Le Conseil municipal de Dijon s’est réuni le lundi 16 décembre 2024 pour examiner 56 rapports importants. Cette séance a été marquée par des délibérations essentielles reflétant les engagements forts de la municipalité en matière de solidarité, d’inclusion, de développement durable, de gestion financière, de vie associative, d’égalité femmes-hommes et de rayonnement économique et culturel. Voici un compte-rendu des principales décisions adoptées lors de cette réunion.
Une ville engagée pour la solidarité
Soutien au peuple Mahorais (rapport n°2)
En réponse au passage du cyclone Chido qui a frappé et dévasté l’île de Mayotte samedi 14 décembre 2024, engendrant un très lourd bilan humain et matériel avec déjà 20 victimes à déplorer, la Ville de Dijon, fidèle à ses principes humanistes, s’engage en soutien de la population mahoraise.
Par délibération ce lundi 16 décembre 2024, le Conseil municipal a adopté, sur proposition de madame la maire de Dijon Nathalie KOENDERS, une aide exceptionnelle de 50 000 euros, qui sera versée à la délégation territoriale de la Croix-Rouge de Côte-d’Or pour venir en aide aux habitantes et habitants de l’île de Mayotte.
Une ville engagée pour l’inclusion de toutes et tous
Élection d’une adjointe (rapport n°3)
Le rapport a présenté une décision politique significative prise par le conseil municipal, avec l’élection d’une adjointe spécifiquement chargée des questions liées au handicap. Lors de la délibération du 4 juillet 2020, le conseil municipal avait fixé le nombre total d’adjoints au maire à vingt-deux, dont cinq adjoints de quartiers.
Lors de la séance du 25 novembre 2024, vingt et un adjoints avaient déjà été élus, laissant la possibilité de nommer une 22ème adjointe. La décision d’introduire un poste dédié au handicap témoigne d’un engagement fort en faveur de l’inclusion et de la prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap.
La nomination de Stéphanie VACHEROT, auparavant conseillère municipale déléguée en charge du handicap et de l’inclusion, s’inscrit dans une volonté politique de rendre la municipalité plus représentative et sensible aux enjeux sociaux.
Le processus d’élection s’est déroulé au scrutin secret, garantissant ainsi la transparence et la légitimité de cette nouvelle fonction. Cette décision marque un pas important vers une administration plus inclusive et attentive aux enjeux du handicap.
Une ville engagée pour l’environnement
Rapport sur la situation de la collectivité en matière de développement durable
2024 (rapport n°6)
Le rapport affirme la volonté politique de la Ville de Dijon de promouvoir le développement durable à travers le plan climat et biodiversité 2024-2030, adopté par Dijon métropole en septembre 2024. Ce plan ambitieux aborde conjointement le réchauffement climatique et l’effondrement de la biodiversité, deux crises interconnectées aux impacts croissants sur l’environnement et nos modes de vie. L’alimentation, essentielle à la culture et au quotidien des habitants, occupe une place centrale dans ce document stratégique, qui a été élaboré en étroite concertation.
Le plan s’inscrit dans le cadre du « Climate City Contract », visant à labelliser la métropole comme une ville climatiquement neutre et intelligente. Il est accompagné d’un contrat métropolitain pour le climat et la biodiversité, ainsi que d’un plan d’investissement pour la décarbonation du territoire. Dijon, consciente des enjeux globaux, poursuit depuis 20 ans une politique locale ambitieuse pour garantir une qualité de vie durable.
Le rapport Développement durable 2024 s’aligne sur les objectifs du plan climat et biodiversité, en respectant les cinq finalités du développement durable. Il se structure autour de trois axes stratégiques : l’atténuation, l’adaptation, la coopération, et couvre 15 domaines d’activité, tels que la mobilité, l’habitat, l’énergie, l’eau et la justice sociale. Ce document illustre la forte ambition de la collectivité, présentant une variété d’actions menées par la Ville de Dijon et la métropole pour le bien-être des habitants.
Une ville engagée pour une gestion financière saine et un service public efficace
Débat sur les orientations générales du projet de budget primitif pour 2025 (rapport n°8)
La Ville de Dijon a présenté ses orientations budgétaires pour 2025 dans un contexte marqué par une succession de crises (sanitaire, énergétique, inflationniste) et une situation financière nationale dégradée.
