Le 17 février 2025, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne-Franche-Comté a publié un communiqué de presse rendant compte d’une opération de contrôle des transports de voyageurs. Cette initiative visait à garantir la conformité des véhicules et des conditions de travail des conducteurs, dans un contexte marqué par des accidents tragiques, notamment celui survenu en Eure-et-Loir le 30 janvier dernier, causant la mort d’une adolescente et blessant 20 autres élèves.
Un contrôle rigoureux pour prévenir les risques
Dans le cadre de cette opération, 7 contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec les gendarmes du Peloton Autoroutier de Pouilly-en-Auxois, ont été mobilisés. L’objectif principal était d’assurer la sécurité des passagers, en particulier des enfants, dans une période de forte circulation liée aux départs en vacances d’hiver. Les points de contrôle incluaient :
- l’état et la conformité technique des véhicules,
- les temps de conduite et de repos des conducteurs,
- les équipements de sécurité à bord,
- la présence des documents obligatoires.
Sur les 8 autocars transportant des enfants qui ont été contrôlés, 2 infractions ont été relevées concernant l’absence de plombage de l’éthylotest antidémarrage, sanctionnée par une amende de 135 € par infraction.
Un dispositif national de régulation et de surveillance
Cette initiative s’inscrit dans un dispositif plus large piloté par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique, qui coordonne le contrôle du transport routier de marchandises et de voyageurs. La DREAL Bourgogne-Franche-Comté dispose d’une unité spécialisée, le Pôle Contrôle des Transports, composée de 33 agents répartis sur 7 sites en région.
En 2024, 1 128 opérations de contrôle ont été réalisées, permettant d’inspecter 5 612 véhicules et de relever 2 314 infractions relatives à diverses réglementations (transport public, Code de la route, travail, etc.).
Le registre des transporteurs : un outil de surveillance efficace
Les entreprises de transport public routier doivent être inscrites au registre des transporteurs, géré en Bourgogne-Franche-Comté par le Pôle Gestion du Service Transports-Mobilités de la DREAL. Ce registre permet de suivre les quelque 2 250 entreprises de transport de la région et de vérifier qu’elles respectent les conditions d’exercice de leur activité. Il fonctionne en coordination avec le Pôle Contrôle, qui peut être alerté en cas d’anomalies et engager des contrôles approfondis.
Le transport de voyageurs sous haute surveillance
Les contrôleurs des transports terrestres interviennent toute l’année sur l’ensemble du territoire régional pour surveiller les transports de marchandises et de voyageurs. En 2024, 465 véhicules ont été inspectés, et 9 % étaient en infraction. Parmi les infractions les plus fréquentes, on retrouve :
- l’absence de documents de contrôle,
- le non-respect des visites techniques périodiques,
- des équipements de sécurité détériorés.
Ces manquements peuvent avoir des conséquences directes sur la sécurité routière, notamment pour les transports d’enfants. Chaque année, environ 3 millions d’enfants sont transportés par autocar pour des activités scolaires et extra-scolaires, mettant en lumière l’importance cruciale du respect des normes de sécurité.
Des véhicules soumis à une réglementation stricte
Les autocars destinés au transport scolaire doivent répondre à des critères stricts de construction, d’aménagement et d’entretien. Ils font l’objet d’une attestation d’aménagement et de contrôles techniques périodiques tous les six mois.
En 2016, l’âge moyen du parc d’autobus en France était de 7,9 ans, et celui des autocars de 7,8 ans. Le secteur du transport routier de personnes s’engage également dans une démarche environnementale, avec 70 % des véhicules conformes à la norme Euro 5 et une augmentation de l’utilisation de carburants alternatifs comme le gaz naturel.
L’opération de contrôle récente en Bourgogne-Franche-Comté illustre la volonté des autorités d’assurer la sécurité des transports de voyageurs. La vigilance reste de mise pour prévenir les accidents et garantir des conditions de transport optimales, en particulier pour les enfants. Le travail conjoint des contrôleurs de la DREAL et des forces de l’ordre contribue ainsi à renforcer la sécurité routière et à garantir le respect de la réglementation en vigueur.
