Réuni en assemblée plénière ce mercredi 12 novembre 2025, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Bourgogne–Franche-Comté a adopté, dans un climat de dialogue salué par sa présidente Élise Moreau, trois avis majeurs ainsi qu’une contribution stratégique consacrée à la feuille de route régionale sur l’eau. Une séance dense, marquée par un appel à la cohésion démocratique, et qui aborde des enjeux décisifs pour les politiques régionales : finances publiques, développement durable, égalité professionnelle et gouvernance de la ressource en eau.
« Créer des ponts plutôt que des murs » : un plaidoyer pour le dialogue démocratique
Dans un contexte national traversé par la défiance et les crispations politiques, le discours d’ouverture d’Élise Moreau a résonné comme un rappel essentiel : celui de la nécessité du dialogue et de la coopération entre acteurs, au-delà des appartenances, des statuts ou des sensibilités. Avec une voix posée mais déterminée, la présidente du CESER Bourgogne–Franche-Comté a souligné ce qui fait la singularité et la force de son assemblée : sa capacité à produire du consensus là où tant d’autres institutions échouent désormais à faire émerger une parole commune.
Elle n’a pas éludé la réalité : la crise démocratique n’est pas une abstraction, mais un phénomène tangible qui gagne les territoires. « Fatigue citoyenne », abstention élevée, montée des sentiments anti-institutionnels, polarisation croissante… autant de signaux faibles devenus signaux forts. Face à cela, Élise Moreau a souhaité réaffirmer le rôle du CESER comme un espace d’écoute, de confrontation constructive et de recherche d’équilibres.
« Nous faisons vivre ce que trop peu réussissent aujourd’hui : dépasser les clivages pour ne garder qu’une seule boussole, l’intérêt général. »
Cette déclaration, loin d’être une formule de circonstance, renvoie à une réalité observée séance après séance : les conseillers et conseillères du CESER, issus d’horizons parfois opposés — économique, syndical, associatif, environnemental — parviennent à construire des positions communes sur des sujets aussi sensibles que l’égalité professionnelle, l’eau ou les orientations budgétaires régionales.
Ce climat de travail apaisé n’est pas un hasard. Il s’appuie sur un état d’esprit, presque une méthode :
- le respect des points de vue,
- la recherche de compromis exigeants,
- la reconnaissance de la diversité comme richesse,
- et une volonté collective de s’éloigner de la logique de confrontation politique.
La présence remarquée des vice-présidents régionaux Michel Neugnot et Nicolas Soret durant cette séance est venue confirmer que l’Exécutif régional lui-même reconnaît la valeur ajoutée de ce travail consultatif. Leur participation souligne l’importance qu’accorde la Région à ces contributions, qui éclairent des dossiers aussi structurants que la transition écologique, la gouvernance de l’eau, la cohésion territoriale ou les finances publiques.
Dans un paysage institutionnel parfois fragmenté, cette scène rompt avec l’idée d’un dialogue impossible entre les différents niveaux de décision. Elle montre qu’une coopération exigeante mais constructive reste possible, à condition d’en accepter les règles : écoute, maturité démocratique et mise à distance des postures.
En plaçant d’emblée sa séance sous le signe des « ponts » plutôt que des « murs », Élise Moreau a rappelé que le CESER n’est pas seulement une institution consultative : c’est un laboratoire de démocratie apaisée, un espace où la parole collective retrouve du sens et où l’intérêt général prime sur les logiques sectorielles.
FINANCES RÉGIONALES 2026 : un modèle « à bout de souffle »
La question financière a occupé une place centrale lors de cette séance plénière. Et pour cause : l’année 2026 s’ouvre sous le signe d’une tension budgétaire inédite pour les Régions françaises. La Bourgogne–Franche-Comté n’y échappe pas. L’avis adopté par le CESER souligne un constat de plus en plus partagé dans le paysage institutionnel : le modèle de financement des Régions atteint ses limites structurelles.
Depuis plusieurs années, les collectivités régionales alertent sur la réduction progressive de leurs marges de manœuvre. Les causes sont multiples, mais convergentes.
