La Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV) a récemment annoncé avoir déposé une plainte contre le fournisseur d’électricité Ohm Énergie auprès du Procureur de la République de Paris. Cette plainte fait suite à une augmentation spectaculaire et brutale des tarifs d’électricité en août 2022, augmentation que l’association considère comme une pratique commerciale trompeuse. En août 2022, Ohm Énergie a annoncé une augmentation de ses tarifs d’électricité de 105 %, qui a été appliquée dès le 1er septembre 2022. Cette hausse soudaine a touché environ 160 000 consommateurs.
Malgré cette augmentation, Ohm Énergie comptait encore un peu plus de 80 000 clients sur ses offres d’électricité à la fin de l’année 2022. Selon les éléments recueillis par la CLCV, il semble qu’Ohm Énergie avait planifié cette hausse tarifaire fulgurante dès le lancement de ses offres à bas prix. Au printemps 2022, l’entreprise avait adopté une stratégie commerciale agressive pour attirer des clients avec des tarifs attractifs. La CLCV suspecte qu’Ohm Énergie projetait déjà de doubler ses tarifs durant l’été, trompant ainsi les consommateurs dès le départ. La CLCV avance que cette augmentation pourrait être liée à un arbitrage saisonnier sur les droits Arenh (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique).
Cette pratique permettrait aux fournisseurs alternatifs d’obtenir plus de droits nucléaires d’EDF que leur besoin réel, pour ensuite les revendre beaucoup plus cher sur le marché de gros. La bizarrerie de la règle de contrôle initiale de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) faisait que pour maximiser leur gain spéculatif, les fournisseurs devaient avoir le plus de clients possible entre avril et octobre, notamment en juillet-août. En effet, la CRE ne tenait compte que des volumes distribués sur cette période pour vérifier la conformité de l’utilisation des droits Arenh. Voulant sans doute tirer parti de cette règle, plusieurs fournisseurs ont pratiqué des prix attractifs entre avril et juillet, ce qui les a placés en tête de nombreux comparateurs et leur a attiré de nombreux clients.
En août, ils ont procédé à une très forte hausse de leurs tarifs (souvent entre 40 % et un peu plus de 100 %) et ont souvent recommandé à leurs clients de retourner chez EDF. Cette stratégie permettait aux fournisseurs de gagner de nouveaux clients pour « passer le radar du contrôle Arenh », puis de s’en débarrasser car ils n’étaient plus rentables, sauf avec des prix beaucoup plus élevés. La CRE avait pourtant averti en 2021 qu’elle sanctionnerait toutes pratiques excessives en la matière, et trois procédures sont en cours pour abus d’Arenh, dont une visant Ohm Énergie. Les bénéfices d’Ohm Énergie en 2022 soulèvent également des questions. Durant cette période, la société a enregistré un bénéfice de 57 millions d’euros, contre seulement 48 000 euros l’année précédente. Le solde entre les ventes et les achats de marchandises s’élève à 55 millions d’euros, ce qui suggère que ce profit exceptionnel provient probablement de la revente sur le marché de gros.
La juridiction devra déterminer si la hausse des tarifs en août s’explique par l’évolution des coûts d’approvisionnement sur le marché de gros. La CLCV appelle tous les consommateurs touchés par cette hausse des tarifs à se manifester. Leurs témoignages sont cruciaux pour établir la vérité et faire valoir leur préjudice moral et économique.
Les consommateurs concernés peuvent contacter l’association à l’adresse suivante : ohm@clcv.org. La plainte déposée par la CLCV vise à faire la lumière sur les pratiques commerciales d’Ohm Énergie et à protéger les consommateurs contre de potentielles tromperies sur le marché de l’électricité. La juridiction devra maintenant statuer sur les faits présumés de tromperie et déterminer si la hausse des tarifs était justifiée par les coûts d’approvisionnement sur le marché de gros.
