Le groupe des élus communistes de Bourgogne-Franche-Comté s’insurge contre l’adoption en commission à l’Assemblée nationale d’un amendement visant à supprimer les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Portée par Ian Boucard, député Les Républicains du Territoire de Belfort, cette initiative intervient dans le cadre de l’examen de la loi pour la simplification de la vie économique.
Les élus communistes dénoncent une attaque frontale contre une institution essentielle à la démocratie régionale. « Le CESER est une brique de la démocratie sociale », rappellent-ils, soulignant que cet organe rassemble des représentants de la société civile — monde économique, syndical, associatif et citoyen — choisis selon des critères de représentativité rigoureux. Le rôle du CESER : émettre des avis sur les grandes orientations régionales, se saisir de sujets d’intérêt public et répondre aux sollicitations du conseil régional élu.
Contrairement à l’argumentaire de son détracteur, Ian Boucard, les élus communistes affirment lire « avec grand intérêt » les rapports du CESER, qu’ils considèrent comme une ressource précieuse pour nourrir les politiques publiques. Ils regrettent que cet amendement, qu’ils qualifient d’attaque, vienne de la droite traditionnelle, alors que jusqu’ici, seule l’extrême-droite au sein du conseil régional s’en était prise à cette instance consultative.
Face à cette remise en cause, le groupe réaffirme son soutien sans réserve au CESER. Mieux encore, il appelle à un renforcement de ses prérogatives pour en faire un véritable outil de participation démocratique aux décisions régionales. « Ses pouvoirs devraient être élargis », insistent-ils, afin de consolider son rôle dans le dialogue entre institutions et société civile.
Enfin, les élus communistes lancent un appel solennel aux députés : « Ne laissez pas disparaître les CESER. Refusez cet amendement. Défendez la démocratie sociale ! »
Communiqué de presse du 28 mars 2025 :
A l’initiative du député Les Républicains du Territoire de Belfort Ian Boucard, un amendement du suppression des conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux (CESER) a été adopté en commission de l’assemblée nationale, dans le cadre de l’examen de la loi pour la simplification de la vie économique.
Le CESER rassemble dans une même assemblée des représentantes et représentants de la vie économique, syndicale, associative, citoyenne, selon des critères de représentativité très précis. Il émet un avis sur les décisions stratégiques de la région, se saisit de tout sujet d’intérêt régional, et répond à des saisines de l’assemblée politique.
Le CESER constitue ainsi une instance d’intervention de la société civile organisée, dans une conception non délégataire de la vie démocratique, où les acteurs économiques, syndicaux, associatifs, citoyens ont vocation à participer à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques, dans un dialogue permanent avec l’assemblée élue.
Contrairement au député Ian Boucard, les élus communistes de la région lisent avec grand intérêt les rapports et avis du CESER et s’en nourrissent. Le CESER est une brique de la démocratie sociale au cœur du programme du conseil national de la résistance. Ses pouvoirs devraient être élargis afin d’en faire une véritable instance de participation aux décisions régionales.
Au sein du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, la critique du CESER émanait jusqu’à présent exclusivement des rangs de l’extrême-droite. Nous sommes stupéfaits que l’attaque de l’assemblée nationale vienne de la droite.
Nous réaffirmons notre soutien au CESER et proposons d’en élargir les prérogatives afin de le prémunir de toute nouvelle mise en cause. Nous appelons les députés de l’assemblée nationale à ne pas entériner la disparition des CESER.
