L’Assemblée des Départements de France (ADF) a publié aujourd’hui une réaction officielle concernant le rapport d’Éric Woerth, soulignant les implications mixtes de ses propositions pour l’avenir des départements français. Le rapport, qualifié de travail à deux faces par François Sauvadet, président de Départements de France, semble à la fois renforcer et affaiblir les départements.
D’un côté, il consacre le département comme une collectivité clé dans l’aménagement du territoire. De l’autre, il propose une recentralisation de certaines compétences sociales, évoquant une reprise en main par l’État similaire à celle des anciennes Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).
François Sauvadet a exprimé sa déception face à certaines propositions du rapport : « Eric Woerth nous a écoutés, mais d’une oreille. Suppression des DMTO, recentralisation de l’ASE, perte de la compétence tourisme. Le rapport aurait pu s’en passer ! »
Les DMTO, un levier essentiel pour les territoires
La suppression des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) est perçue comme un coup dur pour le développement équilibré des territoires. Ces droits, souvent appelés « frais de notaire », jouent un rôle crucial dans la redistribution des richesses entre les zones urbaines et les zones rurales. Ils permettent aux départements d’entretenir les infrastructures routières, de développer la fibre optique dans les zones rurales et de financer les collèges, assurant ainsi un maillage territorial adapté aux besoins des habitants.
La recentralisation des compétences sociales
Sur le plan social, l’ADF critique la proposition de recentralisation, notamment dans le domaine de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). François Sauvadet souligne que les difficultés actuelles des départements proviennent en grande partie des lacunes de l’État dans ses missions régaliennes de justice, de santé et d’éducation. Une recentralisation ne résoudrait pas ces problèmes mais pourrait au contraire aggraver les disparités territoriales.
Le tourisme, une compétence identitaire
L’ADF se montre particulièrement préoccupée par la proposition de retirer aux départements la compétence en matière de tourisme. « La ligne rouge est franchie », déclare Sauvadet. Cette mesure pourrait porter atteinte à l’identité même de certains départements, connus pour leurs destinations touristiques emblématiques comme le Var, la Dordogne, la Vendée, l’Alsace ou le Jura. Les départements jouent un rôle crucial dans la conception et la mise en œuvre de stratégies touristiques adaptées à leurs spécificités locales.
Un appel à la discussion
À la suite de la publication rapprochée des rapports RAVIGNON et WOERTH, François Sauvadet demande un rendez-vous avec le président de la République. Il souhaite discuter de l’avenir de la décentralisation et des moyens alloués aux départements pour relever les défis actuels.
L’ADF espère que ce dialogue permettra de trouver des solutions équilibrées pour maintenir et renforcer le rôle des départements, tout en assurant un développement territorial harmonieux et équitable pour l’ensemble des citoyens.