1. Des ressources de moins en moins dynamiques
Le projet de loi de finances 2026 illustre une évolution lourde. La part de TVA, jusque-là dynamique et donc en mesure d’accompagner la croissance ou les variations d’activité, doit être transformée en dotation figée. Autrement dit :
➤ une recette qui ne progressera plus,
➤ une autonomie fiscale réduite,
➤ une dépendance renforcée vis-à-vis de l’État,
➤ une capacité d’investissement bridée.
Dans un contexte où les Régions doivent supporter des hausses de coûts liées à l’inflation, aux normes environnementales ou aux besoins croissants de modernisation, cette rigidification des revenus crée un effet ciseau particulièrement préoccupant.
Le CESER ne mâche pas ses mots : « Le modèle de financement des Régions est à bout de souffle » et cela devient incompatible avec les missions toujours plus nombreuses qui leur sont confiées.
2. Des dépenses structurelles impossibles à réduire
La Région BFC, comme toutes les autres, est responsable d’un ensemble de politiques dont les coûts sont incompressibles à court terme :
- rémunération et gestion des lycées,
- formation professionnelle,
- transports ferroviaires régionaux,
- transition écologique,
- soutien à l’économie et aux territoires.
Beaucoup de ces dépenses, qualifiées de « contraintes », sont directement indexées sur l’inflation ou sur des besoins d’investissement qui ne peuvent être reportés sans risque. Cela limite considérablement la possibilité d’ajustement budgétaire.
Même l’augmentation annoncée du Versement Mobilité Régional — nouveau levier fiscal destiné à soutenir les mobilités — parvient tout juste à stabiliser une partie des recettes, sans compenser l’ensemble des besoins. Là encore, le CESER note : un levier utile, mais insuffisant.
3. Une contribution imposée au redressement des finances publiques nationales
Le projet de loi de finances prévoit que les collectivités contribuent à hauteur de 4,6 milliards d’euros au redressement des comptes publics. Pour la seule Bourgogne–Franche-Comté, cela représenterait 55 millions d’euros en 2026. Autrement dit, la Région devra supporter une réduction de ressources significative, alors même qu’elle doit financer :
- la transition énergétique,
- la rénovation des lycées,
- les lignes ferroviaires de desserte fine du territoire,
- les infrastructures stratégiques,
- la formation des publics prioritaires.
Le CESER alerte : cette ponction risque de freiner des politiques publiques essentielles.
4. Vers une baisse des investissements régionaux : un tournant stratégique
Le plan pluriannuel d’investissements (PPI 2024-2030), qui encadre notamment les travaux sur les lycées, les mobilités, la rénovation énergétique ou les infrastructures numériques, devra être révisé à la baisse.
Le CESER prévient :
- les investissements scolaires (rénovation énergétique, accessibilité) sont à protéger en priorité ;
- les politiques culturelles, sportives et associatives pourraient être affectées ;
- les acteurs économiques attendent une lisibilité que la situation actuelle met en péril.
Cette révision pourrait avoir un impact structurel sur l’aménagement du territoire et sur la capacité de la Région à préparer l’avenir. Lorsque les investissements diminuent, ce sont souvent les territoires ruraux, les petites communes et les secteurs sociaux les plus fragiles qui en pâtissent en premier.
5. Une prise de position rare : le CESER appelle à refonder le système
Au-delà des mesures techniques, le CESER pose une question politique de fond : peut-on encore confier toujours plus de compétences aux Régions sans leur donner les moyens de les exercer ?
Le verdict est clair :
- Les Régions se transforment peu à peu en « exécutants » des politiques décidées ailleurs.
- Leur autonomie s’érode.
- Les transferts de missions sans compensations suffisantes créent des déséquilibres chroniques.
- L’ambition écologique — pourtant essentielle — devient difficile à financer.
Pour la première fois depuis plusieurs années, le CESER BFC formule ainsi un appel explicite à la refonte complète du modèle de financement régional, estimant que les ajustements ponctuels ne suffisent plus.