Malgré ces défis, Dijon se positionne comme une ville résiliente, ayant consolidé sa situation financière entre 2014 et 2020, et ayant géré prudemment les turbulences depuis 2020.
Transition écologique et Développement durable :
– La construction budgétaire s’inscrit dans le cadre du Plan climat et biodiversité 2024-2030, adopté par Dijon métropole.
– Des investissements significatifs sont prévus pour des projets écologiques, tels que la rénovation des infrastructures scolaires et la création d’espaces verts.
Solidarité sociale :
– La ville s’engage à maintenir un niveau élevé d’aides sociales face à l’inflation, en soutenant particulièrement les populations vulnérables par le biais du Centre Communal d’action sociale.
– La politique tarifaire continuera d’être ajustée pour préserver le pouvoir d’achat des Dijonnaises et des Dijonnais, avec notamment des mesures de gratuité pour certains services culturels.
Attractivité et rayonnement :
– Des projets emblématiques comme l’installation de l’Organisation internationale de la Vigne et du Vin et la Cité internationale de la gastronomie et du vin sont des leviers pour renforcer l’attractivité de Dijon.
– La Ville continuera à soutenir le secteur culturel et sportif, en investissant dans des infrastructures et en soutenant les associations.
Gestion financière prudente :
– Malgré des demandes de contribution importantes de l’État pour le redressement des finances publiques, Dijon prévoit de maintenir une stabilité des taux d’imposition pour la neuvième année consécutive.
– La capacité d’autofinancement est un objectif clé pour la municipalité, avec des prévisions d’épargne brute d’au moins 20 millions d’euros en 2025, nécessaire pour soutenir les investissements sans accroître excessivement l’endettement.
Investissements maintenus :
– Un niveau d’investissement prévu entre 55 et 60 millions d’euros pour 2025, malgré un contexte budgétaire national difficile.
– Les investissements viseront à soutenir l’économie locale et à répondre aux enjeux de transition écologique et sociale.
Priorités d’action :
– Les priorités comprennent des projets en matière de logement, d’éducation, de sécurité publique, et d’embellissement de l’espace public.
– La Ville mettra également l’accent sur la modernisation de ses équipements publics et la gestion des espaces urbains dans une optique de durabilité.
Les orientations budgétaires de Dijon pour 2025 témoignent d’une volonté politique affirmée de répondre aux enjeux contemporains tout en consolidant une gestion financière rigoureuse. La Ville s’engage à maintenir ses ambitions en matière de transition écologique, de solidarité, et d’attractivité, tout en naviguant dans un contexte économique incertain. Ces choix stratégiques visent à offrir aux Dijonnaises et Dijonnais une qualité de vie améliorée, en préservant un équilibre financier sain.
Une ville engagée pour l’alliance des territoires
Signature d’un accord de partenariat entre la Ville de Dijon et le Département de la
Côte-d’Or (rapport n°9)
Le rapport présenté en conseil municipal ce lundi 16 décembre 2024 concerne la signature d’un accord de partenariat entre la Ville de Dijon et le Département de la Côte-d’Or, visant à renforcer les solidarités territoriales et humaines sur plusieurs axes.
Cet accord s’inscrit dans la politique « Grands Projets Côte-d’Or » et a pour but de favoriser l’accès aux services, d’améliorer la qualité de vie, et d’encourager le développement économique et culturel. Le partenariat inclut des engagements mutuels, tels que le soutien financier du Département à hauteur de 3 millions d’euros pour des projets d’aménagement et d’équipements sportifs, ainsi que la mise à disposition d’infrastructures pour les collégiens.
Un comité de pilotage se réunira annuellement pour évaluer les actions menées. Le conseil municipal a approuvé cet accord et autorisé la maire à le signer et à solliciter des subventions supplémentaires.
