Réunis le 16 avril 2025, les membres de la commission exécutive de Départements de France ont pris une décision ferme : refuser désormais toute dépense nouvelle ou supplémentaire imposée unilatéralement par l’État, sans compensation financière intégrale. Un signal fort face à une situation budgétaire devenue intenable.
Des finances mises à rude épreuve
Depuis 2022, les Départements ont dû absorber près de 5,5 milliards d’euros de charges supplémentaires liées à des décisions gouvernementales, essentiellement dans le domaine social. Dans le même temps, leurs recettes ont chuté de 8 milliards d’euros, creusant un écart de plus en plus difficile à combler.
En première ligne : les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH), qui représentent désormais une part écrasante des dépenses départementales. Ces prestations, dont les Départements n’ont pas la maîtrise, pèsent lourd : l’action sociale représente aujourd’hui 70 % de leur budget, contre 55 % il y a dix ans.
Une impasse budgétaire
La marge nette des Départements, qui s’élevait à 5,4 milliards d’euros en 2022, est en chute libre. Elle pourrait tomber à seulement 155 millions d’euros d’ici fin 2025, une somme dérisoire face aux besoins d’investissement.
Les répercussions sont déjà visibles : moindres investissements dans les infrastructures routières, dans le logement social, la culture, le sport ou encore le tourisme. Des choix douloureux, qui affectent directement l’aménagement et l’attractivité des territoires.
Une position de principe
Ce n’est pas la première fois que les Départements montent au créneau. En 2024, ils avaient déjà refusé de financer l’extension du « Ségur de la santé » sans compensation, évaluée à 170 millions d’euros par an. Désormais, la hausse de 1,7 % du RSA, non remboursée aux Caisses d’allocations familiales, rejoint la liste des dépenses rejetées.
Un appel au dialogue et à la réforme
Pour sortir de cette impasse, Départements de France appelle à la création d’un comité d’alerte spécifique. Objectif : produire, avant le budget 2026, une évaluation claire de la situation financière des Départements, et mettre en place une compensation étatique à hauteur de 50 % des allocations individuelles de solidarité.
Une proposition qui viserait à bâtir un modèle de financement plus robuste, durable et équitable, à la hauteur des enjeux sociaux et territoriaux portés par les Départements.
