Alors que les prochaines élections municipales se tiendront en mars 2026, l’Association des Maires de France (AMF) alerte dès à présent les élus et futurs candidats sur les règles strictes qui encadreront à la fois la communication institutionnelle et le financement de la campagne électorale. Deux notes ont été publiées en ce sens le 3 avril sur le site de l’AMF : l’une consacrée à la communication en période préélectorale, l’autre au financement de la campagne. Objectif : anticiper, se conformer aux obligations légales, et éviter les sanctions.
Une période sensible à partir du 1er septembre 2025
Jusqu’au 31 août 2025, les collectivités locales, qu’il s’agisse des communes ou des intercommunalités, peuvent continuer à assurer leur communication institutionnelle sans restriction. Toutefois, à partir du 1er septembre 2025, les choses changent radicalement : on entre alors dans une période dite préélectorale, au cours de laquelle le Code électoral (article L. 52-1) impose de strictes limitations.
Il est en effet interdit aux collectivités intéressées par le scrutin de mener des campagnes de promotion publicitaire de leurs réalisations ou de leur gestion. Autrement dit, toute communication institutionnelle devra se limiter à une information neutre, objective et factuelle, sans valorisation de l’action municipale.
Des règles qui s’appliquent à tous les supports
Cette obligation de neutralité concerne l’ensemble des moyens de communication, qu’ils soient internes ou externes. Sont notamment visés :
- Les bulletins municipaux et bilans de mandat,
- Les affichages publics,
- Les sites internet des collectivités,
- Les newsletters,
- Les publications sur les réseaux sociaux,
- Et même les événements tels que les cérémonies de vœux ou les inaugurations d’équipements.
La frontière entre communication institutionnelle et communication politique doit être scrupuleusement respectée. Il est donc essentiel de bien distinguer la parole de la collectivité (même dirigée par un candidat sortant) de celle du candidat.
Financement de campagne : règles renforcées à partir de septembre 2025
La seconde note diffusée par l’AMF porte sur les règles de financement de la campagne électorale, également applicables dès le 1er septembre 2025.
Quel que soit le nombre d’habitants, tous les candidats sont soumis à l’interdiction de recevoir un financement provenant de personnes morales, à l’exception notable des partis et groupements politiques. Cette règle vise à garantir l’indépendance des candidats vis-à-vis de tout intérêt économique ou institutionnel.
Des obligations spécifiques pour les grandes communes
Pour les communes de plus de 9 000 habitants, des règles supplémentaires s’imposent :
- La désignation obligatoire d’un mandataire financier (personne physique ou association de financement électorale),
- L’établissement d’un compte de campagne retraçant l’ensemble des recettes et dépenses,
- Le respect d’un plafond légal des dépenses, calculé en fonction du nombre d’habitants.
Ces comptes devront être déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). En cas d’irrégularités, les sanctions peuvent aller du rejet du compte à l’inéligibilité du candidat concerné.
Des sanctions dissuasives en cas de non-respect
Le non-respect des règles de communication ou de financement peut entraîner de lourdes sanctions, tant sur le plan administratif que pénal. Cela peut inclure :
- Le rejet du compte de campagne,
- Le remboursement des aides publiques,
- La déclaration d’inéligibilité du candidat, parfois pour plusieurs années,
- Des amendes, voire des poursuites pénales en cas de fraude avérée.
Anticiper, s’informer, se préparer
L’AMF encourage vivement les élus et leurs équipes à prendre connaissance dès maintenant de ces règles, à former leurs services de communication, et à anticiper la période préélectorale. En publiant ces deux notes dès le mois d’avril 2025, l’association souhaite permettre aux candidats potentiels de se préparer au mieux, en toute transparence et en toute légalité.
