Pour lutter contre l’augmentation des incivilités liées à la gestion des déchets, Dijon métropole durcit son dispositif de contrôle et de sanctions. À travers son règlement actualisé du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, la collectivité entend responsabiliser davantage les usagers, particuliers comme professionnels, et endiguer les comportements qui dégradent l’espace public.
Non-respect des modalités de collecte : un dispositif de facturation stricte
Le règlement rappelle que toute infraction aux règles de collecte peut désormais entraîner une intervention d’urgence des services métropolitains. En vertu de l’article L.2224-16 du Code général des collectivités territoriales, si un dépôt irrespectueux des modalités (horaires, contenants, tri…) est constaté, le maire peut demander à la métropole de dépêcher immédiatement une équipe pour supprimer le désordre.
Cette opération, qui mobilise du personnel et du matériel en dehors des tournées prévues, ne sera plus supportée par la collectivité : les frais seront intégralement facturés à l’auteur des faits, une fois identifié.
À cela s’ajoutent les sanctions pénales prévues par l’article R.632-1 du Code pénal et l’article R.541-76 du Code de l’Environnement. Le dépôt d’ordures ou d’objets qui ne respecte pas les consignes administratives est passible d’une contravention de 2e classe, soit 35 €, minorée à 22 €, ou majorée à 75 € en cas de paiement tardif. Dijon métropole espère que cette double sanction, administrative et pénale, incitera les usagers à plus de vigilance.
Dépôts sauvages : des amendes pouvant tripler en cas de récidive
La collectivité constate depuis plusieurs années une hausse préoccupante des dépôts sauvages, notamment autour des conteneurs de regroupement et des points d’apport volontaire. Pour y répondre, le règlement s’appuie sur les articles R.541-76-1 du Code de l’environnement et R.634-2 du Code pénal : abandonner des déchets sur la voie publique ou sur un terrain privé sans autorisation constitue une infraction de 4e classe, sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
La situation est encore plus sévèrement réprimée lorsque l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, souvent utilisé pour se débarrasser illicitement d’encombrants ou de déchets professionnels. Dans ce cas, la contravention passe en 5e classe, avec une amende pouvant atteindre 1 500 €. En cas de récidive, ce montant peut être porté à 3 000 €. Dijon métropole rappelle que ces sanctions visent à dissuader les comportements qui défigurent l’espace public, génèrent des nuisances et alourdissent fortement les coûts de nettoyage.
Brûlage des déchets verts : une interdiction motivée par des risques sanitaires et environnementaux
Contrairement à certaines idées reçues, brûler ses déchets verts dans son jardin est formellement interdit sur l’ensemble du territoire métropolitain. Cette interdiction, motivée par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental, repose sur des considérations environnementales et sanitaires : fumées toxiques, risques d’incendie, odeurs incommodantes pour le voisinage, et émissions polluantes contraires aux objectifs de qualité de l’air.
Dijon métropole rappelle également que les particuliers disposent de solutions adaptées : déchetteries, compostage, paillage… Toute infraction est passible d’une contravention de 3e classe, soit 68 €, minorée à 45 € ou majorée à 180 €. La collectivité insiste sur la nécessité d’adopter des pratiques respectueuses de l’environnement, notamment dans un contexte de lutte contre la pollution atmosphérique.
Chiffonnage : une pratique interdite pour des raisons de sécurité et de salubrité
La récupération, le tri sauvage ou le « chiffonnage » — pratique consistant à fouiller ou récupérer des objets déposés pour la collecte — est également prohibée. Le règlement l’interdit strictement avant, pendant et après la collecte, ainsi qu’en déchetterie.
Cette interdiction se justifie par plusieurs raisons : sécurité des usagers, respect du travail des agents, salubrité, et protection de la qualité du tri. Le chiffonnage peut entraîner des accidents, perturber les circuits de valorisation, et mener à des dépôts désordonnés après manipulation des sacs ou des bacs. Dijon métropole souhaite ainsi préserver l’efficacité du service public et la propreté des points de collecte.
Une redevance spécifique pour couvrir les coûts des dépôts illicites
Pour faire face au coût financier croissant des dépôts irréguliers — enlèvement, nettoiement, investigations, élimination —, Dijon métropole a instauré une redevance forfaitaire appliquée à tout contrevenant identifié. Cette redevance concerne les situations où des déchets ou des encombrants sont déposés hors des règles :
- dépôts au pied des conteneurs,
- non-respect des jours de collecte,
- mauvais tri ou absence de tri,
- dépôts sauvages en tout genre,
- non-utilisation des conteneurs mis à disposition, etc.
Le montant de cette redevance est fixé chaque année par délibération du conseil métropolitain. La collectivité précise que cette somme peut être complétée par des frais supplémentaires si la situation nécessite une intervention lourde (déchets dangereux, dépôts volumineux, mobilisation de moyens spécifiques…). Lorsque des contrevenants sont identifiés — par exemple via des éléments trouvés dans les déchets — ils reçoivent un courrier détaillant les circonstances du constat et le montant dû. Dijon métropole souligne que cette procédure administrative n’exclut en aucun cas des poursuites judiciaires, qui peuvent se cumuler avec la redevance.
