Une avancée significative dans la lutte contre les violences visant les professionnels de santé vient d’être franchie. Le Parlement a adopté la proposition de loi portée par l’ancien député Philippe Pradal, renforçant les sanctions en cas d’agressions physiques ou verbales à l’encontre des soignants. Une nouveauté majeure : les Prestataires de Santé à Domicile (PSAD) sont désormais inclus dans les professions bénéficiant de cette protection renforcée.
L’Upsadi, premier syndicat représentatif des PSAD indépendants, salue cette reconnaissance attendue depuis longtemps. Chaque jour, ces professionnels interviennent auprès de près de 4 millions de patients, assurant des soins à domicile grâce à plus de 33 000 salariés, dont 6 500 professionnels de santé.
« Cette loi doit marquer un tournant pour notre profession : pour la première fois, les PSAD sont clairement identifiés comme des professionnels à part entière du système de santé, avec les mêmes droits à la protection. Je ne peux que m’en réjouir », déclare Didier Daoulas, président de l’Upsadi.
Des mesures concrètes contre les violences
La nouvelle loi comprend plusieurs dispositions destinées à renforcer la sécurité des professionnels de santé :
- Aggravation des peines en cas d’agression sexuelle ou de vol de produits de santé commis dans le cadre de l’exercice professionnel.
- Droit pour l’employeur de déposer plainte au nom de la victime, y compris pour les salariés des PSAD.
- Possibilité pour les ordres professionnels et unions régionales de professionnels de santé de porter plainte, sous conditions, au nom de soignants libéraux.
Une reconnaissance inédite pour les PSAD
Longtemps absents des textes législatifs, les PSAD accèdent enfin à un statut reconnu, à l’image de leurs homologues en établissements de santé. En intégrant officiellement ces acteurs du soin à domicile parmi les professionnels protégés, la loi consacre leur rôle essentiel dans la chaîne de soins et leur exposition aux mêmes risques.
Pour l’Upsadi, cette évolution doit désormais s’accompagner d’une représentation systématique des PSAD dans les débats et réformes touchant au système de santé.
