Sladana Zivkovic, candidate dissidente dans la première circonscription, semble n’avoir pas grand-chose à craindre si Place Publique, le Nouveau Front Populaire ou le Parti Socialiste décident de saisir le tribunal au sujet de l’utilisation des logos de ces partis sur ses affiches ou tracts. En effet, les récents jugements des tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny ont clarifié plusieurs points concernant l’utilisation des logos par les candidats dissidents de La France Insoumise (LFI).
Décisions des tribunaux : une incompétence déclarée
Les tribunaux judiciaires de Paris et de Bobigny ont tous deux déclaré leur incompétence pour statuer sur l’utilisation des logos par les candidats dissidents. Le tribunal de Bobigny a précisé que « il n’appartient pas aux tribunaux de l’ordre judiciaire d’interférer dans les opérations électorales dont le contentieux relève de la compétence du Conseil constitutionnel ». Cette décision est également applicable au matériel de propagande électorale.
De son côté, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que ni LFI ni les candidats investis par le mouvement ne sont « titulaires d’un droit de propriété sur l’expression Nouveau Front populaire » ou son logo. Par conséquent, les candidats dissidents Raquel Garrido, Alexis Corbière et Danielle Simonnet peuvent continuer à utiliser ces visuels dans leur campagne.
Contexte et réactions des avocats
Les avocats des trois candidats dissidents ont salué ces décisions comme une « application rigoureuse de la séparation des pouvoirs ». Les recours judiciaires avaient été initiés par leurs concurrents officiellement investis par la nouvelle coalition de gauche, qui arguaient que les tracts et affiches des dissidents semaient la confusion et créaient une situation de concurrence déloyale.
Des tracts controversés
Les tracts et affiches de Raquel Garrido, distribués sur les marchés et collés devant les bureaux de vote, utilisent le logo et la charte graphique de la nouvelle coalition de gauche. Danielle Simonnet, candidate à sa réélection dans la 15e circonscription de Paris, met également en avant les couleurs et logos du Nouveau Front Populaire. Alexis Corbière utilise quant à lui des visuels très similaires à ceux de LFI, en modifiant uniquement le sens du dégradé des couleurs.
Ces éléments visuels ont suscité des réactions parmi les concurrents officiellement investis, qui ont accusé les dissidents de créer une confusion électorale. À Paris, le tribunal a condamné LFI à verser 5 000 euros à Danielle Simonnet pour couvrir les frais d’avocats. À Bobigny, le tribunal a ordonné à LFI et aux candidats investis de payer 4 000 euros à Raquel Garrido et Alexis Corbière.
Ce lundi 24 juin, c’était au tour du parti Place Publique de s’exprimer par le biais d’un communiqué. « Madame Zivkovic a pris la décision de se présenter sans la validation de notre parti politique. Cette posture n’est conforme ni à l’éthique politique de Place Publique, ni à la position de notre mouvement par rapport au Nouveau Front Populaire. » Le communiqué ajoute : « Nous ne cautionnons pas des comportements de division qui fracturent le combat que nous menons contre l’extrême droite. Nous n’autorisons pas Madame Zivkovic ou Monsieur Domenichini à prendre la parole au nom de Place Publique, ni à utiliser le logo, comme nous leur avons fait savoir par une mise en demeure. Nous nous réservons la possibilité d’engager une action en justice. »
Sladana Zivkovic, dans la journée prennait l’initiative de publié une réponse ouverte à Raphaël Glucksmann, co-président de Place publique : « Je constate que comme ma concurrente Mme Godard & M. Neugnot, le conseil politique me conteste le droit d’utiliser les logos PP et NFP sur mes documents de campagne et sur mes bulletins. Pourtant, malgré les menaces de le faire, personne n’a encore eu le courage de saisir le juge en référé pour qu’il interdise la présence de mes bulletins dans les bureaux de vote du 1er tour.
Toutes ces sommations ou menaces de poursuites judiciaires ne sont que des gesticulations inutiles et infondées, destinées à salir dans les médias, mon honneur, mon intégrité et mes convictions. Si je suis en faute, il faut le prouver devant un tribunal administratif, pas devant un tribunal médiatique. Je sais être dans mon bon droit et vous avez certainement très peur d’être déboutés ».
Sladana Zivkovic peut donc utiliser les logos pour le moment, au regard de ce jugement. Qu’importe, la campagne s’arrête ce vendredi soir ! Mais on comprend pourquoi aujourd’hui, le parti Place Publique ou le Parti Socialiste n’a pas saisi les tribunaux !