Une ville engagée pour la vie associative
Rénovation de la Maison des Associations – Modification de l’autorisation de programme (rapport n°11)
La Ville de Dijon s’engage résolument en faveur de la vie associative à travers le projet de rénovation et d’extension de la Maison des Associations, un lieu central pour le tissu associatif dijonnais. Ce bâtiment, qui a évolué depuis sa création en 1975, représente un véritable « hub » pour les associations locales, offrant des ressources, des espaces de travail, des formations et un accompagnement dans la recherche de financements.
La rénovation, programmée sur la période 2023-2026, vise à moderniser les 4000 m² existants et à ajouter 520 m² d’espaces supplémentaires, favorisant ainsi le lien social et la mutualisation des ressources. De nouveaux espaces tels qu’une aire d’exposition, des salles de réunion modulables et un espace de restauration seront créés, tout en intégrant un jardin pour améliorer la qualité de vie des usagers.
Ce projet s’inscrit dans une démarche écoresponsable, avec la mise en place de panneaux photovoltaïques, une gestion optimisée des eaux de pluie et des travaux visant à réduire l’empreinte énergétique du bâtiment. En outre, une attention particulière est portée à l’accessibilité, garantissant que toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, puissent bénéficier de ces installations.
Le budget initial de 10 millions d’euros a été révisé à 12,2 millions d’euros en raison de divers défis rencontrés, tels que la gestion des travaux en site occupé et des exigences de sécurité accrues. Ce projet bénéficie également d’un soutien financier significatif de l’État, du Conseil départemental de la Côte-d’Or et de la Région Bourgogne-Franche-Comté, totalisant 1,09 million d’euros en subventions.
En approuvant cette modification de l’autorisation de programme, le conseil municipal réaffirme son engagement à soutenir la vie associative, essentielle à la dynamique sociale de Dijon. La Maison des Associations, en tant que point de rencontres et de collaborations, est un pilier fondamental pour l’épanouissement des initiatives citoyennes et du bénévolat.
Une ville engagée pour le rayonnement et l’attractivité de son territoire
Association Congrexpo – Délégataire du Parc des Expositions et Congrès de la
Ville de Dijon – Rapport d’activités 2022 (rapport n°19)
L’Association Congrexpo, délégataire du Parc des Expositions et Congrès de la Ville de Dijon, a su redynamiser ses activités en 2022 après une période difficile due à la crise Covid. Avec une équipe de 26 personnes, l’association a géré un large éventail d’événements, allant des foires et salons à des services techniques et logistiques.
Reprise et innovation :
À partir de mars 2022, Congrexpo a progressivement rétabli ses activités, utilisant la période de crise pour se réinventer, notamment à travers la digitalisation de ses événements via la plateforme CONNECT’EVENTS. Cela a permis d’organiser des événements hybrides, attirant un public varié.
Événements marquants :
Congrexpo a organisé cinq événements annuels, dont des salons emblématiques tels que la Foire internationale et gastronomique et le Salon des Séniors, ainsi que le nouveau Salon Bière et Gastronomie. En tout, l’association a accueilli 151 manifestations, attirant une fréquentation totale de 227 447 participants, soit une augmentation de 34% par rapport à 2021.
Résultats financiers :
Le chiffre d’affaires a connu une hausse significative de 53%, atteignant 6 millions d’euros. Bien que ce chiffre soit en progression, il reste en deçà des niveaux d’avant la crise (8,17 millions d’euros). Le résultat net a également montré une amélioration, affichant un bénéfice de 319 000 euros, témoignant d’une reprise solide.
Perspectives d’avenir :
Les prévisions pour 2023 sont optimistes, avec déjà 71 événements commercialisés. La stratégie de développement mise sur des partenariats locaux et régionaux, tout en continuant à renforcer la Foire comme produit phare. La nouvelle coopération avec la CIGV et l’accueil de l’OIV devraient également favoriser cette dynamique.
En conclusion, le rapport d’activités 2022 de Congrexpo a mis en lumière une association résiliente et proactive, prête à relever les défis à venir et à contribuer au rayonnement de Dijon en matière d’événements et de tourisme. Le Conseil municipal a pris acte de ces résultats.
Approbation d’un protocole d’accord transactionnel – Association Dijon
Congrexpo (rapport n°20)
Le rapport présenté en conseil municipal ce lundi 16 décembre 2024 concerne l’approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Dijon et l’Association Dijon Congrexpo, visant à résoudre plusieurs litiges liés à l’exploitation du Parc des Expositions et du Palais des Congrès.
