Chaque année, les vendanges apportent leur lot de travail, de traditions et de rencontres, mais aussi des exigences en matière de réglementation sociale et d’emploi. Le service d’inspection du travail de la Côte-d’Or, accompagné par la Mutualité Sociale Agricole lors de certaines visites, a mené une campagne de contrôles pour s’assurer que les règles étaient respectées dans les vignobles. Pendant six journées de contrôles, 23 domaines ainsi que 12 prestataires de services et entreprises de travail temporaire ont été inspectés.
Les résultats de ces contrôles sont préoccupants. Plusieurs infractions ont été relevées, principalement des cas de travail dissimulé et d’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation. Ces irrégularités concernent principalement des prestataires de services viticoles, ainsi que leurs donneurs d’ordre, les domaines viticoles eux-mêmes.
Depuis plusieurs années, les services de l’inspection du travail rappellent régulièrement aux exploitants viticoles l’importance de vérifier la conformité des prestataires avec lesquels ils travaillent. En effet, ne pas faire preuve de vigilance peut exposer les exploitants à des sanctions, notamment pour travail dissimulé ou emploi de travailleurs sans autorisation. Ces pratiques ne sont pas seulement illégales, elles sont également contraires à l’éthique et compromettent le respect des droits des travailleurs saisonniers.
Des conditions d’hébergement pointées du doigt
Outre les aspects liés à l’emploi, les conditions d’hébergement des vendangeurs ont été étroitement surveillées. Six inspections spécifiques se sont concentrées sur l’hébergement, dont certaines en partenariat avec la gendarmerie, notamment dans la commune de Chaux. Ces contrôles ont mis en lumière des situations préoccupantes, conduisant à deux injonctions imposées à des domaines viticoles, les sommant de reloger des vendangeurs qui étaient hébergés dans des conditions jugées indignes.
En cas de constatation d’hébergement indigne, la législation impose au donneur d’ordre de veiller à ce que l’employeur régularise la situation sans délai. Si cela n’est pas fait, il revient au domaine viticole de prendre en charge le relogement des travailleurs. Les domaines concernés ont réagi rapidement pour améliorer les conditions de vie des vendangeurs, réaffirmant ainsi leur engagement à offrir un environnement digne et sécuritaire.
Un effort continu d’information et de prévention
Ces contrôles ont pour objectif d’assurer que les droits des travailleurs saisonniers sont respectés et que les normes d’emploi et de sécurité sont appliquées. La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Côte-d’Or continue de s’impliquer fortement dans la prévention. Avant chaque saison de vendanges, des rencontres sont organisées avec les organisations professionnelles afin d’informer sur la réglementation relative à l’emploi et à l’hébergement des travailleurs saisonniers.
La DDETS reste également disponible pour renseigner les exploitants viticoles sur toutes les questions liées à l’embauche de travailleurs saisonniers ou au recours à des prestataires de services. Cet accompagnement est essentiel pour favoriser un secteur viticole responsable et respectueux des lois en vigueur.
Pour une viticulture responsable
Le secteur viticole, partie intégrante du patrimoine français, doit plus que jamais faire preuve de transparence et de respect des règles en matière de droits des travailleurs. Les vendangeurs, qui participent à la magie des récoltes, méritent des conditions de travail et de vie à la hauteur de l’importance de leur contribution.
Ces contrôles, bien que contraignants pour certains, sont un rappel nécessaire que le respect des normes de travail est un engagement moral et légal indispensable pour maintenir une viticulture durable et humaine. Les efforts de la DDETS et de ses partenaires visent à garantir que chaque acteur de la filière viticole s’engage dans cette voie, pour le bien de tous.
