La Région Bourgogne–Franche-Comté annonce la mise en œuvre, au 1ᵉʳ janvier 2026, d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire, destiné à renforcer la protection sociale de ses agents. Cette nouvelle mesure, votée au printemps par les élus régionaux, vise à répondre à un constat préoccupant : trop peu d’agents territoriaux disposent aujourd’hui d’une couverture prévoyance suffisante.
Selon le communiqué de presse diffusé par la collectivité, l’objectif est clair : garantir davantage de sécurité financière aux agents en cas d’arrêt maladie de longue durée ou d’invalidité. Le dispositif permettra un maintien de 90 % de la rémunération, incluant le traitement indiciaire mais aussi les primes – un point notable, les contrats individuels ne couvrant pas toujours ces dernières.
Une participation régionale supérieure aux obligations légales
Depuis 2019, la Région versait déjà une aide de 20 € par mois aux agents ayant souscrit un contrat individuel labellisé. Avec le nouveau dispositif collectif, la participation financière de la collectivité sera renforcée : 50 % de la cotisation mensuelle de chaque agent seront pris en charge, avec un minimum de 32 € par mois.
À titre de comparaison, les textes légaux imposent seulement un financement de 20 %, soit 7 € mensuels par agent. La Région met donc en avant un effort significatif pour améliorer la protection sociale de son personnel.
Un engagement assumé par la présidence régionale
Dans le communiqué, le président de Région Jérôme Durain souligne la dimension humaine de cette démarche. « Notre responsabilité est d’assurer à nos agents les meilleures conditions de travail et de sécurité », affirme-t-il, estimant que cette mesure constitue bien plus qu’un dispositif administratif : « une reconnaissance du rôle essentiel que jouent les agents dans le fonctionnement de notre collectivité ».
Cette réforme marque, selon lui, un engagement durable et une volonté affirmée d’accompagner les agents face aux aléas de la vie professionnelle.
Un dispositif présenté comme structurant pour la fonction publique territoriale
La Région Bourgogne–Franche-Comté se place ainsi dans une dynamique volontariste, allant au-delà du simple cadre réglementaire. Le choix de l’adhésion obligatoire, destiné à mutualiser les risques et à garantir une protection homogène, traduit une orientation forte en matière de gestion des ressources humaines. Le contrat collectif devrait concerner les milliers d’agents régionaux dès son entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2026.