Contexte et enjeux :
La Ville de Dijon avait initialement établi une convention de délégation de service public avec Dijon Congrexpo, qui a pris fin en décembre 2022. Suite à des désaccords sur la procédure de renouvellement de cette convention, Dijon Congrexpo a engagé des procédures judiciaires, notamment sur des indemnités liées à l’imprévision due à la pandémie de COVID-19.
Pour garantir la continuité du service public, la Ville a prolongé le contrat à plusieurs reprises tout en faisant face à des tensions croissantes avec le concessionnaire sortant. Cette situation a conduit à des contentieux sur des indemnités réclamées par Dijon Congrexpo, totalisant plusieurs millions d’euros.
Médiation et accord :
Face à l’impasse, les parties ont accepté de recourir à une médiation, qui a permis de trouver un accord global. Cet accord transactionnel se fonde sur des concessions réciproques et met un terme aux procédures contentieuses en cours, offrant ainsi une solution amiable aux différends.
Détails de l’accord :
La Ville de Dijon reconnait devoir à Dijon Congrexpo une somme de 1.585.588,06 euros TTC, tandis que Dijon Congrexpo reconnait devoir à la Ville 1.501.275,58 euros TTC, établissant un solde net de 84.312,48 euros TTC en faveur de Dijon Congrexpo.
En contrepartie, les deux parties s’engagent à renoncer à toute réclamation future liée à ces litiges.
Conclusion :
L’approbation de ce protocole d’accord transactionnel est une étape clé pour restaurer une relation constructive entre la Ville de Dijon et Dijon Congrexpo. Elle permet non seulement de clore des différends complexes mais aussi d’assurer la continuité et la stabilité des services publics liés à l’exploitation du Parc des Expositions et du Palais des Congrès. Ce processus témoigne de l’engagement de la Ville à résoudre les conflits par le dialogue et la négociation, favorisant ainsi un climat de confiance pour l’avenir. Le conseil municipal a validé cet accord pour mettre fin aux litiges en cours et permettre une transition harmonieuse vers le nouveau mode de gestion des équipements.
Synthèse du rapport d’activité 2023 de la SPL Dijon Bourgogne Events – Parc des Expositions et Congrès de la Ville de Dijon (rapport n°21)
Le rapport d’activité 2023 de la SPL Dijon Bourgogne Events (DBE), présenté en conseil municipal de ce lundi 16 décembre, fait état d’une année dynamique et prometteuse pour le Parc des Expositions et Congrès de Dijon, malgré un démarrage en milieu d’année. Depuis le 17 avril 2023, DBE a organisé ou accueilli 87 événements, attirant un total de 218 422 visiteurs sur seulement 8,5 mois d’activité. Ce chiffre témoigne d’une fréquentation record sur les trois dernières années, malgré l’absence de comparaison avec l’année précédente.
La société DBE s’est affirmée comme un acteur clé avec une offre diversifiée : gestion de site, organisation de foires et salons, et services variés tels que la logistique et la restauration. La SPL a su maintenir une continuité dans ses activités malgré les changements organisationnels, et la reprise des congrès nationaux et internationaux a été particulièrement marquée après la crise du Covid.
La stratégie d’ouverture sur l’environnement économique, social et culturel de la région a été renforcée, avec des initiatives comme l’accueil de la Journée métropolitaine et la participation à des salons locaux. Cette approche collaborative a contribué à une fréquentation exceptionnelle.
Sur le plan financier, le chiffre d’affaires a atteint 5 373 361 euros, dépassant de 21,6 % les prévisions initiales du contrat de délégation de service public. Les événements accueillis ont presque doublé par rapport aux prévisions, représentant 41 % du chiffre d’affaires total. Le résultat net s’élève à 157 416 euros, montrant une belle progression par rapport aux attentes.
Les années 2023 et 2024 ont été envisagées comme des périodes de transition, avec l’élaboration d’un plan stratégique visant à renforcer les processus et la gestion de l’entreprise. Les perspectives sont donc prometteuses, avec une anticipation d’un chiffre d’affaires supérieur aux prévisions pour 2024. En somme, la SPL Dijon Bourgogne Events se positionne comme un acteur dynamique et innovant dans le secteur des événements, contribuant au rayonnement de Dijon.
