Par un décret du 9 juillet dernier, le gouvernement Attal a autorisé la suspension des repos hebdomadaires des salarié·es agricoles par leurs employeurs pour des travaux dont l’« exécution ne peut être différée ». Cette mesure concerne principalement les récoltes manuelles dans les régions agricoles dotées d’une appellation d’origine contrôlée (AOC) ou d’une indication géographique protégée (IGP).
En régime commun, les salarié·es ont droit à un repos de 24 heures consécutives par semaine, généralement pris le dimanche. Des dérogations sont prévues, sous réserve de l’accord de l’inspection du travail. Toutefois, la réglementation prévoit qu’en cas de « circonstances exceptionnelles », l’employeur peut se passer de l’autorisation de l’inspection.
Cette dérogation répond à une demande du lobby viticole, pour qui les vendanges constituent une circonstance exceptionnelle, bien que récurrente selon le syndicat Solidaires. Elle permet ainsi la suspension unilatérale du repos hebdomadaire pour une période pouvant aller jusqu’à 30 jours. La mesure ne se limite pas aux vendanges et pourrait concerner d’autres récoltes.
La multiplication des employeurs en période de récoltes peut entraîner une période sans repos encore plus longue pour les travailleurs. Les réalités économiques semblent primer une fois de plus sur la santé des salarié·es. En 2023, six travailleurs sont décédés pendant les vendanges dans la Marne et le Rhône. Ces travaux particulièrement pénibles justifient amplement la prise d’un repos hebdomadaire.
Or, ce décret porte atteinte à la santé des travailleurs saisonniers. Il est notable que ce décret soit la transposition d’une proposition de loi déposée début juillet par le Rassemblement National (RN) selon le syndicat. Pour le syndicat, cette réglementation, après la loi immigration, démontre l’influence croissante du RN sur le gouvernement actuel.
L’Union syndicale Solidaires exige l’abrogation immédiate de ce décret. Solidaires revendique des conditions de travail décentes et respectueuses de la santé des salarié·es. Il est essentiel de prioriser le bien-être des travailleurs face aux pressions économiques et politiques.
