éloigner de leur lieu de travail, fragilisant ainsi l’attractivité économique et l’emploi dans les territoires concernés.
La proposition de loi adoptée par le Sénat, après son approbation par l’Assemblée nationale en janvier 2024, fournit aux élus locaux des outils essentiels pour mieux réguler ce phénomène. Parmi les mesures clés figurent :
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L’application des obligations de rénovation énergétique aux meublés de tourisme, afin d’équilibrer les exigences réglementaires entre ces derniers et les logements traditionnels ;
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L’enregistrement obligatoire de chaque meublé, avec l’attribution d’un numéro unique lors de la déclaration en mairie, facilitant ainsi la collecte de données de qualité pour les décideurs publics ;
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De nouveaux outils pour les communes afin de réguler le parc des meublés touristiques, tels que la possibilité de soumettre plus facilement à autorisation la transformation d’un local en meublé de tourisme, la définition de quotas sur les nouvelles autorisations, et l’instauration d’une servitude de résidence principale sur les constructions neuves dans les zones soumises à une tension sur le logement ;
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Une obligation d’information des copropriétés lorsqu’un local change de destination vers une activité touristique.
Cette proposition de loi devra maintenant être examinée par une commission mixte paritaire (CMP) afin d’harmoniser les versions adoptées par les députés et les sénateurs.
Pour Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement : « L’adoption unanime de ce texte crucial, issu d’une initiative parlementaire transpartisane, représente une avancée significative pour les zones tendues et touristiques. En renforçant les outils des élus locaux, cette proposition de loi contribuera à réguler un phénomène menaçant la pérennité de l’offre de logements. Elle s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de créer davantage de logements pour les Français, tout en favorisant un développement territorial équilibré. »