Une ville engagée pour la tranquillité publique
Mise en place du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant de la filière Police municipale (rapport n°23)
Par délibération du 16 décembre 2024, le conseil municipal a décidé de mettre en place un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires de la Police municipale à compter du 1er janvier 2025, conformément aux dispositions du décret n°2024-614 du 26 juin 2024. Ce nouveau dispositif vise à valoriser l’engagement professionnel des agents tout en garantissant un cadre indemnitaire équitable et motivant.
Éléments clés du nouveau régime indemnitaire :
Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) : cette indemnité se compose d’une part fixe, calculée en pourcentage du traitement indiciaire, et d’une part variable liée à l’engagement professionnel des agents, évalué lors des entretiens annuels.
Montants et modalités :
Part fixe : taux variant selon les catégories (jusqu’à 33 % pour les directeurs de Police municipale).
Part variable : Montant plafond déterminé pour chaque cadre d’emploi, avec une modulation basée sur l’engagement professionnel.
Sécurité pour les agents :
Une clause de sauvegarde est prévue pour garantir que les agents ne subissent pas de perte de revenus par rapport à l’ancien régime indemnitaire.
Complément de régime indemnitaire :
Un versement unique en septembre, financé par une réduction mensuelle de l’indemnité, est maintenu pour les agents des catégories B et C.
Coût pour la collectivité :
La mise en œuvre de l’ISFE entraînera un coût prévisionnel d’environ 150 000 euros par an pour un effectif cible de 100 agents.
Cette initiative illustre l’engagement de la collectivité envers ses agents de la Police municipale, en reconnaissant leur professionnalisme et leur dévouement. Le nouveau régime indemnitaire non seulement modernise les conditions de travail des agents, mais contribue également à leur motivation et à leur satisfaction, renforçant ainsi l’efficacité du service public. En soutenant financièrement cette réforme, la Ville démontre sa volonté d’assurer un environnement de travail équitable et valorisant, tout en garantissant la continuité de la qualité de service aux citoyens.
Par délibération du conseil municipal ce lundi 16 décembre 2024, Madame la Maire est autorisée à signer les arrêtés nécessaires pour l’application de ces décisions, assurant une mise en place rapide et efficace du nouveau dispositif.
Une ville engagée pour l’égalité femmes-hommes
Rapport social unique et Index égalité professionnelle – Année 2023 (rapport n°24)
Le rapport social unique et l’index d’égalité professionnelle de la Ville de Dijon pour l’année 2023 présente les efforts significatifs de la collectivité en matière d’égalité professionnelle et de bien-être des agents.
Engagement pour l’égalité professionnelle :
La Ville de Dijon a continué de maintenir une forte proportion de femmes dans son personnel, avec 70,5% d’agents féminins en 2023. La collectivité s’efforce également de réduire les écarts de rémunération et de promotion entre les sexes, en réponse aux nouvelles obligations instaurées par la loi de 2023. L’index d’égalité professionnelle, qui sera publié chaque année, vise à mesurer et à améliorer ces disparités.
Mesures salariales :
Face à un contexte d’inflation élevée, Dijon a pris des mesures pour revaloriser les salaires. Cela comprend l’augmentation de la valeur du point d’indice et l’instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents aux revenus les plus faibles. Ces initiatives illustrent l’engagement de la Ville à soutenir le pouvoir d’achat de ses employés, en particulier ceux les plus vulnérables.
Formation et développement des compétences :
La Ville a renforcé son investissement dans la formation des agents, avec une augmentation significative du nombre de jours de formation, passant de 4 428 en 2022 à 7 152 en 2023. Cela démontre une volonté d’améliorer les compétences et d’encourager la progression professionnelle, essentielle pour l’égalité des chances.
Action sociale et bien-être :
La Ville de Dijon soutient également ses agents par des actions sociales, notamment en finançant des protections sociales complémentaires et en améliorant les conditions de travail, ce qui contribue à un environnement plus inclusif et équitable.
