La décision était très attendue par les apiculteurs, les défenseurs de l’environnement et de nombreux scientifiques. Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions clés de la loi « Duplomb » qui visaient à réautoriser certains néonicotinoïdes et produits ayant un mode d’action similaire, interdits en raison de leur dangerosité pour la biodiversité.
Dans sa décision, la plus haute juridiction constitutionnelle a jugé que ces substances « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine ». Elle a estimé que la réautorisation prévue violait le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, un droit garanti par la Charte de l’environnement depuis 2005.
Mobilisation exceptionnelle
Pour l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), à l’origine d’un intense travail de plaidoyer depuis le dépôt de la proposition de loi au Sénat en novembre 2024, cette décision est « une reconnaissance du rôle de sentinelle et de lanceur d’alerte ». Selon l’organisation, la mobilisation de plus de 1 000 médecins et scientifiques, de l’Ordre national des médecins, d’associations environnementales et de syndicats agricoles, ainsi que le soutien de plus de 2 millions de citoyens, ont pesé dans la balance. Le travail juridique mené par Maître Fau au nom de l’UNAF a également contribué à éclairer les Sages.
Des inquiétudes persistantes
Si l’UNAF se réjouit de cette victoire, elle reste préoccupée par d’autres dispositions de la loi « Duplomb » qui n’ont pas été censurées, comme la réautorisation du cumul des activités de vente et de conseil pour les distributeurs de pesticides.
« Les apicultrices et apiculteurs se félicitent de cette décision. La loi “Duplomb”, votée sans débat à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025, est un texte dangereux pour la protection des pollinisateurs, de l’environnement et de la santé humaine. Mais nous restons vigilants face aux tentatives futures de réintroduction de ces produits », a déclaré Christian Pons, président de l’UNAF.
L’organisation maintient par ailleurs sa demande au président de la République, Emmanuel Macron, de suspendre la promulgation de la loi dans son ensemble, réitérée le 31 juillet dernier.