DÉVELOPPEMENT DURABLE : vers une meilleure lisibilité des actions
Le Rapport de Développement Durable 2024-2025, présenté au CESER, occupe une place stratégique dans l’architecture des politiques régionales. Imposé par la loi Grenelle II, ce document est souvent perçu comme un exercice technique, voire formel. Mais cette année, il prend une dimension particulière : il devient un miroir de la capacité de la Région Bourgogne–Franche-Comté à articuler ses ambitions écologiques avec ses actions concrètes, dans un contexte d’urgence climatique et de pression économique croissante.
Dès les premières pages, le CESER reconnaît un travail « riche, dense et complet ». Le rapport ne se contente pas de dresser un inventaire : il propose une vision globale autour de cinq finalités du développement durable — climat, biodiversité, cohésion sociale, épanouissement humain, consommation responsable. Cette structure, déjà connue, gagne cette année en maturité : les politiques régionales y apparaissent davantage connectées entre elles, comme les pièces d’un puzzle cohérent.
1. Une exigence : rendre les actions lisibles, mesurables et comparables
Toutefois, le CESER identifie un besoin majeur : hiérarchiser et contextualiser les actions, pour mieux comprendre ce qui relève du progrès réel, de la continuité, ou de l’intention.
Aujourd’hui, le rapport juxtapose de nombreuses initiatives – rénovation énergétique des lycées, soutien aux mobilités douces, déploiement de projets territoriaux liés à la biodiversité, actions de sensibilisation – mais peine encore à rendre perceptible leur impact global. Le CESER souhaite des clés de lecture plus robustes :
- Quels sont les résultats mesurés ?
- Quelles actions ont produit un effet significatif ?
- Quelles politiques doivent être renforcées ?
- Quels sont les écarts entre objectifs affichés et réalité de terrain ?
En d’autres termes : le volume d’actions ne suffit plus ; il faut mesurer leur portée.
2. Le besoin de retrouver un outil structurant : la notation extra-financière
Le retour d’une notation extra-financière (NEF), abandonnée depuis 2019, est une demande forte du CESER. Pourquoi ? Parce que cet outil permet d’évaluer les politiques publiques non seulement sur les résultats, mais aussi sur la cohérence des moyens, la gouvernance, la stratégie à long terme.
En 2019, cette notation avait offert un diagnostic structurant : elle avait mesuré l’engagement réel de la Région, mis en lumière des points faibles, souligné les leviers à mobiliser. Sa disparition a laissé un vide. Pour le CESER, une nouvelle NEF permettrait de :
- comparer les avancées année après année,
- situer la Bourgogne–Franche-Comté par rapport aux autres régions,
- renforcer la transparence vis-à-vis des citoyens et partenaires,
- donner un cap stratégique clair.
Cette évaluation, selon le CESER, pourrait désormais être réalisée en interne, avec les équipes régionales, afin de maîtriser les coûts et d’en faire un outil continu.
3. Faire émerger une vision claires des priorités
Le CESER constate également que le rapport de développement durable regorge de projets bien intentionnés, mais qu’il manque une sélection stratégique : quelles sont les actions réellement prioritaires pour répondre aux défis climatiques régionaux ?
Par exemple :
- La rénovation énergétique des bâtiments publics doit-elle être intensifiée face à la flambée des prix de l’énergie ?
- Les mobilités durables — ferroviaires, cyclables, intermodales — doivent-elles être renforcées davantage ?
- Quelles solutions pour freiner l’érosion de la biodiversité dans une région très marquée par l’agriculture et la forêt ?
- Comment accompagner les ménages les plus vulnérables dans une transition juste ?
Le CESER estime que la Région gagnerait à afficher clairement une hiérarchie des ambitions, en priorisant les actions ayant le plus fort impact environnemental et social.
4. Comprendre l’évolution, année après année
Autre point crucial : le CESER appelle à rendre visibles les évolutions.
Aujourd’hui, il est parfois difficile de savoir :
- si la situation s’améliore ou se dégrade,
- si les objectifs sont en voie d’être atteints,
- si les investissements génèrent des résultats.
Le recours à des graphes, séries chronologiques, indicateurs chiffrés, permettrait de mesurer les progrès — mais aussi les retards — avec plus de précision. L’enjeu n’est pas seulement informatif : il s’agit de donner aux décideurs un outil véritablement opérationnel, capable de guider les arbitrages budgétaires et stratégiques.