En résumé, la Ville de Dijon déploie une stratégie proactive pour l’égalité professionnelle, renforçant sa politique salariale, ses initiatives de formation, et son action sociale, tout en s’engageant à respecter les nouvelles obligations légales et à promouvoir une culture d’égalité au sein de ses services.
Une ville engagée pour la pratique sportive
Année 2025 – Aide au paiement des cotisations sportives – Attribution de subventions (rapport n°40)
Le rapport présenté en conseil municipal ce lundi 16 décembre 2024 réaffirme l’engagement de la Ville de Dijon dans la promotion de la pratique sportive pour toutes et tous, en particulier pour les populations les plus modestes. Depuis 2009, la collectivité a instauré un dispositif d’aide au paiement des cotisations sportives, qui a évolué pour inclure non seulement les enfants scolarisés en école élémentaire, mais également tous les mineurs, les seniors de plus de 60 ans et les personnes en situation de handicap, sans restriction d’âge.
La récente modification des critères d’attribution permet une prise en charge progressive des cotisations, allant de 30 % à 90 %, favorisant ainsi encore davantage l’accessibilité à la pratique sportive. Les familles peuvent également cumuler cette aide avec le Pass Sport de l’État. Pour la saison 2024/2025, 1 642 bénéficiaires ont profité de cette aide, représentant une augmentation de 144 personnes par rapport à l’année précédente, avec une intervention moyenne de 127 euros par personne, soit environ 60,59 % du coût des cotisations.
Cette initiative a un impact significatif sur la jeunesse, avec 1 609 bénéficiaires mineurs, tout en observant une participation croissante des seniors et des personnes en situation de handicap. Bien que la parité soit encore à améliorer, 44 % des bénéficiaires sont des femmes, un chiffre supérieur à la moyenne nationale.
Le soutien financier de la Ville bénéficie également aux clubs sportifs dijonnais, contribuant à l’augmentation du nombre de licenciés dans 81 clubs et plus de 50 disciplines. Ce dispositif répond à des enjeux de cohésion sociale et de santé publique, tout en favorisant l’apprentissage des savoirs populaires, comme la natation.
Les activités sportives les plus soutenues incluent la natation, le football et les arts martiaux, particulièrement présentes dans les quartiers prioritaires. Le conseil municipal a ainsi décidé d’accorder une subvention totale de 208 329,32 € pour soutenir ces initiatives, témoignant de l’engagement continu de la Ville de Dijon en faveur de la pratique sportive accessible à toutes et tous.
Une ville engagée pour l’accès à la culture
Régie personnalisée de l’Opéra de Dijon – Convention pour la gestion de la régie de l’Opéra de Dijon conclue entre la Ville et l’Opéra de Dijon – Subvention 2025 de complément de prix de la Ville (rapport n°45)
Le rapport présenté en conseil municipal ce lundi 16 décembre 2024 atteste de l’action proactive de la Ville de Dijon en ce qui concerne la gestion et le soutien de l’Opéra de Dijon. Depuis la création de la régie personnalisée en 2008, la Ville a œuvré pour garantir une gestion efficace et autonome de l’Auditorium et du Grand Théâtre, tout en répondant aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes.
La nouvelle convention de gestion récemment actualisée illustre l’engagement de la Ville à soutenir la création artistique et à favoriser l’accès à la culture pour toutes et tous. En allouant une subvention complémentaire de 6 670 000 euros TTC pour l’année 2025, la Ville démontre sa volonté d’accompagner l’Opéra dans son développement et sa politique d’action culturelle, visant à rendre l’offre culturelle accessible à un large public.
Cette subvention permet non seulement de compenser la différence entre les tarifs appliqués et le coût réel des services, mais elle soutient également une politique tarifaire inclusive, avec des réductions pour divers publics, allant des jeunes aux personnes en situation de handicap, ainsi que des tarifs adaptés pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA. L’Opéra de Dijon propose ainsi une multitude d’abonnements flexibles, renforçant encore davantage son accessibilité.
En résumé, la Ville de Dijon, par ses décisions et ses engagements financiers, réaffirme sa détermination à promouvoir la culture, l’innovation artistique et à garantir que l’Opéra de Dijon reste une institution accessible et dynamique au service de tous les Dijonnais.
