La nouvelle ministre déléguée à la Ville, Juliette Méadel, a annoncé lundi 6 janvier sur Sud Radio vouloir renforcer le contrôle des logements sociaux dans les quartiers populaires. Elle a demandé la réalisation d’un état des lieux exhaustif des logements sociaux dans ces quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d’ici trois semaines. L’objectif : identifier les défaillances des bailleurs sociaux et, le cas échéant, les sanctionner financièrement.
Juliette Méadel a rappelé que les QPV, qui accueillent plus de 5,4 millions de personnes dans environ 1 600 quartiers, doivent recevoir un soutien accru des pouvoirs publics en raison de la grande pauvreté qui y règne. Pour financer l’entretien des logements sociaux situés dans ces quartiers, les bailleurs bénéficient d’une exonération de taxe foncière de 315 millions d’euros. Cependant, selon la ministre, cette exonération doit être conditionnée à des résultats concrets en matière d’entretien et de sécurité.
« Il faut que les ascenseurs fonctionnent, que les poubelles soient relevées correctement, et que les boîtes aux lettres soient sécurisées », a-t-elle déclaré. Elle a également affirmé qu’en cas de non-respect de ces obligations, elle demanderait aux préfets de supprimer cette exonération. Une position ferme qui s’inscrit dans une période budgétaire difficile et reflète une volonté de responsabiliser davantage les bailleurs sociaux.
Talant, pionnière dans la gestion des exonérations de taxe foncière
Cette annonce ministérielle vient conforter les démarches entreprises par la mairie de Talant, en Côte-d’Or. Fabian Ruinet, maire de Talant, avait pris position contre certains bailleurs sociaux, les accusant de ne pas utiliser correctement l’abattement fiscal de 30 % instauré par la loi de finances de 2015. Cet abattement vise à compenser les surcoûts de gestion dans les quartiers prioritaires, mais pour Fabian Ruinet, il était souvent détourné de ses objectifs initiaux.
Le maire avait dénoncé l’usage de cet avantage fiscal pour couvrir des dépenses qui relèvent des responsabilités de base des bailleurs, comme l’entretien des logements, les réparations de chauffage ou encore la lutte contre les infestations de nuisibles. « Un bien en mauvais état, des problèmes de chauffage ou des infestations, c’est le rôle des bailleurs de les résoudre avec leurs ressources habituelles. L’abattement doit servir à des projets structurants, comme la sécurisation des halls d’immeubles, la modernisation des ascenseurs ou l’installation de caméras de vidéoprotection », avait-il déclaré.
Grâce à son initiative, Talant est devenue la première commune de la métropole dijonnaise à instaurer un contrôle rigoureux de l’utilisation de cette exonération fiscale. Des conventions ont été signées entre la mairie et les bailleurs sociaux pour garantir une meilleure gestion des fonds alloués. Cette démarche a suscité des débats animés, mais elle a également placé Talant à l’avant-garde d’une mesure qui, aujourd’hui, prend une dimension nationale.