5. Un rapport qui doit devenir un outil de mobilisation collective
Le CESER rappelle enfin que le développement durable ne peut pas rester l’affaire exclusive des techniciens régionaux.
Ce rapport doit jouer un rôle clé :
- pour mobiliser les acteurs du territoire,
- pour responsabiliser les citoyens,
- pour valoriser les bonnes pratiques,
- pour encourager les collectivités locales à s’aligner sur les objectifs régionaux,
- pour améliorer les coopérations inter-institutionnelles.
Il doit être un outil politique au sens noble : un document vivant, partagé, débattu, utilisé.
Aujourd’hui trop technique, il gagnerait à être décliné en version grand public, accessible, pédagogique, permettant à chacun de comprendre où va la région et pourquoi.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : des progrès, mais des écarts persistants
Le rapport 2025 sur l’égalité femmes-hommes, accompagné du nouveau plan 2026-2028, confirme que la Région Bourgogne–Franche-Comté place ce sujet au cœur de ses priorités. Le CESER salue un document clair, accessible – notamment grâce à l’intégration d’éléments FALC – et marqué par une volonté de transparence. Mais derrière cette présentation rigoureuse, les données révèlent une réalité plus contrastée : si les politiques progressent, les écarts demeurent significatifs.
L’un des indicateurs les plus marquants est la baisse du score de l’index égalité professionnelle, passé sous le seuil des 75 points. Un niveau jugé préoccupant, d’autant que certaines entreprises privées atteignent désormais des scores proches de 95 ou 100. Cette diminution s’explique en partie par des mécanismes d’indicateurs imparfaits, mais elle traduit aussi un besoin réel d’agir davantage sur des leviers structurels.
Parmi les points d’attention, le CESER souligne le maintien d’écarts de rémunération entre femmes et hommes, y compris dans un environnement public où la grille indiciaire est censée limiter ce type de différences. Dans les lycées, ces écarts se sont même accentués en 2024, une situation jugée d’autant plus préoccupante qu’elle touche souvent les métiers les plus féminisés.
Autre sujet sensible : la santé au travail. Les données montrent que les femmes sont proportionnellement plus exposées aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et à l’absentéisme. Dans les lycées, les conditions physiques de certains postes, combinées au vieillissement des agentes, rendent indispensable un renforcement de la prévention.
Le CESER met également en lumière deux dimensions encore insuffisamment prises en compte :
- le handicap, présent chez 13 % des agents, un taux appelé à augmenter ;
- la monoparentalité, qui concerne majoritairement des femmes et freine l’accès aux postes à responsabilités ou à temps plein.
Face à ces constats, le plan Égalité professionnelle 2026-2028 marque un tournant. Plus lisible, plus opérationnel et centré sur des priorités concrètes, il est salué par le CESER comme un outil prometteur. Mais pour être réellement efficace, il devra s’appuyer sur des moyens dédiés, une communication interne renforcée et un suivi régulier permettant d’évaluer l’évolution des écarts.
EAU : une feuille de route structurante mais encore incomplète
La contribution consacrée à la feuille de route régionale sur l’eau 2024-2027 a constitué l’un des moments forts de la séance plénière. Dans une région où cohabitent vastes zones agricoles, massifs forestiers, territoires karstiques, nappes vulnérables et rivières fragilisées, la question de l’eau devient un enjeu politique majeur. Les sécheresses répétées, la dégradation de certains cours d’eau, la pression sur la ressource potable ou encore la multiplication des conflits d’usages ont convaincu l’assemblée que la Région ne pouvait plus se contenter d’un rôle d’accompagnateur : elle devait devenir un acteur structurant.
Le CESER salue la feuille de route présentée comme une étape importante vers une gouvernance plus efficace. Pour la première fois, un document tente de rassembler en un seul cadre l’ensemble des actions régionales : prévention des pénuries, protection des milieux aquatiques, soutien financier aux acteurs locaux, lutte contre les pollutions, gestion des infrastructures d’eau potable et d’assainissement. Mais si cette vision est jugée utile, elle reste incomplète sur plusieurs points essentiels.