Une ville engagée pour le développement économique
Mise en application locale du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et suppression des droits d’installation pour l’occupation d’un emplacement sous et autour des Halles Centrales (rapport n°47)
Le rapport présenté en conseil municipal témoigne de l’engagement de la Ville de Dijon en faveur du commerce sous et autour des Halles Centrales. Dans le cadre de l’application locale du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est proposé de fixer la durée des titres d’occupation à 12 ans et de supprimer les droits d’installation pour les nouveaux commerçants, à compter du 1er janvier 2024.
Cette suppression, qui représente une économie significative pour les nouveaux arrivants, vise à renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’offre commerciale dans ce lieu emblématique. Le montant des droits d’installation, qui pouvait atteindre plus de 10 500 € pour un emplacement moyen, sera donc aboli, favorisant ainsi l’installation de nouveaux commerçants et la diversité des produits proposés.
La Ville de Dijon s’engage également à garantir une sélection rigoureuse des candidatures, en tenant compte de critères tels que l’origine des produits, l’expérience des exploitants et l’engagement en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). De plus, des projets de dynamisation des Halles, incluant des ouvertures élargies et des événements réguliers, ainsi que des travaux d’embellissement, sont prévus pour l’année 2025.
En somme, ces mesures illustrent la volonté de la Ville de Dijon de soutenir et de dynamiser le commerce local, tout en préservant un cadre de concurrence équitable et en enrichissant l’expérience des visiteurs des Halles Centrales.
Ouvertures dominicales 2025 (rapport n°48)
Ce rapport souligne l’engagement de la Ville de Dijon en faveur de l’activité commerciale, notamment durant la période des fêtes de fin d’année. En vertu du Code du travail, les commerces de détail doivent généralement observer un repos dominical, mais les maires ont la possibilité d’accorder des dérogations.
Pour l’année 2025, le conseil municipal a approuvé cinq ouvertures dominicales spécifiquement ciblées pour soutenir le commerce local et répondre à une demande accrue des consommateurs. Ces dates incluent des moments stratégiques comme le premier dimanche des soldes d’hiver, les dimanches suivant le Black Friday, et trois dimanches consécutifs en décembre, correspondant à la période des fêtes de fin d’année.
Cette initiative vise à assurer une dynamique commerciale forte durant les périodes clés, en réponse à une hausse exceptionnelle des consommations. En concertation avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux, Dijon démontre ainsi sa volonté de favoriser une cohésion territoriale et une communication efficace, tout en équilibrant les enjeux économiques et sociaux. Le conseil municipal a donc décidé d’émettre un avis favorable à ces dérogations, renforçant ainsi l’attractivité commerciale de la ville durant les fêtes.
Exonération des droits de voirie pour huit établissements de l’axe Monge Bossuet (Rapport n°49)
Le rapport présenté en conseil municipal réaffirme le soutien de la Ville de Dijon envers les commerces situés sur l’axe Monge-Bossuet, impactés par des travaux d’embellissement réalisés de janvier à août 2024. Ces travaux ont entraîné des perturbations significatives pour ces établissements, notamment par la nécessité de retirer leurs terrasses et par les nuisances causées par la poussière et le bruit.
Pour atténuer les conséquences financières de ces désagréments, il est proposé d’exonérer partiellement les droits de voirie pour huit établissements concernés, couvrant une période de cinq mois, du 1er janvier au 31 mai 2024. Cette exonération, d’un montant total de 5 853,75 euros, témoigne de la volonté de la Ville de soutenir ses commerçants dans un contexte difficile.
En outre, une Commission d’Indemnisation Amiable a été mise en place pour accompagner les pertes de chiffre d’affaires des établissements affectés par la neutralisation de la circulation entre le 24 juin et le 31 août 2024. Cette initiative renforce l’action proactive de la municipalité pour préserver l’activité économique locale tout en améliorant l’espace public.
En résumé, la Ville de Dijon s’engage fermement à soutenir ses commerçants face aux impacts des travaux, illustrant ainsi une politique municipale soucieuse du bien-être économique de ses acteurs locaux.