1. Une gouvernance éclatée qu’il faut recomposer
L’un des constats les plus lourds du CESER concerne la gouvernance de l’eau. Aujourd’hui, la Région partage ce champ avec une multitude d’acteurs : intercommunalités, départements, services de l’État, Agences de l’eau, syndicats mixtes, commissions locales de l’eau…
Cette fragmentation crée :
- des actions redondantes,
- des zones d’ombre dans les responsabilités,
- des difficultés de coordination,
- et parfois des décisions contradictoires.
Le CESER estime que la Région doit assumer un rôle moteur, non pas en se substituant aux acteurs existants, mais en incarnant un chef d’orchestre, capable d’aligner les politiques, de planifier les priorités et d’éviter la dispersion des moyens.
2. L’urgence de disposer d’objectifs chiffrés et d’indicateurs clairs
Si la feuille de route affiche des ambitions, elle manque encore d’un élément crucial : des objectifs mesurables, datés, suivis dans le temps.
Pour le CESER, cette absence rend difficile l’évaluation réelle des progrès. Sans indicateurs, comment :
- mesurer la réduction effective des prélèvements en eau ?
- suivre l’amélioration de l’état écologique des rivières ?
- vérifier la diminution des pollutions diffuses ?
- évaluer l’impact des aides régionales ?
Le CESER appelle la Région à structurer la feuille de route autour de résultats quantifiables, afin d’en faire un outil stratégique plutôt qu’un catalogue d’actions.
3. Des données encore trop dispersées : un enjeu central
La ressource en eau nécessite des données fiables : qualité, quantité, niveaux de nappes, consommation, biodiversité, pollutions… Or aujourd’hui, ces données existent, mais restent éparpillées entre services de l’État, agences, collectivités et structures locales. Résultat :
- Pas de vision globale
- Pas d’outils pour anticiper les tensions
- Des décisions qui manquent parfois de robustesse scientifique
Le CESER recommande la création d’un guichet régional des données de l’eau, accessible aux acteurs locaux, afin :
- d’unifier les informations,
- de faciliter les analyses,
- d’améliorer la compréhension des risques,
- et de soutenir les décisions publiques.
4. Des angles morts qui doivent être traités rapidement
Plusieurs sujets majeurs ne sont pas suffisamment intégrés dans la feuille de route :
➤ Les liens entre déchets et milieux aquatiques
Pollutions plastiques, microfibres, dépôts sauvages, résidus chimiques… Ces enjeux, bien réels, sont peu pris en compte alors qu’ils contribuent directement à la dégradation des cours d’eau et des nappes.
➤ La sensibilisation du grand public
L’eau reste largement invisible tant que la crise n’éclate pas. Le CESER souligne l’absence d’une stratégie de communication régionale permettant :
- d’expliquer les enjeux,
- de mobiliser les citoyens,
- de soutenir les changements de comportements,
- et de rendre la feuille de route lisible au-delà des experts.
➤ Les conflits d’usages
Agriculture, eau potable, industrie, loisirs… La feuille de route évoque ces tensions mais sans proposer de mécanismes concrets de régulation ou de médiation.
5. Une avancée structurante malgré tout
Malgré ces limites, le CESER reconnaît que la feuille de route marque un tournant : c’est la première fois que la Région Bourgogne–Franche-Comté formalise une vision transversale de la gestion de l’eau.
Ce document constitue une base solide pour :
- planifier les investissements,
- coordonner les initiatives locales,
- mieux orienter les fonds européens,
- et engager une trajectoire collective sur ce sujet vital.
Mais pour devenir un véritable outil de pilotage stratégique, la Région devra renforcer sa gouvernance, préciser ses objectifs, structurer ses données et mieux associer les habitants.
Au fil des débats et des contributions, l’assemblée a réaffirmé son rôle : éclairer les politiques régionales par une expertise pluraliste, et promouvoir un dialogue constructif dans un contexte national sous tension. Gilles Curtit (CCIR) a été élu président de la commission Finances-Europe, succédant à Sylvain Marmier. Pour Élise Moreau, cette séance illustre plus que jamais ce que le CESER entend incarner : « l’intelligence collective au service d’un territoire résilient, solidaire et durable ».
